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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 |
| août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la | août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la |
| Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir | Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir |
| de l'année académique 2006-2007 | de l'année académique 2006-2007 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de | Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de |
| l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, | l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, |
| complété par les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et | complété par les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et |
| modifié par le décret du 30 juin 2006; | modifié par le décret du 30 juin 2006; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 |
| autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de | autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de |
| la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année | la Communauté française « Paul-Henri Spaak » à partir de l'année |
| académique 2006-2007; | académique 2006-2007; |
| Vu l'avis n° 74 du 17 avril 2007 du Conseil général des Hautes Ecoles; | Vu l'avis n° 74 du 17 avril 2007 du Conseil général des Hautes Ecoles; |
| Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et | Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et |
| qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la | qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la |
| Haute Ecole; | Haute Ecole; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations | française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations |
| organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri | organisées par la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri |
| Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007, la ligne : | Spaak » à partir de l'année académique 2006-2007, la ligne : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| est insérée entre les lignes | est insérée entre les lignes |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année |
| académique 2008-2009. | académique 2008-2009. |
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 18 juillet 2008. | Bruxelles, le 18 juillet 2008. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique et des Relations internationales, | Recherche scientifique et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |