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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 23 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à | portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à |
| domicile et de son secrétariat | domicile et de son secrétariat |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir | Vu le décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir |
| satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement | satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement |
| organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment ses | organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment ses |
| articles 6, 7 et 8; | articles 6, 7 et 8; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre |
| 2008 définissant les modalités de fonctionnement de la Commission de | 2008 définissant les modalités de fonctionnement de la Commission de |
| l'enseignement à domicile; | l'enseignement à domicile; |
| Vu la proposition du 22 août 2008 de l'Inspecteur général | Vu la proposition du 22 août 2008 de l'Inspecteur général |
| coordonnateur; | coordonnateur; |
| Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement | Sur la proposition du Ministre en charge de l'Enseignement |
| obligatoire; | obligatoire; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 23 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 23 |
| janvier 2009, | janvier 2009, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés membres effectifs de la Commission de |
Article 1er.Sont désignés membres effectifs de la Commission de |
| l'enseignement à domicile, ci-après dénommée « la Commission » : | l'enseignement à domicile, ci-après dénommée « la Commission » : |
| 1° En leur qualité d'Inspecteur : | 1° En leur qualité d'Inspecteur : |
| a) M. André CAUSSIN; | a) M. André CAUSSIN; |
| b) M. Serge CROCHET; | b) M. Serge CROCHET; |
| c) M. Philippe DELFOSSE; | c) M. Philippe DELFOSSE; |
| d) M. André DONEUX. | d) M. André DONEUX. |
| 2° En tant que membre de la Direction générale de l'Enseignement | 2° En tant que membre de la Direction générale de l'Enseignement |
| obligatoire : | obligatoire : |
| a) Mme Nadia ROOSE, Attachée au Service des recours et de l'assistance | a) Mme Nadia ROOSE, Attachée au Service des recours et de l'assistance |
| aux établissements. | aux établissements. |
| 3° En sa qualité de Fonctionnaire générale : | 3° En sa qualité de Fonctionnaire générale : |
| a) Mme Lise-Anne HANSE, Directrice générale de l'Enseignement | a) Mme Lise-Anne HANSE, Directrice générale de l'Enseignement |
| obligatoire. | obligatoire. |
Art. 2.Sont désignés membres suppléants de la Commission : |
Art. 2.Sont désignés membres suppléants de la Commission : |
| 1° En leur qualité d'Inspecteur : | 1° En leur qualité d'Inspecteur : |
| a) M. Jean-Claude DEVREESE; | a) M. Jean-Claude DEVREESE; |
| b) M. Bernard PIERMAN; | b) M. Bernard PIERMAN; |
| c) Mme Nadine DESPONTIN; | c) Mme Nadine DESPONTIN; |
| d) Mme Gilberte DEWART. | d) Mme Gilberte DEWART. |
| 2° En tant que membre de la Direction générale de l'Enseignement | 2° En tant que membre de la Direction générale de l'Enseignement |
| obligatoire : | obligatoire : |
| a) Mme Sophinie ONG, Attachée au service des recours et de | a) Mme Sophinie ONG, Attachée au service des recours et de |
| l'assistance aux établissements scolaires. | l'assistance aux établissements scolaires. |
| 3° En tant que délégué de la Fonctionnaire générale : | 3° En tant que délégué de la Fonctionnaire générale : |
| a) Jacques VANDERMEST, Directeur de la Direction du financement, du | a) Jacques VANDERMEST, Directeur de la Direction du financement, du |
| contrôle de l'obligation scolaire et de l'assistance aux | contrôle de l'obligation scolaire et de l'assistance aux |
| établissements. | établissements. |
Art. 3.Mme Julie LAVENNE, Attachée au service de l'obligation |
Art. 3.Mme Julie LAVENNE, Attachée au service de l'obligation |
| scolaire de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, est | scolaire de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, est |
| désignée comme secrétaire effective de la Commission. | désignée comme secrétaire effective de la Commission. |
Art. 4.Mme Sophie HUBERT, Attachée au service de l'obligation |
Art. 4.Mme Sophie HUBERT, Attachée au service de l'obligation |
| scolaire de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, est | scolaire de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, est |
| désignée comme secrétaire suppléante de la Commission. | désignée comme secrétaire suppléante de la Commission. |
Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 23 janvier 2009. | Bruxelles, le 23 janvier 2009. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, | Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, |
| C. DUPONT | C. DUPONT |