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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13/06/2008
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés
par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement
supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de
l'enseignement de l'architecture, l'article 2, alinéa 1er, 5°; l'enseignement de l'architecture, l'article 2, alinéa 1er, 5°;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004
déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments
aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et
le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française tel que le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française tel que
modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5
octobre 2007; octobre 2007;
Vu la concertation avec les organisations représentatives des Vu la concertation avec les organisations représentatives des
étudiants au niveau communautaire du 19 mai 2008; étudiants au niveau communautaire du 19 mai 2008;
Considérant la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Considérant la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du
Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des
qualifications professionnelles; qualifications professionnelles;
Vu l'urgence spécialement motivée par le fait que les arrêtés sont Vu l'urgence spécialement motivée par le fait que les arrêtés sont
d'application pour l'année académique 2007-2008; que les diplômes son d'application pour l'année académique 2007-2008; que les diplômes son
délivrés au mois de juin de la même année académique, à l'issue des délivrés au mois de juin de la même année académique, à l'issue des
délibérations de première session; et qu'il est dès lors indispensable délibérations de première session; et qu'il est dès lors indispensable
que la nouvelle réglementation soit portée à la connaissance des que la nouvelle réglementation soit portée à la connaissance des
établissements supérieurs; établissements supérieurs;
Vu l'avis n° 44.595/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 mai 2008, en Vu l'avis n° 44.595/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 mai 2008, en
application de l'article 84 § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois application de l'article 84 § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur; Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :
Section I. - Dispositions relatives aux modèles des diplômes et à leur Section I. - Dispositions relatives aux modèles des diplômes et à leur
supplément supplément

Article 1er.Un supplément au diplôme est délivré pour tous les

Article 1er.Un supplément au diplôme est délivré pour tous les
diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le
jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le
même diplôme. même diplôme.

Art. 2.Les modèles des diplômes et de leur supplément visés à

Art. 2.Les modèles des diplômes et de leur supplément visés à
l'article 1er sont établis conformément au présent arrêté. l'article 1er sont établis conformément au présent arrêté.

Art. 3.Le modèle du diplôme de Bachelier en architecture et de Master

Art. 3.Le modèle du diplôme de Bachelier en architecture et de Master
en architecture ainsi que les instructions relatives à sa rédaction, en architecture ainsi que les instructions relatives à sa rédaction,
figurent à l'annexe 1 au présent arrêté. figurent à l'annexe 1 au présent arrêté.

Art. 4.Le modèle du supplément aux diplômes visés à l'article 3 ainsi

Art. 4.Le modèle du supplément aux diplômes visés à l'article 3 ainsi
que les instructions relatives à sa rédaction, figurent à l'annexe 2 que les instructions relatives à sa rédaction, figurent à l'annexe 2
au présent arrêté. au présent arrêté.
Section II. - Dispositions transitoires et finales. Section II. - Dispositions transitoires et finales.

Art. 5.Le modèle des diplômes ainsi que celui de leur éventuel

Art. 5.Le modèle des diplômes ainsi que celui de leur éventuel
supplément, pour les diplômes délivrés à titre transitoire par les supplément, pour les diplômes délivrés à titre transitoire par les
Instituts Supérieurs d'Architecture et par le jury d'enseignement Instituts Supérieurs d'Architecture et par le jury d'enseignement
supérieur de la Communauté française visés à l'article 1er du présent supérieur de la Communauté française visés à l'article 1er du présent
arrêté, ce en application de l'article 180 du décret du 31 mars 2004 arrêté, ce en application de l'article 180 du décret du 31 mars 2004
définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à
l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les
universités, restent réglés par l'arrêté du Gouvernement de la universités, restent réglés par l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 02 juin 2004 déterminant la forme et les Communauté française du 02 juin 2004 déterminant la forme et les
mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les
Instituts Supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement Instituts Supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement
supérieur de la Communauté française dans sa version initiale. supérieur de la Communauté française dans sa version initiale.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin
2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des
suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts Supérieurs suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts Supérieurs
d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté
française est abrogé sauf pour l'application de l'article précédent. française est abrogé sauf pour l'application de l'article précédent.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2008.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2008.

Art. 8.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses

Art. 8.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juin 2008. Bruxelles, le 13 juin 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, La Ministre de l'Enseignement supérieur,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Annexe 1 : Modèles et instructions relatifs aux diplômes Annexe 1 : Modèles et instructions relatifs aux diplômes
Ministère de la Communauté française Ministère de la Communauté française
Enseignement supérieur de l'architecture Enseignement supérieur de l'architecture
1) MODELE DE DIPLOME 1) MODELE DE DIPLOME
COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARTISTIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARTISTIQUE
Institut supérieur d'Architecture (1) Institut supérieur d'Architecture (1)
. . . . . (2) . . . . . (2)
Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de
l'enseignement supérieur; l'enseignement supérieur;
Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'enseignement de Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'enseignement de
l'architecture; l'architecture;
Vu la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 Vu la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7
septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications
professionnelles; professionnelles;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février
1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les
grades délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture (3); grades délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture (3);
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril
2004 établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de 2004 établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de
l'architecture; l'architecture;
Nous, Président et Membres du jury chargé de procéder à l'épreuve Nous, Président et Membres du jury chargé de procéder à l'épreuve
finale des études menant au grade académique de . . . . . (4); finale des études menant au grade académique de . . . . . (4);
Attendu que..... (5), né(e) à . . . . . .... (6), le . . . . . .. (7) Attendu que..... (5), né(e) à . . . . . .... (6), le . . . . . .. (7)
réunit les conditions légales requises; réunit les conditions légales requises;
Attendu que l'impétrant(e) a suivi les activités d'enseignement Attendu que l'impétrant(e) a suivi les activités d'enseignement
figurant dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du figurant dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
14 avril 2004 susmentionné ainsi que dans la grille-horaire spécifique 14 avril 2004 susmentionné ainsi que dans la grille-horaire spécifique
approuvée correspondante, activités énumérées dans le supplément au approuvée correspondante, activités énumérées dans le supplément au
présent diplôme et réparties sur ...années d'études (8); présent diplôme et réparties sur ...années d'études (8);
Attendu qu' . . . . . ...(09) a subi l'épreuve avec . . . . . .(10); Attendu qu' . . . . . ...(09) a subi l'épreuve avec . . . . . .(10);
Lui avons conféré le grade académique de . . . . . (11). Lui avons conféré le grade académique de . . . . . (11).
En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en
même temps que les prescriptions légales relatives à l'organisation de même temps que les prescriptions légales relatives à l'organisation de
l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des
examens ont été observées. examens ont été observées.
Fait à ............ . . . . . .......... (12) Fait à ............ . . . . . .......... (12)
Le ..................... . . . . . ........(13) Le ..................... . . . . . ........(13)
Les Membres du jury, Le(La) Directeur(trice),(14) Les Membres du jury, Le(La) Directeur(trice),(14)
Le(la) titulaire Le(la) titulaire
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE
Le(la) Directeur(trice) général(e) de l'Enseignement non obligatoire Le(la) Directeur(trice) général(e) de l'Enseignement non obligatoire
et de la Recherche scientifique. et de la Recherche scientifique.
Un supplément est annexé au présent diplôme. Il atteste notamment la Un supplément est annexé au présent diplôme. Il atteste notamment la
liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant, liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant,
les conditions d'accès aux études,... les conditions d'accès aux études,...
2) INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME 2) INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME
1. Indiquer la dénomination officielle et l'adresse du siège de 1. Indiquer la dénomination officielle et l'adresse du siège de
l'Institut supérieur d'Architecture qui délivre le diplôme ainsi que l'Institut supérieur d'Architecture qui délivre le diplôme ainsi que
le sigle de l'établissement (facultatif). le sigle de l'établissement (facultatif).
Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur, il y a Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur, il y a
lieu de remplacer ces mentions par la suivante : " Jury d'enseignement lieu de remplacer ces mentions par la suivante : " Jury d'enseignement
supérieur de la Communauté française " et d'indiquer l'adresse de la supérieur de la Communauté française " et d'indiquer l'adresse de la
Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la
Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française. Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française.
2. Compléter par la mention adéquate, à savoir : 2. Compléter par la mention adéquate, à savoir :
- organisée par la Communauté française; - organisée par la Communauté française;
- officielle subventionnée par la Communauté française; - officielle subventionnée par la Communauté française;
- libre subventionnée par la Communauté française. - libre subventionnée par la Communauté française.
Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la
Communauté française, ne rien indiquer. Communauté française, ne rien indiquer.
3. A indiquer si le diplôme est délivré par un Jury d'enseignement 3. A indiquer si le diplôme est délivré par un Jury d'enseignement
supérieur de la Communauté française. supérieur de la Communauté française.
4. S'il s'agit du grade conféré à l'issue du premier cycle des études, 4. S'il s'agit du grade conféré à l'issue du premier cycle des études,
indiquer : BACHELIER EN ARCHITECTURE. indiquer : BACHELIER EN ARCHITECTURE.
S'il s'agit du grade conféré à l'issue du second cycle des études, S'il s'agit du grade conféré à l'issue du second cycle des études,
indiquer : MASTER EN ARCHITECTURE. indiquer : MASTER EN ARCHITECTURE.
5. Doit apparaître le nom de famille, le prénom principal et les 5. Doit apparaître le nom de famille, le prénom principal et les
initiales des prénoms suivants s'il y en a. initiales des prénoms suivants s'il y en a.
6. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune (orthographe 6. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune (orthographe
officielle de la commune et non 1190 Bruxelles en lieu et place de officielle de la commune et non 1190 Bruxelles en lieu et place de
Forest). Forest).
7. Mentionner le mois en toutes lettres. 7. Mentionner le mois en toutes lettres.
8. S'il s'agit du grade conféré à l'issue du premier cycle des études, 8. S'il s'agit du grade conféré à l'issue du premier cycle des études,
indiquer : trois. indiquer : trois.
S'il s'agit du grade conféré à l'issue du second cycle des études, S'il s'agit du grade conféré à l'issue du second cycle des études,
indiquer : deux. indiquer : deux.
Si le diplôme est délivré par un Jury d'enseignement supérieur de la Si le diplôme est délivré par un Jury d'enseignement supérieur de la
Communauté française, remplacer cette phrase par la suivante : Communauté française, remplacer cette phrase par la suivante :
« Attendu que l'impétrant a présenté les examens portant sur les « Attendu que l'impétrant a présenté les examens portant sur les
activités d'enseignement figurant dans l'Arrêté du Gouvernement de la activités d'enseignement figurant dans l'Arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 14 avril 2004 susmentionné ainsi que dans la Communauté française du 14 avril 2004 susmentionné ainsi que dans la
grille-horaire spécifique approuvée correspondante et énumérées dans grille-horaire spécifique approuvée correspondante et énumérées dans
le supplément au présent diplôme ». le supplément au présent diplôme ».
09. Compléter par l'une des mentions : " il " ou " elle ". 09. Compléter par l'une des mentions : " il " ou " elle ".
10. Compléter par la mention accordée : 10. Compléter par la mention accordée :
- satisfaction; - satisfaction;
- distinction; - distinction;
- grande distinction; - grande distinction;
- la plus grande distinction. - la plus grande distinction.
11. S'il s'agit du grade conféré à l'issue du premier cycle des 11. S'il s'agit du grade conféré à l'issue du premier cycle des
études, indiquer : BACHELIER EN ARCHITECTURE. études, indiquer : BACHELIER EN ARCHITECTURE.
S'il s'agit du grade conféré à l'issue du second cycle des études, S'il s'agit du grade conféré à l'issue du second cycle des études,
indiquer : MASTER EN ARCHITECTURE. indiquer : MASTER EN ARCHITECTURE.
12. Nom officiel de la commune du siège social de l'Institut Supérieur 12. Nom officiel de la commune du siège social de l'Institut Supérieur
d'Architecture. d'Architecture.
S'il s'agit d'un diplôme délivré par un jury d'enseignement supérieur S'il s'agit d'un diplôme délivré par un jury d'enseignement supérieur
de la Communauté française, indiquer l'adresse de la Direction de la Communauté française, indiquer l'adresse de la Direction
générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche
scientifique du Ministère de la Communauté française. scientifique du Ministère de la Communauté française.
13. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle 13. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle
de la délibération finale de la session durant laquelle l'étudiant(e) de la délibération finale de la session durant laquelle l'étudiant(e)
a réussi l'ensemble des examens de l'année diplômante. a réussi l'ensemble des examens de l'année diplômante.
14. Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de 14. Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de
la Communauté française, il y a lieu de remplacer cette mention par la la Communauté française, il y a lieu de remplacer cette mention par la
suivante : " Le (La) Président(e) du Jury d'enseignement supérieur de suivante : " Le (La) Président(e) du Jury d'enseignement supérieur de
la Communauté française ". la Communauté française ".
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément
délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury
d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même
diplôme, diplôme,
Bruxelles, le 13 juin 2008. Bruxelles, le 13 juin 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique
et des Relations internationales, et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Annexe 2 : Modèle et instructions relatifs au supplément au diplôme Annexe 2 : Modèle et instructions relatifs au supplément au diplôme
Ministère de la Communauté française Ministère de la Communauté française
Enseignement supérieur d'architecture Enseignement supérieur d'architecture
A. MODELE DU SUPPLEMENT AU DIPLOME A. MODELE DU SUPPLEMENT AU DIPLOME
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
1. INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE DU DIPLOME / INFORMATION IDENTIFYING 1. INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE DU DIPLOME / INFORMATION IDENTIFYING
THE HOLDER OF THE QUALIFICATION THE HOLDER OF THE QUALIFICATION
1.1. Nom(s) de famille / Family name(s) (2) : 1.1. Nom(s) de famille / Family name(s) (2) :
1.2. Prénom(s) / Given name(s) (2) : 1.2. Prénom(s) / Given name(s) (2) :
1.3. Date et lieu de naissance (jour/mois/année) (pays) / Date and 1.3. Date et lieu de naissance (jour/mois/année) (pays) / Date and
place of birth (day/month/year) (country) : place of birth (day/month/year) (country) :
1.4. Numéro de matricule de l'étudiant(e) (3) / Student identification 1.4. Numéro de matricule de l'étudiant(e) (3) / Student identification
number or code : number or code :
2. INFORMATIONS SUR LE DIPLOME / INFORMATION IDENTIFYING THE 2. INFORMATIONS SUR LE DIPLOME / INFORMATION IDENTIFYING THE
QUALIFICATION QUALIFICATION
2.1. Intitulé du diplôme et titre conféré (4) / Name of qualification 2.1. Intitulé du diplôme et titre conféré (4) / Name of qualification
and title conferred : and title conferred :
2.2. Principaux domaines d'études couverts par le diplôme (5) / Main 2.2. Principaux domaines d'études couverts par le diplôme (5) / Main
fields of study for the qualification : fields of study for the qualification :
2.3. Nom(s) et statut(s) de l' (des) établissement(s) ayant délivré le 2.3. Nom(s) et statut(s) de l' (des) établissement(s) ayant délivré le
diplôme (6) (dans la langue officielle de l'établissement) / Name and diplôme (6) (dans la langue officielle de l'établissement) / Name and
status of awarding institution (in original language) : status of awarding institution (in original language) :
2.4. Nom et statut des établissements dispensant les cours (si 2.4. Nom et statut des établissements dispensant les cours (si
différents du point 2.3.) (7) / Name and status of arwarding différents du point 2.3.) (7) / Name and status of arwarding
institution (if different from 2.3.) administering studies : institution (if different from 2.3.) administering studies :
2.5. Langue(s) de formation/examen /evaluation (8) / Language(s) of 2.5. Langue(s) de formation/examen /evaluation (8) / Language(s) of
instruction/examination/evaluation. instruction/examination/evaluation.
3. INFORMATIONS SUR LE NIVEAU DE QUALIFICATION / INFORMATION ON THE 3. INFORMATIONS SUR LE NIVEAU DE QUALIFICATION / INFORMATION ON THE
LEVEL OF THE QUALIFICATION LEVEL OF THE QUALIFICATION
3.1. Niveau de qualification (9) / Level of qualification : 3.1. Niveau de qualification (9) / Level of qualification :
3.2. Durée officielle du programme (10) / Official length of programme 3.2. Durée officielle du programme (10) / Official length of programme
: :
3.3. Conditions d'accès (11) / Access requirements : 3.3. Conditions d'accès (11) / Access requirements :
4. INFORMATIONS SUR LE CONTENU ET SUR LES RESULTATS OBTENUS / 4. INFORMATIONS SUR LE CONTENU ET SUR LES RESULTATS OBTENUS /
INFORMATION ON THE CONTENTS AND RESULTS GAINED INFORMATION ON THE CONTENTS AND RESULTS GAINED
4.1. Organisation des études (12) / Mode of study : 4.1. Organisation des études (12) / Mode of study :
4.2. Exigences du programme (13) / Programme requirements : 4.2. Exigences du programme (13) / Programme requirements :
4.3. Précisions sur le programme (14) / Programme details : 4.3. Précisions sur le programme (14) / Programme details :
4.4. Système de notations (15) / Grading scheme 4.4. Système de notations (15) / Grading scheme
4.5. Classification générale du diplômé (16) / Overall classification 4.5. Classification générale du diplômé (16) / Overall classification
of the graduate of the graduate
5. INFORMATIONS SUR LA FONCTION DE LA QUALIFICATION / INFORMATION ON 5. INFORMATIONS SUR LA FONCTION DE LA QUALIFICATION / INFORMATION ON
THE FUNCTION OF THE QUALIFICATION THE FUNCTION OF THE QUALIFICATION
5.1. Accès à un niveau d'études supérieur (17) / Access to further 5.1. Accès à un niveau d'études supérieur (17) / Access to further
study : study :
5.2. Statut professionnel (18) / Professional status : 5.2. Statut professionnel (18) / Professional status :
6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES / ADDITIONAL INFORMATION 6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES / ADDITIONAL INFORMATION
6.1. Informations complémentaires (19) / Additional information : 6.1. Informations complémentaires (19) / Additional information :
6.2. Autres sources d'informations (20) / Further information sources 6.2. Autres sources d'informations (20) / Further information sources
: :
7. CERTIFICATION DU SUPPLEMENT (21) / CERTIFICATION ON THE SUPPLEMENT 7. CERTIFICATION DU SUPPLEMENT (21) / CERTIFICATION ON THE SUPPLEMENT
7.1. Date / Date : 7.1. Date / Date :
7.2. Signature / Signature : 7.2. Signature / Signature :
7.3. Fonction / Capacity : 7.3. Fonction / Capacity :
7.4. Tampon ou cachet officiel / Official stamp or seal : 7.4. Tampon ou cachet officiel / Official stamp or seal :
8. INFORMATION SUR LE SYST'ME NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / 8. INFORMATION SUR LE SYST'ME NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR /
INFORMATION ON THE NATIONAL HIGHER EDUCATION SYSTEM : INFORMATION ON THE NATIONAL HIGHER EDUCATION SYSTEM :
Système progressivement d'application en Communauté française à partir Système progressivement d'application en Communauté française à partir
de l'année académique 2004-2005 selon le décret du 31 mars 2004 de l'année académique 2004-2005 selon le décret du 31 mars 2004
définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à
l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les
universités. universités.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
B. INSTRUCTIONS RELATIVES AU SUPPLEMENT AU DIPLOME B. INSTRUCTIONS RELATIVES AU SUPPLEMENT AU DIPLOME
(1)Indiquer la dénomination de(s) l'Institut(s) supérieur(s) (1)Indiquer la dénomination de(s) l'Institut(s) supérieur(s)
d'Architecture ou, si le diplôme est délivré par un jury d'Architecture ou, si le diplôme est délivré par un jury
d'enseignement supérieur, la mention « Jury d'enseignement supérieur d'enseignement supérieur, la mention « Jury d'enseignement supérieur
de la Communauté française ». de la Communauté française ».
(2) Indiquer le(s) nom(s) de famille et prénom(s) tel(s) que repris (2) Indiquer le(s) nom(s) de famille et prénom(s) tel(s) que repris
sur le diplôme. sur le diplôme.
(3) Indiquer le numéro ou code d'identification de l'étudiant(e) (si (3) Indiquer le numéro ou code d'identification de l'étudiant(e) (si
disponible). disponible).
(4) S'il s'agit du diplôme conféré à l'issue du premier cycle des (4) S'il s'agit du diplôme conféré à l'issue du premier cycle des
études, indiquer : Enseignement supérieur artistique de type long et études, indiquer : Enseignement supérieur artistique de type long et
de niveau universitaire - Bachelier en architecture. de niveau universitaire - Bachelier en architecture.
S'il s'agit du diplôme conféré à l'issue du second cycle des études, S'il s'agit du diplôme conféré à l'issue du second cycle des études,
indiquer : Enseignement Supérieur artistique de type long et de niveau indiquer : Enseignement Supérieur artistique de type long et de niveau
universitaire - Master en architecture. universitaire - Master en architecture.
(5) Indiquer : Architecture (5) Indiquer : Architecture
(6) Mentionner le nom libellé dans la langue originale, de l'(des) (6) Mentionner le nom libellé dans la langue originale, de l'(des)
établissement(s) qui a (ont) délivré le diplôme. établissement(s) qui a (ont) délivré le diplôme.
De plus, indiquer qu'il s'agit d'un (d') établissement(s) reconnu(s) De plus, indiquer qu'il s'agit d'un (d') établissement(s) reconnu(s)
officiellement par ses (leurs) autorités compétentes en matière officiellement par ses (leurs) autorités compétentes en matière
d'enseignement supérieur (ex : la Communauté française de Belgique). d'enseignement supérieur (ex : la Communauté française de Belgique).
Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la
Communauté française, indiquer la mention « Jury d'enseignement Communauté française, indiquer la mention « Jury d'enseignement
supérieur de la Communauté française ». supérieur de la Communauté française ».
(7) Mentionner, le cas échéant, le(s) établissement(s) qui ont pris en (7) Mentionner, le cas échéant, le(s) établissement(s) qui ont pris en
charge une partie de la formation en Communauté française ou ailleurs, charge une partie de la formation en Communauté française ou ailleurs,
notamment dans le cadre de conventions. notamment dans le cadre de conventions.
Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la
Communauté française, indiquer : néant. Communauté française, indiquer : néant.
(8) Indiquer : Français. (8) Indiquer : Français.
Ajouter : voir point 4.3 uniquement si des activités d'enseignement ou Ajouter : voir point 4.3 uniquement si des activités d'enseignement ou
d'intégration professionnelle ont été dispensées dans une autre langue d'intégration professionnelle ont été dispensées dans une autre langue
que le français ou lorsque le travail (projet et/ou mémoire ) de fin que le français ou lorsque le travail (projet et/ou mémoire ) de fin
d'études a été présenté dans une autre langue que le français. d'études a été présenté dans une autre langue que le français.
(9) S'il s'agit du diplôme du premier cycle des études, indiquer : (9) S'il s'agit du diplôme du premier cycle des études, indiquer :
Diplôme de premier cycle d'un enseignement de niveau universitaire Diplôme de premier cycle d'un enseignement de niveau universitaire
organisé en deux cycles - Bachelier en architecture. organisé en deux cycles - Bachelier en architecture.
S'il s'agit du diplôme du second cycle des études, indiquer : Diplôme S'il s'agit du diplôme du second cycle des études, indiquer : Diplôme
de second cycle d'un enseignement de niveau universitaire organisé en de second cycle d'un enseignement de niveau universitaire organisé en
deux cycles - Master en architecture. deux cycles - Master en architecture.
Indiquer également : Pour de plus amples explications sur la Indiquer également : Pour de plus amples explications sur la
signification de ce classement, voir rubrique 8. signification de ce classement, voir rubrique 8.
(10) S'il s'agit du diplôme du premier cycle des études, indiquer : (10) S'il s'agit du diplôme du premier cycle des études, indiquer :
premier cycle de 3 années, 180 crédits (ECTS). premier cycle de 3 années, 180 crédits (ECTS).
S'il s'agit du diplôme du second cycle des études, indiquer : second S'il s'agit du diplôme du second cycle des études, indiquer : second
cycle de 2 années, 120 crédits (ECTS). cycle de 2 années, 120 crédits (ECTS).
(11) Indiquer, pour le premier cycle des études : Le titre ou la (11) Indiquer, pour le premier cycle des études : Le titre ou la
décision figurant dans le dossier individuel de l'étudiant(e) sur base décision figurant dans le dossier individuel de l'étudiant(e) sur base
duquel il (elle) a accédé à une année d'études. duquel il (elle) a accédé à une année d'études.
Exemples : Exemples :
- Certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré par la - Certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré par la
Communauté française de Belgique; Communauté française de Belgique;
- Certificat reconnu équivalent au certificat d'enseignement - Certificat reconnu équivalent au certificat d'enseignement
secondaire supérieur par les autorités compétentes en la matière en secondaire supérieur par les autorités compétentes en la matière en
Communauté française de Belgique; Communauté française de Belgique;
- Décision portant octroi de dispenses, - Décision portant octroi de dispenses,
- Arrêté d'équivalence partielle, - Arrêté d'équivalence partielle,
- ... - ...
Indiquer, pour le second cycle des études : Le titre ou la décision Indiquer, pour le second cycle des études : Le titre ou la décision
figurant dans le dossier individuel de l'étudiant(e) sur base duquel figurant dans le dossier individuel de l'étudiant(e) sur base duquel
il (elle) a accédé à une année d'études. il (elle) a accédé à une année d'études.
Exemples : Exemples :
- Réussite du premier cycle des études conduisant à l'obtention du - Réussite du premier cycle des études conduisant à l'obtention du
grade de bachelier en architecture ou d'un cycle d'études reconnu grade de bachelier en architecture ou d'un cycle d'études reconnu
équivalent par les autorités compétentes en la matière en Communauté équivalent par les autorités compétentes en la matière en Communauté
française de Belgique, française de Belgique,
- Décisions portant octroi de dispenses, - Décisions portant octroi de dispenses,
- Arrêté d'équivalence complète au grade de Bachelier en architecture, - Arrêté d'équivalence complète au grade de Bachelier en architecture,
-... -...
(12) Indiquer : Formation à temps plein. (12) Indiquer : Formation à temps plein.
En cas d'étalement, et pour les diplômes délivrés par un jury En cas d'étalement, et pour les diplômes délivrés par un jury
d'enseignement supérieur de la Communauté française, ajouter : voir d'enseignement supérieur de la Communauté française, ajouter : voir
rubrique 6.1. rubrique 6.1.
(13) Indiquer : Le cycle de formation comprend des activités (13) Indiquer : Le cycle de formation comprend des activités
d'enseignement, à raison de x crédits /ECTS dont des stages pratiques. d'enseignement, à raison de x crédits /ECTS dont des stages pratiques.
Ajouter pour le 2e cycle : Au terme de sa formation, l'étudiant(e) est Ajouter pour le 2e cycle : Au terme de sa formation, l'étudiant(e) est
tenu de présenter un projet d'architecture et un travail de fin tenu de présenter un projet d'architecture et un travail de fin
d'études ou mémoire. d'études ou mémoire.
Indiquer ensuite : Le jury d'examen déclare admis de plein droit Indiquer ensuite : Le jury d'examen déclare admis de plein droit
l'étudiant(e) qui a obtenu au moins 50 % des points attribués à chaque l'étudiant(e) qui a obtenu au moins 50 % des points attribués à chaque
examen et 60 % des points attribués à l'épreuve. Chaque jury d'examen examen et 60 % des points attribués à l'épreuve. Chaque jury d'examen
délibère collégialement et souverainement sur l'admission, délibère collégialement et souverainement sur l'admission,
l'ajournement ou le refus des autres étudiants ainsi que sur l'ajournement ou le refus des autres étudiants ainsi que sur
l'attribution des mentions. l'attribution des mentions.
Mentionner en quelques lignes les objectifs particuliers de la Mentionner en quelques lignes les objectifs particuliers de la
formation suivie. formation suivie.
(14) Mentionner les intitulés des différentes activités (14) Mentionner les intitulés des différentes activités
d'apprentissage (en ce compris les stages et, le cas échéant, le d'apprentissage (en ce compris les stages et, le cas échéant, le
projet d'architecture, le travail de fin d'études ou le mémoire) projet d'architecture, le travail de fin d'études ou le mémoire)
suivies par l'étudiant(e) en précisant le nombre de crédits/ECTS et, suivies par l'étudiant(e) en précisant le nombre de crédits/ECTS et,
pour les activités d'enseignement dispensées dans une autre langue que pour les activités d'enseignement dispensées dans une autre langue que
le français, préciser cette langue. le français, préciser cette langue.
Mentionner, le cas échéant, les activités qui ont été suivies dans un Mentionner, le cas échéant, les activités qui ont été suivies dans un
(d') autre(s) établissement(s) d'enseignement supérieur et, pour les (d') autre(s) établissement(s) d'enseignement supérieur et, pour les
activités d'enseignement dispensées dans une autre langue que le activités d'enseignement dispensées dans une autre langue que le
français, préciser cette langue. français, préciser cette langue.
N.B : le libellé du projet d'architecture, du travail de fin d'études N.B : le libellé du projet d'architecture, du travail de fin d'études
ou du mémoire, doit être indiqué dans la langue dans laquelle il a été ou du mémoire, doit être indiqué dans la langue dans laquelle il a été
présenté et défendu et dans tous les cas en français. présenté et défendu et dans tous les cas en français.
(15) Indiquer : L'évaluation finale d'une activité d'enseignement (15) Indiquer : L'évaluation finale d'une activité d'enseignement
s'exprime sous forme d'une note. L'évaluation globale d'une année s'exprime sous forme d'une note. L'évaluation globale d'une année
d'études s'exprime sous forme d'un pourcentage accompagné d'une d'études s'exprime sous forme d'un pourcentage accompagné d'une
mention selon le tableau de correspondance ci-dessous. mention selon le tableau de correspondance ci-dessous.
Le jury de délibération attribue collégialement et souverainement Le jury de délibération attribue collégialement et souverainement
cette mention. cette mention.
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
En fonction de leur importance, le jury tient compte d'un coefficient En fonction de leur importance, le jury tient compte d'un coefficient
de pondération pour chaque matière reprise au programme des études. Le de pondération pour chaque matière reprise au programme des études. Le
règlement des examens et le relevé de notes sont remis annuellement à règlement des examens et le relevé de notes sont remis annuellement à
chaque étudiant(e). chaque étudiant(e).
La note globale obtenue par année d'études, les notes obtenues pour La note globale obtenue par année d'études, les notes obtenues pour
chaque activité d'enseignement et leur transcription dans le système chaque activité d'enseignement et leur transcription dans le système
de notation ECTS sont renseignées dans une annexe au présent de notation ECTS sont renseignées dans une annexe au présent
supplément. supplément.
Remarque : la transcription en ECTS se fait selon l'échelle de Remarque : la transcription en ECTS se fait selon l'échelle de
réussite suivante, établie dans la mesure du possible sur plusieurs réussite suivante, établie dans la mesure du possible sur plusieurs
cohortes d'étudiants : cohortes d'étudiants :
A les 10% meilleurs, B les 25% suivants, C les 30% suivants, D les 25 A les 10% meilleurs, B les 25% suivants, C les 30% suivants, D les 25
% suivants, E les 10% restants, % suivants, E les 10% restants,
Fx et F sont utilisés pour les étudiants en échec. Fx et F sont utilisés pour les étudiants en échec.
S'il n'est pas possible d'utiliser ladite échelle de réussite, S'il n'est pas possible d'utiliser ladite échelle de réussite,
attribuer les notes A, B, C, D, E, Fx ou F en précisant seulement les attribuer les notes A, B, C, D, E, Fx ou F en précisant seulement les
critères utilisés. critères utilisés.
Exemple : B ( classement sur base des 3 dernières promotions). Exemple : B ( classement sur base des 3 dernières promotions).
(16) Indiquer la mention du diplôme obtenu par l'étudiant(e). (16) Indiquer la mention du diplôme obtenu par l'étudiant(e).
(17) S'il s'agit du premier cycle des études, indiquer : Accès au 2e (17) S'il s'agit du premier cycle des études, indiquer : Accès au 2e
cycle des études en architecture, aboutissant au grade académique de cycle des études en architecture, aboutissant au grade académique de
master en architecture. master en architecture.
S'il s'agit du second cycle des études, indiquer : Accès au 3e cycle S'il s'agit du second cycle des études, indiquer : Accès au 3e cycle
des études en architecture (formation doctorale ou doctorat). des études en architecture (formation doctorale ou doctorat).
Ajouter : Les formations et/ou spécialisations auxquelles Ajouter : Les formations et/ou spécialisations auxquelles
l'étudiant(e) a un accès par le biais du système de passerelles sont l'étudiant(e) a un accès par le biais du système de passerelles sont
renseignées sur le site de l'Administration générale de l'Enseignement renseignées sur le site de l'Administration générale de l'Enseignement
et de la Recherche scientifique : www.enseignement.be . et de la Recherche scientifique : www.enseignement.be .
(18) Indiquer : Architecte (18) Indiquer : Architecte
(19) Mentionner, le cas échéant : (19) Mentionner, le cas échéant :
- les programmes de mobilité auxquels l'étudiant(e) a participé; - les programmes de mobilité auxquels l'étudiant(e) a participé;
- les institutions, organisations ou entreprises belges ou étrangères - les institutions, organisations ou entreprises belges ou étrangères
ainsi que le(s) domaine(s) dans le(s)quel(s) il(elle) a effectué ses ainsi que le(s) domaine(s) dans le(s)quel(s) il(elle) a effectué ses
stages; stages;
- les langues dans lesquelles l'étudiant(e) a été formé(e), en - les langues dans lesquelles l'étudiant(e) a été formé(e), en
Belgique ou à l'étranger; Belgique ou à l'étranger;
- les compléments d'études qui ont été exigés de l'étudiant(e) dans le - les compléments d'études qui ont été exigés de l'étudiant(e) dans le
cadre des passerelles ou de dispenses dont il(elle) a bénéficié; cadre des passerelles ou de dispenses dont il(elle) a bénéficié;
- les dispenses dont l'étudiant(e) a bénéficié; - les dispenses dont l'étudiant(e) a bénéficié;
- la réduction de la durée des études; - la réduction de la durée des études;
- l'étalement des études. - l'étalement des études.
-... -...
Si ces données sont constitutives d'annexes, renvoyer à celles-ci. Si ces données sont constitutives d'annexes, renvoyer à celles-ci.
S'agissant des diplômes délivrés par un jury d'enseignement supérieur S'agissant des diplômes délivrés par un jury d'enseignement supérieur
de la Communauté française, indiquer s'il échet que : « La formation a de la Communauté française, indiquer s'il échet que : « La formation a
été suivie en qualité d'autodidacte ». Indiquer également que : « été suivie en qualité d'autodidacte ». Indiquer également que : «
Seuls les examens ont été présentés devant le jury d'enseignement Seuls les examens ont été présentés devant le jury d'enseignement
supérieur de la Communauté française. Le diplôme délivré par ce jury a supérieur de la Communauté française. Le diplôme délivré par ce jury a
les mêmes effets académiques que le diplôme délivré par un les mêmes effets académiques que le diplôme délivré par un
établissement de la Communauté française ». établissement de la Communauté française ».
(20) Mentionner le site Web de(s) l'Institut(s) supérieur(s) (20) Mentionner le site Web de(s) l'Institut(s) supérieur(s)
d'Architecture ou du jury d'enseignement supérieur de la Communauté d'Architecture ou du jury d'enseignement supérieur de la Communauté
française et les coordonnées de : française et les coordonnées de :
- la Communauté française; - la Communauté française;
- les administrations spécifiques concernées par la formation - les administrations spécifiques concernées par la formation
d'architecte; d'architecte;
- le centre ENIC/NARIC. (Ministère de la Communauté française, - le centre ENIC/NARIC. (Ministère de la Communauté française,
Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la
Recherche scientifique, equi.sup@cfwb.be). Recherche scientifique, equi.sup@cfwb.be).
(21) La certification du supplément au diplôme est faite par (21) La certification du supplément au diplôme est faite par
l'Institut supérieur d'Architecture et en porte le sceau officiel. La l'Institut supérieur d'Architecture et en porte le sceau officiel. La
signature qui y figure est celle du (de la) Directeur(trice). signature qui y figure est celle du (de la) Directeur(trice).
Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la
Communauté française, la certification du supplément au diplôme est Communauté française, la certification du supplément au diplôme est
faite par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française faite par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française
et en porte le sceau officiel. La signature qui y figure est celle du et en porte le sceau officiel. La signature qui y figure est celle du
(de la) Président(e) du Jury. (de la) Président(e) du Jury.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément
délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury
d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même
diplôme, diplôme,
Bruxelles, le 13 juin 2008. Bruxelles, le 13 juin 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique
et des Relations internationales, et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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