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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30/03/2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
30 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 30 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18
septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission
centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire
ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit,
artistique et de promotion sociale officiels subventionnés artistique et de promotion sociale officiels subventionnés
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à
certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par
la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7, la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7,
13, § 1er, 14 et 25; 13, § 1er, 14 et 25;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre
2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de
gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et
spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de
promotion sociale officiels subventionnés; promotion sociale officiels subventionnés;
Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs
organisateurs et des organisations syndicales représentatives; organisateurs et des organisations syndicales représentatives;
Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement
obligatoire, obligatoire,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des
membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les
enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire
artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale
officiels subventionnés, les mots « Mme Françoise Courtoy », « M. officiels subventionnés, les mots « Mme Françoise Courtoy », « M.
Roger Thiry », « M. Charles Peyrusson », « M. Guy Larondelle », « Mme Roger Thiry », « M. Charles Peyrusson », « M. Guy Larondelle », « Mme
Raymonde Rigaux », « M. Yves Herlemont » et « Mme Isabelle Wargnies » Raymonde Rigaux », « M. Yves Herlemont » et « Mme Isabelle Wargnies »
sont respectivement remplacés par les mots « Mme Joëlle Bosman », « M. sont respectivement remplacés par les mots « Mme Joëlle Bosman », « M.
Marc Gérard », « Mme Michelle Van Avermaet », « Mme Fabienne Derome », Marc Gérard », « Mme Michelle Van Avermaet », « Mme Fabienne Derome »,
« M. Pierre Dohet », « Mme Valérie De Nayer » « et « M. Guy Larondelle « M. Pierre Dohet », « Mme Valérie De Nayer » « et « M. Guy Larondelle
». ».

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargé de
l'exécution du présent arrêté. l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 30 mars 2009. Bruxelles, le 30 mars 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre chargé du Budget, de la Fonction publique et des Sports, Le Ministre chargé du Budget, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire,
Ch. DUPONT Ch. DUPONT
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