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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27/08/2008
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Responsable de l'accueil dans un centre de bronzage" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Responsable de l'accueil dans un centre de bronzage" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 27 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
approuvant le dossier de référence de l'unité de formation approuvant le dossier de référence de l'unité de formation
"Responsable de l'accueil dans un centre de bronzage" (code "Responsable de l'accueil dans un centre de bronzage" (code
832118U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur 832118U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur
de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991
organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article
137; 137;
Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de
promotion sociale du 6 juin 2008; promotion sociale du 6 juin 2008;
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de
promotion sociale, promotion sociale,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée

"Responsable de l'accueil dans un centre de bronzage" est approuvé. "Responsable de l'accueil dans un centre de bronzage" est approuvé.
Cette unité est classée au niveau de l'enseignement secondaire Cette unité est classée au niveau de l'enseignement secondaire
supérieur de transition. supérieur de transition.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes

concernées commence au plus tard le 1er janvier 2009. concernées commence au plus tard le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 août 2008. Bruxelles, le 27 août 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA M. TARABELLA
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