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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19/02/2009
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives
notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à notamment à la fixation des échelles de traitement afférentes à
certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel
de l'enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée; de l'enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du
personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de
l'Instruction publique, tel qu'il a été modifié; l'Instruction publique, tel qu'il a été modifié;
Vu l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les Vu l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les
échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale
relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture
néerlandaise, tel qu'il a été modifié; néerlandaise, tel qu'il a été modifié;
Vu l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les Vu l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les
échelles des fonctions des membres du personnel directeur et échelles des fonctions des membres du personnel directeur et
enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel
paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres
du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces
établissements, des membres du personnel du service d'inspection de établissements, des membres du personnel du service d'inspection de
l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire
subventionné et les échelles des grades du personnel des centres subventionné et les échelles des grades du personnel des centres
psycho-médico-sociaux de l'Etat, tel qu'il a été modifié; psycho-médico-sociaux de l'Etat, tel qu'il a été modifié;
Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les
échelles de traitements des membres du personnel directeur et échelles de traitements des membres du personnel directeur et
enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements
d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du
Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture
française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection
chargé de la surveillance des établissements d'enseignement chargé de la surveillance des établissements d'enseignement
artistique, tel qu'il a été modifié; artistique, tel qu'il a été modifié;
Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les Vu l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les
échelles de traitement des membres du personnel directeur et échelles de traitement des membres du personnel directeur et
enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements
d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat relevant du
Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture
française, tel qu'il a été modifié; française, tel qu'il a été modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998
fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur fixant les échelles de traitement des membres du personnel directeur
et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement
secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté
française, tel qu'il a été modifié; française, tel qu'il a été modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 1999 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 1999
fixant diverses mesures relatives à la situation pécuniaire de fixant diverses mesures relatives à la situation pécuniaire de
certains membres du personnel directeur et enseignant de certains membres du personnel directeur et enseignant de
l'enseignement de promotion sociale, tel qu'il a été modifié; l'enseignement de promotion sociale, tel qu'il a été modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 1999
fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant fixant les échelles des fonctions des membres du personnel enseignant
des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté
française, tel qu'il a été modifié; française, tel qu'il a été modifié;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 décembre 2008; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 3 décembre 2008;
Vu l'accord du Ministre du Budget, reçu le 23 janvier 2009; Vu l'accord du Ministre du Budget, reçu le 23 janvier 2009;
Vu les protocoles de négociation du 2 février 2009 du Comité de Vu les protocoles de négociation du 2 février 2009 du Comité de
négociation du Secteur IX, du Comité des services publics provinciaux négociation du Secteur IX, du Comité des services publics provinciaux
et locaux - Section II et du Comité de négociation pour les statuts et locaux - Section II et du Comité de négociation pour les statuts
des personnels de l'enseignement libre subventionné; des personnels de l'enseignement libre subventionné;
Vu le protocole de concertation du 2 février 2009 du Comité de Vu le protocole de concertation du 2 février 2009 du Comité de
concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les
organes de représentation et de coordination des pouvoirs organes de représentation et de coordination des pouvoirs
organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés
reconnus par le Gouvernement; reconnus par le Gouvernement;
Sur la proposition de la Vice-Présidente chargée de l'Enseignement Sur la proposition de la Vice-Présidente chargée de l'Enseignement
supérieur, du Ministre chargé de la Fonction publique, du Ministre de supérieur, du Ministre chargé de la Fonction publique, du Ministre de
l'Enseignement obligatoire et du Ministre chargé de l'Enseignement de l'Enseignement obligatoire et du Ministre chargé de l'Enseignement de
Promotion sociale; Promotion sociale;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er

Article 1er.L'annexe à l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er
avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion
sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la
Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la
Culture néerlandaise, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 1re Culture néerlandaise, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 1re
au présent arrêté. au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe à l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril

Art. 2.L'annexe à l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril
1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et
enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel
paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres
du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces
établissements, des membres du personnel du service d'inspection de établissements, des membres du personnel du service d'inspection de
l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire
subventionné et les échelles des grades du personnel des centres subventionné et les échelles des grades du personnel des centres
psycho-médico-sociaux de l'Etat, est remplacée par l'annexe reprise en psycho-médico-sociaux de l'Etat, est remplacée par l'annexe reprise en
annexe 2 au présent arrêté. annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe à l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er

Art. 3.L'annexe à l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er
avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel
directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des
établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat,
relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la
Culture française, ainsi que des membres du personnel du service Culture française, ainsi que des membres du personnel du service
d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'inspection chargé de la surveillance des établissements
d'enseignement artistique, est remplacée par l'annexe reprise en d'enseignement artistique, est remplacée par l'annexe reprise en
annexe 3 au présent arrêté. annexe 3 au présent arrêté.

Art. 4.L'annexe à l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er

Art. 4.L'annexe à l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er
avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel
directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des
établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat établissements d'enseignement artistique à horaire réduit de l'Etat
relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la
Culture française, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 4 au Culture française, est remplacée par l'annexe reprise en annexe 4 au
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 5.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Art. 5.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du du 5 mai 1999 fixant les échelles des fonctions des membres du
personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées
par la Communauté française, est remplacée par l'annexe reprise en par la Communauté française, est remplacée par l'annexe reprise en
annexe 5 au présent arrêté. annexe 5 au présent arrêté.

Art. 6.§ 1er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la

Art. 6.§ 1er. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement Communauté française du 25 juin 1998 fixant les échelles de traitement
des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel
auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à
horaire réduit subventionné par la Communauté française est remplacé horaire réduit subventionné par la Communauté française est remplacé
par la disposition suivante : par la disposition suivante :
«

Article 2.Les échelles de traitement des membres du personnel visés

 «

Article 2.Les échelles de traitement des membres du personnel visés
à l'article 1er sont fixées comme suit : à l'article 1er sont fixées comme suit :
1- pour la fonction de directeur : échelle 425 1- pour la fonction de directeur : échelle 425
2- pour la fonction de sous-directeur : échelle 270 2- pour la fonction de sous-directeur : échelle 270
3- pour la fonction de professeur : échelle 216 3- pour la fonction de professeur : échelle 216
4- pour la fonction de surveillant-éducateur : 4- pour la fonction de surveillant-éducateur :
a) porteur d'un diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire a) porteur d'un diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire
supérieur, d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, supérieur, d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur,
d'instituteur primaire, d'institutrice gardienne, d'éducateur délivré d'instituteur primaire, d'institutrice gardienne, d'éducateur délivré
par un établissement d'enseignement supérieur pédagogique de type par un établissement d'enseignement supérieur pédagogique de type
court et de plein exercice ou à l'issue d'une section "éducateurs court et de plein exercice ou à l'issue d'une section "éducateurs
spécialisés" organisée par l'enseignement supérieur pédagogique ou spécialisés" organisée par l'enseignement supérieur pédagogique ou
social de promotion sociale de type court, d'assistant social, de social de promotion sociale de type court, d'assistant social, de
conseiller social ou de candidat délivré par une université belge ou conseiller social ou de candidat délivré par une université belge ou
par un établissement y habilité par la loi: échelle 216 par un établissement y habilité par la loi: échelle 216
b) porteur d'un diplôme de l'enseignement artistique supérieur de b) porteur d'un diplôme de l'enseignement artistique supérieur de
plein exercice ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type plein exercice ou d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type
court de plein exercice : échelle 143 court de plein exercice : échelle 143
c) porteur d'un autre titre de capacité : échelle 020 c) porteur d'un autre titre de capacité : échelle 020
§ 2. L'annexe 6 du présent arrêté est annexée à l'arrêté du § 2. L'annexe 6 du présent arrêté est annexée à l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1998 fixant les
échelles de traitement des membres du personnel directeur et échelles de traitement des membres du personnel directeur et
enseignant et personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement enseignant et personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement
secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté
française. » française. »

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.

Art. 8.Les Ministres en charge de l'Enseignement obligatoire, de

Art. 8.Les Ministres en charge de l'Enseignement obligatoire, de
l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale l'Enseignement supérieur et de l'Enseignement de Promotion sociale
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté. arrêté.
Bruxelles, le 19 février 2009. Bruxelles, le 19 février 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique, Le Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Ch. DUPONT Ch. DUPONT
Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, Le Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA M. TARABELLA
ANNEXE 1re ANNEXE 1re
TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER SEPTEMBRE 2008 TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER SEPTEMBRE 2008
Echelle de la classe (20 ans) Echelle de la classe (20 ans)
020 020
13.262,00 - 21.613,92 13.262,00 - 21.613,92
11x306,03 11x306,03
11x612,06 11x612,06
13x568,43 13x568,43
82x568,43 82x568,43
42 x 579,49 42 x 579,49
Echelles de la classe (21 ans) Echelles de la classe (21 ans)
104 104
15.054,64 - 23.888,02 15.054,64 - 23.888,02
11x415,34 11x415,34
11x830,68 11x830,68
12x415,34 12x415,34
42 x 590,23 42 x 590,23
12 x 597,45 12 x 597,45
72 x 601,95 72 x 601,95
144/1 144/1
15.054,64 - 25.314,97 15.054,64 - 25.314,97
11x437,23 11x437,23
11x874,46 11x874,46
12x437,23 12x437,23
32 x 699,57 32 x 699,57
12 x 705,42 12 x 705,42
82 x 713,41 82 x 713,41
Echelles de la classe (22 ans) Echelles de la classe (22 ans)
143/1 143/1
15.591,24 - 25.951,20 15.591,24 - 25.951,20
11x524,68 11x524,68
11x1049,36 11x1049,36
13x721,40 13x721,40
12x721,40 12x721,40
12 x 721,91 12 x 721,91
92 x 735,69 92 x 735,69
153 153
18.290,20 - 30.910,79 18.290,20 - 30.910,79
11x546,47 11x546,47
11x1092,94 11x1092,94
13x899,45 13x899,45
12 x 927,33 12 x 927,33
12 x 927,86 12 x 927,86
92 x 914,06 92 x 914,06
206/2 206/2
16.322,62 - 26.697,02 16.322,62 - 26.697,02
11x524,65 11x524,65
11x1049,30 11x1049,30
13 x 721,42 13 x 721,42
12 x 722,13 12 x 722,13
102 x 735,69 102 x 735,69
206/3 206/3
16.694,25 - 27.076,07 16.694,25 - 27.076,07
11x524,68 11x524,68
11x1049,36 11x1049,36
13 x 721,42 13 x 721,42
12 x 729,46 12 x 729,46
102 x 735,69 102 x 735,69
207/2 207/2
17.634,33 - 28.035,00 17.634,33 - 28.035,00
11x524,65 11x524,65
11x1049,30 11x1049,30
13 x 733,80 13 x 733,80
112 x 735,72 112 x 735,72
207/4 207/4
18.005,96 - 28.413,68 18.005,96 - 28.413,68
11x524,65 11x524,65
11x1054,79 11x1054,79
13 x 735,69 13 x 735,69
112 x 735,69 112 x 735,69
211 211
15.819,80 - 28.391,56 15.819,80 - 28.391,56
11x546,52 11x546,52
11x1093,04 11x1093,04
13x896,31 13x896,31
12 x 896,31 12 x 896,31
12 x 913,04 12 x 913,04
92 x 914,06 92 x 914,06
216 216
16.716,14 - 29.305,58 16.716,14 - 29.305,58
11x546,49 11x546,49
11x1092,98 11x1092,98
13 x 896,33 13 x 896,33
12 x 913,04 12 x 913,04
102 x 914,06 102 x 914,06
223 223
17.663,47 - 30.271,51 17.663,47 - 30.271,51
11x546,52 11x546,52
11x1093,04 11x1093,04
13x914,04 13x914,04
112 x 914,04 112 x 914,04
225 225
18.027,82 - 30.643,64 18.027,82 - 30.643,64
11x546,52 11x546,52
11x1100,22 11x1100,22
13 x 914,09 13 x 914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
226/1 226/1
19.544,69 - 32.185,76 19.544,69 - 32.185,76
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
230 230
18.975,13 - 31.609,75 18.975,13 - 31.609,75
11x555,18 11x555,18
11x1110,36 11x1110,36
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
231 231
20.449,70 - 33.090,77 20.449,70 - 33.090,77
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
240 240
19.317,93 - 31.959,00 19.317,93 - 31.959,00
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
241 241
18.760,53 - 31.401,60 18.760,53 - 31.401,60
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
245 245
19.674,61 - 32.315,68 19.674,61 - 32.315,68
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
249/1 249/1
21.421,69 - 34.062,76 21.421,69 - 34.062,76
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
250 250
20.655,54 - 33.296,61 20.655,54 - 33.296,61
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
255 255
21.101,44-33.742,51 21.101,44-33.742,51
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x914,09 112 x914,09
260 260
21.725,72 - 34.366,79 21.725,72 - 34.366,79
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
265 265
22.082,40 - 34.723,47 22.082,40 - 34.723,47
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
270 270
22.617,49 - 37.264,90 22.617,49 - 37.264,90
11x601,95 11x601,95
11x1203,90 11x1203,90
13x1070,13 13x1070,13
112 x 1.070,13 112 x 1.070,13
275 275
26.385,22 - 41.032,63 26.385,22 - 41.032,63
11x601,95 11x601,95
11x1203,90 11x1203,90
13x1070,13 13x1070,13
112 x 1.070,13 112 x 1.070,13
Echelles de la classe (23 ans) Echelles de la classe (23 ans)
340 340
19.674,61 - 34.358,81 19.674,61 - 34.358,81
11x646,49 11x646,49
11x1292,98 11x1292,98
12x646,49 12x646,49
112 x 1.099,84 112 x 1.099,84
348 348
18.574,78 - 33.258,98 18.574,78 - 33.258,98
11x646,49 11x646,49
11x1292,98 11x1292,98
12x646,49 12x646,49
112 x 1.099,84 112 x 1.099,84
350 350
22.082,40 - 36.766,60 22.082,40 - 36.766,60
11x646,49 11x646,49
11x1292,98 11x1292,98
12x646,49 12x646,49
112 x 1.099,84 112 x 1.099,84
360 360
22.580,34 - 37.264,54 22.580,34 - 37.264,54
11x646,49 11x646,49
11x1292,98 11x1292,98
12x646,49 12x646,49
112 x 1.099,84 112 x 1.099,84
370 370
24.490,20 - 39.174,40 24.490,20 - 39.174,40
11x646,49 11x646,49
11x1292,98 11x1292,98
12x646,49 12x646,49
112 x 1.099,84 112 x 1.099,84
Echelles de la classe (24 ans) Echelles de la classe (24 ans)
411 411
19.674,61 - 35.971,77 19.674,61 - 35.971,77
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
415 415
20.967,71 - 37.264,87 20.967,71 - 37.264,87
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
422 422
23.375,49 - 39.672,65 23.375,49 - 39.672,65
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
429 429
25.850,18 - 42.147,34 25.850,18 - 42.147,34
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
436 436
27.789,79 - 44.086,95 27.789,79 - 44.086,95
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
436/1 436/1
30.237,33 - 46.534,49 30.237,33 - 46.534,49
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
460 460
24.178,09 - 41.099,97 24.178,09 - 41.099,97
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
102 x 1.337,71 102 x 1.337,71
465 465
26.563,59 - 43.485,47 26.563,59 - 43.485,47
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
102 x 1.337,71 102 x 1.337,71
471 471
27.678,32 - 44.600,20 27.678,32 - 44.600,20
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
102 x 1.337,71 102 x 1.337,71
475 475
29.907,74 - 46.829,62 29.907,74 - 46.829,62
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
102 x 1.337,71 102 x 1.337,71
484 484
35.481,33 - 53.740,92 35.481,33 - 53.740,92
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
112 x 1.337,71 112 x 1.337,71
Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 février 2009 portant modification Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 février 2009 portant modification
de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la
fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions
des membres du personnel de l'enseignement, des membres du personnel de l'enseignement,
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la
Fonction publique, Fonction publique,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Chr. DUPONT Chr. DUPONT
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA M. TARABELLA
ANNEXE 2 ANNEXE 2
TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER SEPTEMBRE 2008 TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER SEPTEMBRE 2008
Echelles de la classe (20 ans) Echelles de la classe (20 ans)
015 015
14.221,87 - 20.381,11 14.221,87 - 20.381,11
11x268,85 11x268,85
11x537,70 11x537,70
13x444,32 13x444,32
82 x 444,32 82 x 444,32
12 x 447,59 12 x 447,59
22 x 453,11 22 x 453,11
020 020
13.262,00 -21.613,92 13.262,00 -21.613,92
11x306,03 11x306,03
11x612,06 11x612,06
13x568,43 13x568,43
82x568,43 82x568,43
42 x 579,49 42 x 579,49
030 030
14.836,10 - 23.219,46 14.836,10 - 23.219,46
11x306,01 11x306,01
11x612,02 11x612,02
13x568,40 13x568,40
52 x 568,40 52 x 568,40
12 x 576,91 12 x 576,91
