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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 2008 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mai 2008 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement de l'Architecture |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 4 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 4 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 |
| mai 2008 portant nomination des membres du Conseil supérieur de | mai 2008 portant nomination des membres du Conseil supérieur de |
| l'Enseignement de l'Architecture | l'Enseignement de l'Architecture |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la Loi relative à l'organisation de l'enseignement de | Vu la Loi relative à l'organisation de l'enseignement de |
| l'architecture du 18 février 1977, les articles 11.1. à 11.12; | l'architecture du 18 février 1977, les articles 11.1. à 11.12; |
| Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation | Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008 |
| fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement de la Communauté française; | Gouvernement de la Communauté française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 |
| portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 12, | portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 12, |
| 10°, a); | 10°, a); |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er, 5°, d), les mots « Mme Audrey DEWAEL » |
Article 1er.A l'article 1er, 5°, d), les mots « Mme Audrey DEWAEL » |
| sont remplacés par les mots « M. Xavier DUPONT ». | sont remplacés par les mots « M. Xavier DUPONT ». |
Art. 2.A l'article 1er, 6°, c), les mots « Caroline RENTIERS » sont |
Art. 2.A l'article 1er, 6°, c), les mots « Caroline RENTIERS » sont |
| remplacés par les mots « Bénédicte PARMENTIER ». | remplacés par les mots « Bénédicte PARMENTIER ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 4 juin 2008. | Bruxelles, le 4 juin 2008. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique et des Relations internationales, | Recherche scientifique et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |