← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 13 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation des membres de la Commission de sélection des | portant désignation des membres de la Commission de sélection des |
| films | films |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière | Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière |
| d'enseignement et d'audiovisuel; | d'enseignement et d'audiovisuel; |
| Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture | Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture |
| cinématographique d'expression française, tel que modifié; | cinématographique d'expression française, tel que modifié; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 |
| portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment | portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment |
| l'article 12, 10°, a ; | l'article 12, 10°, a ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre |
| 2005 portant désignation des membres de la Commission de sélection des | 2005 portant désignation des membres de la Commission de sélection des |
| films; | films; |
| Considérant que trois mandats de membres effectifs, onze mandats de | Considérant que trois mandats de membres effectifs, onze mandats de |
| membres suppléants et trois mandats de membres suppléants de réserve | membres suppléants et trois mandats de membres suppléants de réserve |
| sont arrivés à échéance et qu'il convient de les remplacer; | sont arrivés à échéance et qu'il convient de les remplacer; |
| Considérant qu'un membre suppléant, M. Ewin Ryckaert, a remis sa | Considérant qu'un membre suppléant, M. Ewin Ryckaert, a remis sa |
| démission dans les formes requises et qu'il convient de le remplacer, | démission dans les formes requises et qu'il convient de le remplacer, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Ewin Ryckaert, membre suppléant de la Commission de |
Article 1er.M. Ewin Ryckaert, membre suppléant de la Commission de |
| sélection des films, désigné par l'arrêté du 13 juin 2007 portant | sélection des films, désigné par l'arrêté du 13 juin 2007 portant |
| désignation des membres de la Commission de sélection des films, est | désignation des membres de la Commission de sélection des films, est |
| remplacé par M. Philippe Boucq. | remplacé par M. Philippe Boucq. |
Art. 2.Mme Marina Festrée ainsi que MM. Roch Tran et Dany Habran sont |
Art. 2.Mme Marina Festrée ainsi que MM. Roch Tran et Dany Habran sont |
| désignés membres effectifs de la Commission de sélection des films en | désignés membres effectifs de la Commission de sélection des films en |
| remplacement de Mmes Anne Deligne et Isabelle Truc ainsi que M. Hugues | remplacement de Mmes Anne Deligne et Isabelle Truc ainsi que M. Hugues |
| Le Paige. | Le Paige. |
Art. 3.Mmes Doris Cleven, Anoushka Dewarichet, Anne Hislaire, Hélène |
Art. 3.Mmes Doris Cleven, Anoushka Dewarichet, Anne Hislaire, Hélène |
| Papot et Isabelle Willems ainsi que MM. Olivier Bronckart, Yvan | Papot et Isabelle Willems ainsi que MM. Olivier Bronckart, Yvan |
| Flasse, Philippe Kauffman, Yorge Leon, Willy Perelsztejn et Laurent | Flasse, Philippe Kauffman, Yorge Leon, Willy Perelsztejn et Laurent |
| Van Lancker sont désignés membres suppléants en remplacement de Mmes | Van Lancker sont désignés membres suppléants en remplacement de Mmes |
| Yasmine Kassari et Catherine Montondo ainsi que de MM. Denis Delcampe, | Yasmine Kassari et Catherine Montondo ainsi que de MM. Denis Delcampe, |
| Olivier Hespel, Vincent Jakubowicz, Bouli Lanners, Vincent Lannoo, | Olivier Hespel, Vincent Jakubowicz, Bouli Lanners, Vincent Lannoo, |
| Xavier Lukomski, Alain Marcoen, Vincent Tavier et Dick Tomasovic. | Xavier Lukomski, Alain Marcoen, Vincent Tavier et Dick Tomasovic. |
Art. 4.Mme Anne Coesens ainsi que MM. Jean-François Bastin, |
Art. 4.Mme Anne Coesens ainsi que MM. Jean-François Bastin, |
| Jean-Marie Buchet et Jean-Jacques Andrien sont désignés comme membres | Jean-Marie Buchet et Jean-Jacques Andrien sont désignés comme membres |
| suppléants de réserve en remplacement de Mme Cecilia Marreiros Marrum | suppléants de réserve en remplacement de Mme Cecilia Marreiros Marrum |
| ainsi que Messieurs Yvan Flasse, Patrick Leboutte et Marc Umé. | ainsi que Messieurs Yvan Flasse, Patrick Leboutte et Marc Umé. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 janvier 2009. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 janvier 2009. |
| Bruxelles, le 13 janvier 2009. | Bruxelles, le 13 janvier 2009. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre chargée de l'Audiovisuel, | La Ministre chargée de l'Audiovisuel, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |