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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07/07/2008
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
7 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 7 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2
septembre 2005 portant nomination des membres et du président du septembre 2005 portant nomination des membres et du président du
Conseil supérieur des allocations et prêts d'études Conseil supérieur des allocations et prêts d'études
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et
les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les
articles 21, 22 et 23; articles 21, 22 et 23;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars
2008, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du 2008, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du
Gouvernement de la Communauté française; Gouvernement de la Communauté française;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août
2004, portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; 2004, portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre
2005, portant nomination des membres et du président du Conseil 2005, portant nomination des membres et du président du Conseil
supérieur des Allocations et Prêts d'études, tel que modifié à ce supérieur des Allocations et Prêts d'études, tel que modifié à ce
jour; jour;
Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la
composition du Conseil supérieur des Allocations et prêts d'études; composition du Conseil supérieur des Allocations et prêts d'études;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des
membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et prêts membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et prêts
d'études, est modifié comme suit : d'études, est modifié comme suit :
Sous A : « Membres effectifs » : Sous A : « Membres effectifs » :
6° Deux membres effectifs représentant les associations d'étudiants de 6° Deux membres effectifs représentant les associations d'étudiants de
l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de
niveau supérieur libre : niveau supérieur libre :
- Mlle Emmeline SOUPART, représentant l'UN.E.CO.F., est remplacée par - Mlle Emmeline SOUPART, représentant l'UN.E.CO.F., est remplacée par
Mlle Pascale GENBRUGGE, représentant l'UN.E.CO.F. Mlle Pascale GENBRUGGE, représentant l'UN.E.CO.F.
Sous B : « Membres suppléants » : Sous B : « Membres suppléants » :
5° Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants 5° Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants
de l'enseignement supérieur officiel et de l'enseignement artistique de l'enseignement supérieur officiel et de l'enseignement artistique
de niveau supérieur officiel : de niveau supérieur officiel :
- M. Cédric MINY, représentant l'UN.E.CO.F., est remplacé par M. - M. Cédric MINY, représentant l'UN.E.CO.F., est remplacé par M.
Gaëtan DESNEUX, représentant l'UN.E.CO.F. Gaëtan DESNEUX, représentant l'UN.E.CO.F.
6° Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants 6° Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants
de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de
niveau supérieur libre : niveau supérieur libre :
- M. Jean-Rémy DEBOCK, représentant l'UN.E.CO.F., est remplacé par - M. Jean-Rémy DEBOCK, représentant l'UN.E.CO.F., est remplacé par
Mlle Valérie POLSENAERE, représentant l'UN.E.CO.F. Mlle Valérie POLSENAERE, représentant l'UN.E.CO.F.

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le 1er août 2008.

Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le 1er août 2008.
Bruxelles, le 7 juillet 2008. Bruxelles, le 7 juillet 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique
et des Relations internationales, et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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