62 x 579,67 62 x 579,67
040 040
14.464,42 - 23.606,02 14.464,42 - 23.606,02
11x335,20 11x335,20
11x670,40 11x670,40
13x619,42 13x619,42
52 x 619,42 52 x 619,42
12 x 629,34 12 x 629,34
62 x 631,69 62 x 631,69
Echelles de la classe (21 ans) Echelles de la classe (21 ans)
104 104
15.054,64 - 23.888,02 15.054,64 - 23.888,02
11x415,34 11x415,34
11x830,68 11x830,68
12x415,34 12x415,34
42 x 590,23 42 x 590,23
12 x 597,45 12 x 597,45
72 x 601,95 72 x 601,95
105 105
16.628,70 - 25.493,35 16.628,70 - 25.493,35
11x415,34 11x415,34
11x830,68 11x830,68
12x415,34 12x415,34
12 x 590,25 12 x 590,25
12 x 593,54 12 x 593,54
102 x 601,95 102 x 601,95
144 144
14.857,90 - 25.114,28 14.857,90 - 25.114,28
11x437,23 11x437,23
11x874,46 11x874,46
12x437,23 12x437,23
32 x 699,55 32 x 699,55
12 x 701,53 12 x 701,53
82 x 713,41 82 x 713,41
144/1 144/1
15.054,64 - 25.314,97 15.054,64 - 25.314,97
11x437,23 11x437,23
11x874,46 11x874,46
12x437,23 12x437,23
32 x 699,57 32 x 699,57
12 x 705,42 12 x 705,42
82 x 713,41 82 x 713,41
146 146
15.644,92 - 25.916,76 15.644,92 - 25.916,76
11x437,23 11x437,23
11x874,46 11x874,46
12x437,23 12x437,23
22 x 699,57 22 x 699,57
12 x 703,27 12 x 703,27
92 x 713,39 92 x 713,39
Echelles de la classe (22 ans) Echelles de la classe (22 ans)
143/1 143/1
15.591,24 - 25.951,20 15.591,24 - 25.951,20
11x524,68 11x524,68
11x1049,36 11x1049,36
13x721,40 13x721,40
12x721,40 12x721,40
12 x 721,91 12 x 721,91
92 x 735,69 92 x 735,69
150/1 150/1
17.165,31-27.556,35 17.165,31-27.556,35
11x524,65 11x524,65
11x1049,30 11x1049,30
13724,50 13724,50
112 x 735,69 112 x 735,69
153 153
18.290,20 - 30.910,79 18.290,20 - 30.910,79
11x546,47 11x546,47
11x1092,94 11x1092,94
13x899,45 13x899,45
12 x 927,33 12 x 927,33
12 x 927,86 12 x 927,86
92 x 914,06 92 x 914,06
167 167
20.833,99 - 33.496,91 20.833,99 - 33.496,91
11x556,85 11x556,85
11x1113,70 11x1113,70
13x910,64 13x910,64
12 x 927,33 12 x 927,33
12 x 927,86 12 x 927,86
92 x 914,06 92 x 914,06
180 180
23.041,93 - 35.013,82 23.041,93 - 35.013,82
11x601,95 11x601,95
11x1203,90 11x1203,90
13x847,17 13x847,17
112 x 847,17 112 x 847,17
190/1 190/1
24.687,50 - 39.334,91 24.687,50 - 39.334,91
11x601,95 11x601,95
11x1203,90 11x1203,90
13x1070,13 13x1070,13
112 x 1.070,13 112 x 1.070,13
193 193
25.618,33 - 40.265,74 25.618,33 - 40.265,74
11x601,95 11x601,95
11x1211,90 11x1211,90
13x1070,13 13x1070,13
112 x 1.070,13 112 x 1.070,13
206/1 206/1
15.968,20-26.696,90 15.968,20-26.696,90
11x379,74 11x379,74
11x759,48 11x759,48
13x787,15 13x787,15
12x787,15 12x787,15
12x790,43 12x790,43
92x802,75 92x802,75
206/2 206/2
16.322,62 - 26.697,02 16.322,62 - 26.697,02
11x524,65 11x524,65
11x1049,30 11x1049,30
13 x 721,42 13 x 721,42
12 x 722,13 12 x 722,13
102 x 735,69 102 x 735,69
206/3 206/3
16.694,25 - 27.076,07 16.694,25 - 27.076,07
11x524,68 11x524,68
11x1049,36 11x1049,36
13 x 721,42 13 x 721,42
12 x 729,46 12 x 729,46
102 x 735,69 102 x 735,69
207/1 207/1
17.568,73 - 30.175,02 17.568,73 - 30.175,02
11x546,49 11x546,49
11x1092,98 11x1092,98
13x899,62 13x899,62
12 x 926,60 12 x 926,60
102 x 914,06 102 x 914,06
207/3 207/3
18.290,15 - 30.907,52 18.290,15 - 30.907,52
11x546,52 11x546,52
11x1093,04 11x1093,04
13x910,61 13x910,61
12 x 926,60 12 x 926,60
102 x 914,06 102 x 914,06
208/1 208/1
19.152,36- 32.399,82 19.152,36- 32.399,82
11x587,59 11x587,59
11x1175,18 11x1175,18
13 x 961,53 13 x 961,53
12 x 978,69 12 x 978,69
32 x 962,48 32 x 962,48
12 x 960,93 12 x 960,93
62 x 949,35 62 x 949,35
208/2 208/2
19.339,49 - 31.980,85 19.339,49 - 31.980,85
11 x 549,79 11 x 549,79
11x1113,76 11x1113,76
13 x 910,61 13 x 910,61
12 x 926,60 12 x 926,60
102 x 914,06 102 x 914,06
208/3 208/3
19.977,48 - 33.224,94 19.977,48 - 33.224,94
11x587,59 11x587,59
11x1175,18 11x1175,18
13 x 961,53 13 x 961,53
12 x 978,69 12 x 978,69
32 x 962,48 32 x 962,48
12 x 960,93 12 x 960,93
62 x 949,35 62 x 949,35
208/4 208/4
20.436,74 - 33.684,20 20.436,74 - 33.684,20
11x587,59 11x587,59
11x1175,18 11x1175,18
13 x 961,53 13 x 961,53
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62 x 949,35 62 x 949,35
208/5 208/5
20.802,34 - 34.049,80 20.802,34 - 34.049,80
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13 x 961,53 13 x 961,53
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12 x 960,93 12 x 960,93
62 x 949,35 62 x 949,35
209/1 209/1
21.261,62 - 34.509,08 21.261,62 - 34.509,08
11x587,59 11x587,59
11x1175,18 11x1175,18
13 x 961,53 13 x 961,53
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209/2 209/2
21.627,27 - 34.874,73 21.627,27 - 34.874,73
11x587,59 11x587,59
11x1175,18 11x1175,18
13 x 961,53 13 x 961,53
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209/3 209/3
22.086,52 - 35.333,98 22.086,52 - 35.333,98
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11x1175,18 11x1175,18
13 x 961,53 13 x 961,53
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62 x 949,35 62 x 949,35
210/1 210/1
22.911,43 - 36.158,89 22.911,43 - 36.158,89
11x587,59 11x587,59
11x1175,18 11x1175,18
13 x 961,53 13 x 961,53
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211 211
15.819,80 - 28.391,56 15.819,80 - 28.391,56
11x546,52 11x546,52
11x1093,04 11x1093,04
13x896,31 13x896,31
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92 x 914,06 92 x 914,06
215 215
16.716,14 - 28.391,52 16.716,14 - 28.391,52
11x546,49 11x546,49
11x1092,98 11x1092,98
13 x 896,33 13 x 896,33
12 x 913,04 12 x 913,04
92 x 914,06 92 x 914,06
216 216
16.716,14 - 29.305,58 16.716,14 - 29.305,58
11x546,49 11x546,49
11x1092,98 11x1092,98
13 x 896,33 13 x 896,33
12 x 913,04 12 x 913,04
102 x 914,06 102 x 914,06
216/1 216/1
17.957,14 - 30.571,59 17.957,14 - 30.571,59
11x546,52 11x546,52
11x1098,85 11x1098,85
13 x 914,09 13 x 914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
220 220
17.218,96 - 29.818,34 17.218,96 - 29.818,34
11x546,49 11x546,49
11x1092,98 11x1092,98
13 x 905,25 13 x 905,25
112 x 914,06 112 x 914,06
222 222
17.612,42 - 30.219,68 17.612,42 - 30.219,68
11x546,52 11x546,52
11x1093,04 11x1093,04
13 x 913,04 13 x 913,04
112 x 914,06 112 x 914,06
222/1 222/1
18.853,44 - 31.485,22 18.853,44 - 31.485,22
11 x 548,40 11 x 548,40
11x1114,66 11x1114,66
13x914,06 13x914,06
112 x 914,06 112 x 914,06
225 225
18.027,82 - 30.643,64 18.027,82 - 30.643,64
11x546,52 11x546,52
11x1100,22 11x1100,22
13 x 914,09 13 x 914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
226 226
18.290,18 - 30.911,16 18.290,18 - 30.911,16
11 x 546,52 11 x 546,52
11 x 1105,38 11 x 1105,38
13 x 914,09 13 x 914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
231 231
20.449,70 - 33.090,77 20.449,70 - 33.090,77
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
235 235
20.722,48 - 31.535,37 20.722,48 - 31.535,37
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
92 x 914,09 92 x 914,09
240 240
19.317,93 - 31.959,00 19.317,93 - 31.959,00
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
245 245
19.674,61 - 32.315,68 19.674,61 - 32.315,68
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11x1114,66 11x1114,66
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112 x 914,09 112 x 914,09
246 246
20.640,10 - 33.913,21 20.640,10 - 33.913,21
11x585,25 11x585,25
11x1170,50 11x1170,50
13x959,78 13x959,78
112 x 959,78 112 x 959,78
247 247
21.605,56 - 35.510,77 21.605,56 - 35.510,77
11x613,07 11x613,07
11x1226,14 11x1226,14
13x1005,50 13x1005,50
112 x 1.005,50 112 x 1.005,50
248 248
21.497,55 - 34.138,62 21.497,55 - 34.138,62
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
248/1 248/1
21.497,55 - 34.597,32 21.497,55 - 34.597,32
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
52 x 914,09 52 x 914,09
12 x 915,84 12 x 915,84
52 x 1.005,48 52 x 1.005,48
260 260
21.725,72 - 34.366,79 21.725,72 - 34.366,79
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
265 265
22.082,40 - 34.723,47 22.082,40 - 34.723,47
11x557,33 11x557,33
11x1114, 66 11x1114, 66
13x914, 09 13x914, 09
112 x 914, 09 112 x 914, 09
270 270
22.617,49 - 37.264,90 22.617,49 - 37.264,90
11x601,95 11x601,95
11x1203,90 11x1203,90
13x1070,13 13x1070,13
112 x 1.070,13 112 x 1.070,13
271 271
21.621,39 - 37.264,87 21.621,39 - 37.264,87
11x710,43 11x710,43
11x1420,86 11x1420,86
13 x 1.165,24 13 x 1.165,24
12 x 1.186,94 12 x 1.186,94
32 x 1.188,30 32 x 1.188,30
12 x 1.174,33 12 x 1.174,33
62 x 1.070,13 62 x 1.070,13
275 275
26.385,22 - 41.032,63 26.385,22 - 41.032,63
11x601,95 11x601,95
11x1203,90 11x1203,90
13x1070,13 13x1070,13
112 x 1.070,13 112 x 1.070,13
280 280
16.716,14 16.716,14
Majoré de 4% après 4 Majoré de 4% après 4
années de services admissibles et de 15% années de services admissibles et de 15%
après 15 années de après 15 années de
services admissibles services admissibles
285 285
18.290,18 18.290,18
Majoré de 4% après 4 Majoré de 4% après 4
années de services années de services
admissibles et de 15% admissibles et de 15%
après 15 années de services admissibles après 15 années de services admissibles
290 290
19.317,93 19.317,93
Majoré de 4% après 4 années de services admissibles et de 15% après 15 Majoré de 4% après 4 années de services admissibles et de 15% après 15
années de services admissibles années de services admissibles
Echelles de la classe (23 ans) Echelles de la classe (23 ans)
320 320
19.466,55 - 33.496,69 19.466,55 - 33.496,69
11x646,49 11x646,49
11x1292,98 11x1292,98
12x646,49 12x646,49
112 x 1.040,38 112 x 1.040,38
330 330
20.328,59 - 34.358,73 20.328,59 - 34.358,73
11x646,49 11x646,49
11x1292,98 11x1292,98
12x646,49 12x646,49
112 x 1.040,38 112 x 1.040,38
340 340
19.674,61 - 34.358,81 19.674,61 - 34.358,81
11x646,49 11x646,49
11x1292,98 11x1292,98
12x646,49 12x646,49
112 x 1.099,84 112 x 1.099,84
345 345
20.761,45 - 36.058,56 20.761,45 - 36.058,56
11x673,08 11x673,08
11x1346,16 11x1346,16
12x673,08 12x673,08
112 x 1.145,89 112 x 1.145,89
346 346
21.732,75 - 37.758,24 21.732,75 - 37.758,24
11x679,34 11x679,34
11x1358,68 11x1358,68
12x679,34 12x679,34
112 x 1.209,83 112 x 1.209,83
350 350
22.082,40 - 36.766,60 22.082,40 - 36.766,60
11x646,49 11x646,49
11x1292,98 11x1292,98
12x646,49 12x646,49
112 x 1.099,84 112 x 1.099,84
360 360
22.580,34 - 37.264,54 22.580,34 - 37.264,54
11x646,49 11x646,49
11x1292,98 11x1292,98
12x646,49 12x646,49
112 x 1.099,84 112 x 1.099,84
370 370
24.490,20 - 39.174,40 24.490,20 - 39.174,40
11x646,49 11x646,49
11x1292,98 11x1292,98
12x646,49 12x646,49
112 x 1.099,84 112 x 1.099,84
Echelles de la classe (24 ans) Echelles de la classe (24 ans)
411 411
19.674,61 - 35.971,77 19.674,61 - 35.971,77
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
412 412
20.105,66 - 36.402,82 20.105,66 - 36.402,82
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
415 415
20.967,71 - 37264,87 20.967,71 - 37264,87
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
416 416
22.505,25 - 39.110,18 22.505,25 - 39.110,18
11x556,56 11x556,56
11x1113,12 11x1113,12
13x1357,75 13x1357,75
102 x 1.357,75 102 x 1.357,75
417 417
23.559,50 - 40.955,00 23.559,50 - 40.955,00
11x583,07 11x583,07
11x1166,14 11x1166,14
13x1422,39 13x1422,39
102 x 1.422,39 102 x 1.422,39
418 418
23.914,42 - 39.434,55 23.914,42 - 39.434,55
11 x 648,82 11 x 648,82
12x1297,64 12x1297,64
112 x 1.233,97 112 x 1.233,97
421 421
21.710,87 - 38.008,03 21.710,87 - 38.008,03
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
422 422
23.375,49 - 39.672,65 23.375,49 - 39.672,65
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
429 429
25.850,18 - 42.147,34 25.850,18 - 42.147,34
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
434 434
26.125,14 - 42.422,30 26.125,14 - 42.422,30
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
435 435
30.784,64 - 42.422,27 30.784,64 - 42.422,27
19 x 1.293,07 19 x 1.293,07
82 x 1.293,07 82 x 1.293,07
436 436
27.789,79 - 44.086,95 27.789,79 - 44.086,95
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
437 437
32.449,34 - 44.086,97 32.449,34 - 44.086,97
19 x 1.293,07 19 x 1.293,07
82 x 1.293,07 82 x 1.293,07
443 443
33.058,68 - 49.355,84 33.058,68 - 49.355,84
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
444 444
37.718,21 - 49.355,84 37.718,21 - 49.355,84
19 x 1.293,07 19 x 1.293,07
82 x 1.293,07 82 x 1.293,07
445 445
34.723,35 - 51.020,51 34.723,35 - 51.020,51
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
446 446
39.382,83 - 51.020,46 39.382,83 - 51.020,46
19 x 1.293,07 19 x 1.293,07
82 x 1.293,07 82 x 1.293,07
449 449
33.549,15 - 49.846,31 33.549,15 - 49.846,31
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
450 450
35.213,83 - 51.510,99 35.213,83 - 51.510,99
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
455 455
22.751,24 - 39.673,12 22.751,24 - 39.673,12
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
102 x 1.337,71 102 x 1.337,71
460 460
24.178,09 - 41.099,97 24.178,09 - 41.099,97
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
102 x 1.337,71 102 x 1.337,71
465 465
26.563,59 - 43.485,47 26.563,59 - 43.485,47
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
102 x 1.337,71 102 x 1.337,71
470 470
27.306,75 - 44.228,63 27.306,75 - 44.228,63
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
102 x 1.337,71 102 x 1.337,71
471 471
27.678,32 - 44.600,20 27.678,32 - 44.600,20
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
102 x 1.337,71 102 x 1.337,71
475 475
29.907,74 - 46.829,62 29.907,74 - 46.829,62
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
102 x 1.337,71 102 x 1.337,71
479 479
33.772,09 - 50.693,97 33.772,09 - 50.693,97
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
102 x 1.337,71 102 x 1.337,71
480 480
35.481,33 - 52.403,21 35.481,33 - 52.403,21
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
102 x 1.337,71 102 x 1.337,71
485 485
36.893,28 - 53.815,16 36.893,28 - 53.815,16
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
102 x 1.337,71 102 x 1.337,71
495 495
20.967,71 20.967,71
Majoré de 4 % après 4 années de services admissibles et de 15 % après Majoré de 4 % après 4 années de services admissibles et de 15 % après
15 années de services admissibles 15 années de services admissibles
496 496
23.375,49 23.375,49
Majoré de 4 % après 4 années de services admissibles et de 15 % après Majoré de 4 % après 4 années de services admissibles et de 15 % après
15 années de services admissibles 15 années de services admissibles
Traitement unique Traitement unique
540 540
18.749,26 18.749,26
Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 février 2009 portant modification Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 février 2009 portant modification
de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la
fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions
des membres du personnel de l'enseignement. des membres du personnel de l'enseignement.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la
Fonction publique, Fonction publique,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Chr. DUPONT Chr. DUPONT
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA M. TARABELLA
ANNEXE 3 ANNEXE 3
ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER SEPTEMBRE 2008 ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER SEPTEMBRE 2008
A. Echelles de traitements et traitements uniques organiques A. Echelles de traitements et traitements uniques organiques
Echelles de la classe (20 ans) Echelles de la classe (20 ans)
020 020
13.262,00 - 21.613,92 13.262,00 - 21.613,92
11x306,03 11x306,03
11x612,06 11x612,06
13x568,43 13x568,43
82x568,43 82x568,43
42 x 579,49 42 x 579,49
030 030
14.836,10 - 23.219,46 14.836,10 - 23.219,46
11x306,01 11x306,01
11x612,02 11x612,02
13x568,40 13x568,40
52 x 568,40 52 x 568,40
12 x 576,91 12 x 576,91
62 x 579,67 62 x 579,67
Echelles de la classe (21 ans) Echelles de la classe (21 ans)
104 104
15.054,64 - 23.888,02 15.054,64 - 23.888,02
11x415,34 11x415,34
11x830,68 11x830,68
12x415,34 12x415,34
42 x 590,23 42 x 590,23
12 x 597,45 12 x 597,45
72 x 601,95 72 x 601,95
105 105
16.628,70 - 25.493,35 16.628,70 - 25.493,35
11x415,34 11x415,34
11x830,68 11x830,68
12x415,34 12x415,34
12 x 590,25 12 x 590,25
12 x 593,54 12 x 593,54
102 x 601,95 102 x 601,95
143 143
14.726,75 - 24.980,61 14.726,75 - 24.980,61
11x437,23 11x437,23
11x874,46 11x874,46
12x437,23 12x437,23
42 x 699,57 42 x 699,57
12 x 712,79 12 x 712,79
72 x 713,41 72 x 713,41
144 144
14.857,90 - 25.114,28 14.857,90 - 25.114,28
11x437,23 11x437,23
11x874,46 11x874,46
12x437,23 12x437,23
32 x 699,55 32 x 699,55
12 x 701,53 12 x 701,53
82 x 713,41 82 x 713,41
148 148
15.819,80 - 26.095,22 15.819,80 - 26.095,22
11x437,23 11x437,23
11x874,46 11x874,46
12x437,23 12x437,23
22 x 699,55 22 x 699,55
12 x 706,71 12 x 706,71
92 x 713,41 92 x 713,41
150 150
16.300,80 - 26.585,68 16.300,80 - 26.585,68
11x437,21 11x437,21
11x874,42 11x874,42
12x437,21 12x437,21
12 x 699,55 12 x 699,55
12 x 702,39 12 x 702,39
102 x 713,41 102 x 713,41
152 152
16.628,70 - 26.920,07 16.628,70 - 26.920,07
11x437,21 11x437,21
11x874,42 11x874,42
12x437,21 12x437,21
12 x 699,55 12 x 699,55
12 x 708,88 12 x 708,88
102 x 713,41 102 x 713,41
Echelles de la classe (22 ans) Echelles de la classe (22 ans)
216 216
16.716,14 - 29.305,58 16.716,14 - 29.305,58
11x546,49 11x546,49
11x1092,98 11x1092,98
13 x 896,33 13 x 896,33
12 x 913,04 12 x 913,04
102 x 914,06 102 x 914,06
245 245
19.674,61 - 32.315,68 19.674,61 - 32.315,68
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
265 265
22.082,40 - 34.723,47 22.082,40 - 34.723,47
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
Echelle de la classe (23 ans) Echelle de la classe (23 ans)
340 340
19.674,61 - 34.358,81 19.674,61 - 34.358,81
11x646,49 11x646,49
11x1292,98 11x1292,98
12x646,49 12x646,49
112 x 1.099,84 112 x 1.099,84
Echelles de la classe (24 ans) Echelles de la classe (24 ans)
415 415
20.967,71 - 37.264,87 20.967,71 - 37.264,87
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
425 425
24.802,34 - 41.099,50 24.802,34 - 41.099,50
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
429 429
25.850,18 - 42.147,34 25.850,18 - 42.147,34
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
465 465
26.563,59 - 43.485,47 26.563,59 - 43.485,47
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
102 x 1.337,71 102 x 1.337,71
471 471
27.678,32 - 44.600,20 27.678,32 - 44.600,20
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
102 x 1.337,71 102 x 1.337,71
475 475
29.907,74 - 46.829,62 29.907,74 - 46.829,62
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
102 x 1.337,71 102 x 1.337,71
495 495
20.967,71 20.967,71
Majoré de 4 % après 4 années de services admissibles et de 15 % après Majoré de 4 % après 4 années de services admissibles et de 15 % après
15 années de services admissibles 15 années de services admissibles
Traitements uniques Traitements uniques
533 533
15.819,80 15.819,80
535 535
17.000,33 17.000,33
550 550
20.967,71 20.967,71
B. Echelles de traitements spéciales (régimes organique et B. Echelles de traitements spéciales (régimes organique et
transitoire) transitoire)
Echelles de la classe (23 ans) Echelles de la classe (23 ans)
606 606
15.078,53 - 24.064,07 15.078,53 - 24.064,07
12 x 713,09 12 x 1.761,96 12 x 713,09 12 x 1.761,96
22 x 713,11 22 x 713,11
12 x 720,83 12 x 720,83
62 x 727,24 62 x 727,24
607 607
16.378,74 - 24.912,57 16.378,74 - 24.912,57
12 x 832,02 12 x 1.880,87 12 x 832,02 12 x 1.880,87
12 x 844,26 12 x 844,26
22 x 848,52 22 x 848,52
42 x 727,24 42 x 727,24
12 x 370,68 12 x 370,68
610 610
17.567,38 - 24.064,02 17.567,38 - 24.064,02
12 x 713,09 12 x 1.776,57 12 x 713,09 12 x 1.776,57
52 x 727,24 52 x 727,24
12 x 370,78 12 x 370,78
615 615
20.261,26 - 27.457,77 20.261,26 - 27.457,77
12 x 713,02 12 x 1.782,43 12 x 713,02 12 x 1.782,43
22 x 713,02 22 x 713,02
12 x 722,45 12 x 722,45
32 x 727,33 32 x 727,33
12 x 370,58 12 x 370,58
Echelle de la classe (24 ans) Echelle de la classe (24 ans)
622 622
36.567,79 - 50.878,17 36.567,79 - 50.878,17
102 x 1.333,39 102 x 1.333,39
12 x 976,48 12 x 976,48
Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 février 2009 portant modification Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 février 2009 portant modification
de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la
fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions
des membres du personnel de l'enseignement. des membres du personnel de l'enseignement.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la
Fonction publique, Fonction publique,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Chr. DUPONT Chr. DUPONT
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA M. TARABELLA
ANNEXE 4 ANNEXE 4
ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER SEPTEMBRE 2008 ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER SEPTEMBRE 2008
Echelles de traitements organiques Echelles de traitements organiques
Echelle de la classe (20 ans) Echelle de la classe (20 ans)
020 020
13.262,00 - 21.613,92 13.262,00 - 21.613,92
11x306,03 11x306,03
11x612,06 11x612,06
13x568,43 13x568,43
82x568,43 82x568,43
42 x 579,49 42 x 579,49
Echelles de la classe (21 ans) Echelles de la classe (21 ans)
140 140
14.158,33 - 24.400,77 14.158,33 - 24.400,77
11x437,21 11x437,21
11x874,42 11x874,42
12x437,21 12x437,21
42 x 699,55 42 x 699,55
12 x 701,53 12 x 701,53
72 x 713,41 72 x 713,41
143 143
14.726,75 - 24.980,61 14.726,75 - 24.980,61
11x437,23 11x437,23
11x874,46 11x874,46
12x437,23 12x437,23
42 x 699,57 42 x 699,57
12 x 712,79 12 x 712,79
72 x 713,41 72 x 713,41
144 144
14.857,90 - 25.114,28 14.857,90 - 25.114,28
11x437,23 11x437,23
11x874,46 11x874,46
12x437,23 12x437,23
32 x 699,55 32 x 699,55
12 x 701,53 12 x 701,53
82 x 713,41 82 x 713,41
Echelles de la classe (22 ans) Echelles de la classe (22 ans)
216 216
16.716,14 - 29.305,58 16.716,14 - 29.305,58
11x546,49 11x546,49
11x1092,98 11x1092,98
13 x 896,33 13 x 896,33
12 x 913,04 12 x 913,04
102 x 914,06 102 x 914,06
229 229
18.705,53 - 31.334,41 18.705,53 - 31.334,41
11 x 546,52 11 x 546,52
11 x 1113,64 11 x 1113,64
13 x 914,06 13 x 914,06
112 x 914,06 112 x 914,06
240 240
19.317,93 - 31.959,00 19.317,93 - 31.959,00
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
245 245
19.674,61 - 32.315,68 19.674,61 - 32.315,68
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
255 255
26.432,86 - 43.498,30 26.432,86 - 43.498,30
11x752,40 11x752,40
11x1504,80 11x1504,80
13x1234,02 13x1234,02
112 x1234,02 112 x1234,02
265 265
22.082,40 - 34.723,47 22.082,40 - 34.723,47
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
270 270
22.617,49 - 37.264,90 22.617,49 - 37.264,90
11x601,95 11x601,95
11x1203,90 11x1203,90
13x1070,13 13x1070,13
112 x 1.070,13 112 x 1.070,13
Echelle de la classe (23 ans) Echelle de la classe (23 ans)
340 340
19.674,61 - 34.358,81 19.674,61 - 34.358,81
11x646,49 11x646,49
11x1292,98 11x1292,98
12x646,49 12x646,49
112 x 1.099,84 112 x 1.099,84
Echelles de la classe (24 ans) Echelles de la classe (24 ans)
415 415
20.967,71 - 37.264,87 20.967,71 - 37.264,87
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
425 425
24.802,34 - 41.099,50 24.802,34 - 41.099,50
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
429 429
25.850,18 - 42.147,34 25.850,18 - 42.147,34
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
471 471
27.678,32 - 44.600,20 27.678,32 - 44.600,20
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
102 x 1.337,71 102 x 1.337,71
475 475
29.907,74 - 46.829,62 29.907,74 - 46.829,62
11x735,69 11x735,69
11x1471,38 11x1471,38
13x1337,71 13x1337,71
102 x 1.337,71 102 x 1.337,71
Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 février 2009 portant modification Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 février 2009 portant modification
de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la
fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions
des membres du personnel de l'enseignement. des membres du personnel de l'enseignement.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la
Fonction publique, Fonction publique,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Chr. DUPONT Chr. DUPONT
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA M. TARABELLA
ANNEXE 5 ANNEXE 5
TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER SEPTEMBRE 2008 TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER SEPTEMBRE 2008
Echelles de la classe (22 ans) Echelles de la classe (22 ans)
216 216
16.716,14 - 29.305,58 16.716,14 - 29.305,58
11x546,49 11x546,49
11x1092,98 11x1092,98
13 x 896,33 13 x 896,33
12 x 913,04 12 x 913,04
102 x 914,06 102 x 914,06
231 231
20.449,70 - 33.090,77 20.449,70 - 33.090,77
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
241 241
18.760,53 - 31.401,60 18.760,53 - 31.401,60
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
245 245
19.674,61 - 32.315,68 19.674,61 - 32.315,68
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
249/1 249/1
21.421,69 - 34.062,76 21.421,69 - 34.062,76
11x557,33 11x557,33
11x1114,66 11x1114,66
13x914,09 13x914,09
112 x 914,09 112 x 914,09
Echelles de la classe (23 ans) Echelles de la classe (23 ans)
340 340
19.674,61 - 34.358,81 19.674,61 - 34.358,81
11x646,49 11x646,49
11x1292,98 11x1292,98
12x646,49 12x646,49
112 x 1.099,84 112 x 1.099,84
348 348
18.574,78 - 33.258,98 18.574,78 - 33.258,98
11x646,49 11x646,49
11x1292,98 11x1292,98
12x646,49 12x646,49
112 x 1.099,84 112 x 1.099,84
350 350
22.082,40 - 36.766,60 22.082,40 - 36.766,60
11x646,49 11x646,49
11x1292,98 11x1292,98
12x646,49 12x646,49
112 x 1.099,84 112 x 1.099,84
Echelles de la classe (24 ans) Echelles de la classe (24 ans)
411 411
19.674,61 - 35.971,77 19.674,61 - 35.971,77
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
415 415
20.967,71 - 37.264,87 20.967,71 - 37.264,87
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
422 422
23.375,49 - 39.672,65 23.375,49 - 39.672,65
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
434 434
26.125,14 - 42.422,30 26.125,14 - 42.422,30
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
435 435
30.784,64 - 42.422,27 30.784,64 - 42.422,27
19 x 1.293,07 19 x 1.293,07
82 x 1.293,07 82 x 1.293,07
436 436
27.789,79 - 44.086,95 27.789,79 - 44.086,95
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
436/1 436/1
30.237,33 - 46.534,49 30.237,33 - 46.534,49
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
437 437
32.449,34 - 44.086,97 32.449,34 - 44.086,97
19 x 1.293,07 19 x 1.293,07
82 x 1.293,07 82 x 1.293,07
445 445
34.723,35 - 51.020,51 34.723,35 - 51.020,51
11x691,13 11x691,13
11x1382,26 11x1382,26
13x1293,07 13x1293,07
102 x 1.293,07 102 x 1.293,07
446 446
39.382,83 - 51.020,46 39.382,83 - 51.020,46
19 x 1.293,07 19 x 1.293,07
82 x 1.293,07 82 x 1.293,07
Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 février 2009 portant modification Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 février 2009 portant modification
de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la
fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions
des membres du personnel de l'enseignement. des membres du personnel de l'enseignement.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la
Fonction publique, Fonction publique,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Chr. DUPONT Chr. DUPONT
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA M. TARABELLA
ANNEXE 6 ANNEXE 6
TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER SEPTEMBRE 2008 TABLEAU DES ECHELLES DE TRAITEMENT AU 1ER SEPTEMBRE 2008
Echelle de la classe (20 ans) Echelle de la classe (20 ans)
020 020
13.262,00 - 21.613,92 13.262,00 - 21.613,92
11x306,03 11x306,03
11x612,06 11x612,06
13x568,43 13x568,43
82x568,43 82x568,43
42 x 579,49 42 x 579,49
Echelle de la classe (21 ans) Echelle de la classe (21 ans)
143 143
14.726,75 - 24.980,61 14.726,75 - 24.980,61
11x437,23 11x437,23
11x874,46 11x874,46
12x437,23 12x437,23
42 x 699,57 42 x 699,57
12 x 712,79 12 x 712,79
72 x 713,41 72 x 713,41
Echelles de la classe (22 ans) Echelles de la classe (22 ans)
216 216
16.716,14 - 29.305,58 16.716,14 - 29.305,58
11x546,49 11x546,49
11x1092,98 11x1092,98
13x896,33 13x896,33
12x913,04 12x913,04
102 x 914,06 102 x 914,06
270 270
22.617,49 - 37.264,90 11x601,95 11x1.203,90 13x1.070,13 112 x 1.070,13 22.617,49 - 37.264,90 11x601,95 11x1.203,90 13x1.070,13 112 x 1.070,13
Echelle de la classe (24 ans) Echelle de la classe (24 ans)
425 425
24.802,34 - 41.099,50 24.802,34 - 41.099,50
11x691,13 11x691,13
11x1.382,26 11x1.382,26
13x1.293,07 13x1.293,07
102x1.293,07 102x1.293,07
Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 février 2009 portant modification Vu pour être annexé à l'arrêté du 19 février 2009 portant modification
de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la de diverses dispositions réglementaires relatives notamment à la
fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions fixation des échelles de traitement afférentes à certaines fonctions
des membres du personnel de l'enseignement. des membres du personnel de l'enseignement.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la
Fonction publique, Fonction publique,
M. DAERDEN M. DAERDEN
Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,
Chr. DUPONT Chr. DUPONT
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA M. TARABELLA
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