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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines | portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines |
| et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 | et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 |
| décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique | décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique |
| locale de Lessines | locale de Lessines |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la | Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la |
| Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, | Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, |
| 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003, 20 | 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003, 20 |
| juillet 2005 et par l'arrêté du 23 juin 2006; | juillet 2005 et par l'arrêté du 23 juin 2006; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 |
| relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par | relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par |
| les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 | les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 |
| novembre 2001, 11 décembre 2003, 23 juin 2006 et 8 décembre 2006; | novembre 2001, 11 décembre 2003, 23 juin 2006 et 8 décembre 2006; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre |
| 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de | 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de |
| Lessines et son classement en catégorie C au 1er janvier 2003; | Lessines et son classement en catégorie C au 1er janvier 2003; |
| Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le | Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le |
| 5 juin 2007; | 5 juin 2007; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques, rendu le | Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques, rendu le |
| 13 juin 2007; | 13 juin 2007; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 août 2007; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 14 août 2007; |
| Considérant la demande introduite par la Ville de Lessines le 27 | Considérant la demande introduite par la Ville de Lessines le 27 |
| février 2007; | février 2007; |
| Considérant que la bibliothèque organisée par la Ville de Lessines | Considérant que la bibliothèque organisée par la Ville de Lessines |
| remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de | remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de |
| bibliothèque publique locale - catégorie B ; | bibliothèque publique locale - catégorie B ; |
| Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la | Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence la |
| Ville de Lessines, | Ville de Lessines, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La bibliothèque organisée par la Ville de Lessines est |
Article 1er.La bibliothèque organisée par la Ville de Lessines est |
| reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en | reconnue en qualité de bibliothèque publique locale et classée en |
| catégorie B; elle bénéficie de 3 (trois) subventions. | catégorie B; elle bénéficie de 3 (trois) subventions. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 |
| décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique | décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique |
| locale de Lessines est abrogé. | locale de Lessines est abrogé. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008. |
| Bruxelles, le 6 mars 2008. | Bruxelles, le 6 mars 2008. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel | La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |