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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron | portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron |
| et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 | et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 |
| juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de | juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de |
| Mouscron | Mouscron |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la | Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la |
| Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, | Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, |
| 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003, 20 | 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003, 20 |
| juillet 2005 et par l'arrêté du 23 juin 2006; | juillet 2005 et par l'arrêté du 23 juin 2006; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 |
| relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par | relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par |
| les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 | les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 |
| novembre 2001, 11 décembre 2003, 23 juin 2006 et 8 décembre 2006; | novembre 2001, 11 décembre 2003, 23 juin 2006 et 8 décembre 2006; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 |
| portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron | portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron |
| et son classement en catégorie B au 1er janvier 1999; | et son classement en catégorie B au 1er janvier 1999; |
| Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le | Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le |
| 18 juin 2007; | 18 juin 2007; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques, rendu le | Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques, rendu le |
| 13 juin 2007; | 13 juin 2007; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 août 2007; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 août 2007; |
| Considérant la demande introduite par l'ASBL Centre de Lecture | Considérant la demande introduite par l'ASBL Centre de Lecture |
| publique de Mouscron le 3 avril 2007; | publique de Mouscron le 3 avril 2007; |
| Considérant que la bibliothèque organisée par l'ASBL Centre de Lecture | Considérant que la bibliothèque organisée par l'ASBL Centre de Lecture |
| Publique de Mouscron remplit les conditions pour pouvoir être reconnue | Publique de Mouscron remplit les conditions pour pouvoir être reconnue |
| en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie A ; | en qualité de bibliothèque publique locale - catégorie A ; |
| Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la | Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la |
| Ville de Mouscron, | Ville de Mouscron, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La bibliothèque organisée par l'ASBL Centre de Lecture |
Article 1er.La bibliothèque organisée par l'ASBL Centre de Lecture |
| Publique de Mouscron est reconnue en qualité de bibliothèque publique | Publique de Mouscron est reconnue en qualité de bibliothèque publique |
| locale et classée en catégorie A ; elle bénéficie de 10 (dix) | locale et classée en catégorie A ; elle bénéficie de 10 (dix) |
| subventions. | subventions. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin |
| 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de | 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de |
| Mouscron est abrogé. | Mouscron est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008. |
| Bruxelles, le 6 mars 2008. | Bruxelles, le 6 mars 2008. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel | La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |