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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 11 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 11 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe | portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe |
| et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 | et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 |
| avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale | avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale |
| de Seneffe | de Seneffe |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la | Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la |
| Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, | Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, |
| 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003, | 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003, |
| par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin | par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin |
| 2006 et par l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 10 novembre 1988; | 2006 et par l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 10 novembre 1988; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 |
| relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par | relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par |
| le décret du 10 avril 2003 et les arrêtés des 2 septembre 1997, 4 mai | le décret du 10 avril 2003 et les arrêtés des 2 septembre 1997, 4 mai |
| 1998, 24 septembre 1999, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 30 mars | 1998, 24 septembre 1999, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 30 mars |
| 2001, 8 novembre 2001, 11 décembre 2003, 10 mai 2005, 23 juin 2006, 8 | 2001, 8 novembre 2001, 11 décembre 2003, 10 mai 2005, 23 juin 2006, 8 |
| décembre 2006 et 29 mai 2007; | décembre 2006 et 29 mai 2007; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril |
| 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de | 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de |
| Seneffe et son classement en catégorie C au 1er janvier 2000; | Seneffe et son classement en catégorie C au 1er janvier 2000; |
| Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le | Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le |
| 28 août 2008; | 28 août 2008; |
| Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques, rendu le 10 | Vu l'avis du Conseil des Bibliothèques publiques, rendu le 10 |
| septembre 2008; | septembre 2008; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 décembre 2008; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 décembre 2008; |
| Considérant la demande introduite par la Commune de Seneffe le 29 | Considérant la demande introduite par la Commune de Seneffe le 29 |
| février 2008; | février 2008; |
| Considérant que la bibliothèque organisée par la Commune de Seneffe | Considérant que la bibliothèque organisée par la Commune de Seneffe |
| remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de | remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de |
| bibliothèque publique locale - catégorie B; | bibliothèque publique locale - catégorie B; |
| Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la | Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la |
| Commune de Seneffe, | Commune de Seneffe, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La bibliothèque organisée par la Commune de Seneffe est |
Article 1er.La bibliothèque organisée par la Commune de Seneffe est |
| reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en | reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en |
| catégorie B; elle bénéficie de 1,5 (une et demi) subvention. | catégorie B; elle bénéficie de 1,5 (une et demi) subvention. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 |
| avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale | avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale |
| de Seneffe est abrogé. | de Seneffe est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008. |
| Bruxelles, le 11 décembre 2008. | Bruxelles, le 11 décembre 2008. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, | La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |