Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts |
---|---|
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès | déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès |
des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles | des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles |
supérieures des Arts | supérieures des Arts |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes | Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes |
Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française; | Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française; |
Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès | Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès |
des Hautes Ecoles; | des Hautes Ecoles; |
Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à | Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à |
l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des | l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des |
Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, | Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, |
droits et devoirs des étudiants); | droits et devoirs des étudiants); |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2007 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2007 |
déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès | déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès |
des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des écoles | des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des écoles |
supérieures des arts; | supérieures des arts; |
Sur proposition de la Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement | Sur proposition de la Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement |
supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations | supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations |
Internationales; | Internationales; |
Après délibération, | Après délibération, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 4 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de |
Article 1er.A l'article 4 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de |
la Communauté française du 27 août 2007 déterminant les affectations | la Communauté française du 27 août 2007 déterminant les affectations |
des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des | des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des |
Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts; les | Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts; les |
mots « Michel POULEUR » sont remplacés par les mots « Antoine PELOSATO | mots « Michel POULEUR » sont remplacés par les mots « Antoine PELOSATO |
». | ». |
Art. 2.Les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des |
Art. 2.Les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des |
Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles | Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles |
supérieures des Arts pour la période du 15 septembre 2008 au 14 | supérieures des Arts pour la période du 15 septembre 2008 au 14 |
septembre 2013 sont fixées à l'annexe du présent arrêté. | septembre 2013 sont fixées à l'annexe du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2008 à |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2008 à |
l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er mai 2008. | l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er mai 2008. |
Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses |
Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses |
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 18 avril 2008. | Bruxelles, le 18 avril 2008. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
Recherche scientifique et des Relations internationales, | Recherche scientifique et des Relations internationales, |
Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |
Annexe | Annexe |
Affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles | Affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles |
et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts | et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts |
Article 1er.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts |
Article 1er.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts |
affectées au contrôle de Mme Véronique CHARLIER sont les suivantes : | affectées au contrôle de Mme Véronique CHARLIER sont les suivantes : |
1° la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe; | 1° la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe; |
2° la Haute Ecole Groupe ICHEC - ISC Saint Louis - ISFSC; | 2° la Haute Ecole Groupe ICHEC - ISC Saint Louis - ISFSC; |
3° la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak; | 3° la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak; |
4° la Haute Ecole Lucia de Brouckère; | 4° la Haute Ecole Lucia de Brouckère; |
5° la Haute Ecole de la Province de Liège; | 5° la Haute Ecole de la Province de Liège; |
6° L'Ecole de Recherche Graphique; | 6° L'Ecole de Recherche Graphique; |
7° le Conservatoire Royal de Liège; | 7° le Conservatoire Royal de Liège; |
8° l'Ecole Supérieure des Arts « Le 75 ». | 8° l'Ecole Supérieure des Arts « Le 75 ». |
Art. 2.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au |
Art. 2.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au |
contrôle de M. Michel COULON sont les suivantes : | contrôle de M. Michel COULON sont les suivantes : |
1° la Haute Ecole Léonard de Vinci; | 1° la Haute Ecole Léonard de Vinci; |
2° la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur - HEMES; | 2° la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur - HEMES; |
3° la Haute Ecole Institut supérieur d'Enseignement libre liégeois - | 3° la Haute Ecole Institut supérieur d'Enseignement libre liégeois - |
ISELL; | ISELL; |
4° la Haute Ecole de Bruxelles; | 4° la Haute Ecole de Bruxelles; |
5° la Haute Ecole de la Ville de Liège; | 5° la Haute Ecole de la Ville de Liège; |
6° Saint-Luc Bruxelles; | 6° Saint-Luc Bruxelles; |
7° le Conservatoire Royal de Mons; | 7° le Conservatoire Royal de Mons; |
8° le Conservatoire Royal de Bruxelles; | 8° le Conservatoire Royal de Bruxelles; |
9° l'Académie des Beaux-Arts de Tournai. | 9° l'Académie des Beaux-Arts de Tournai. |
Art. 3.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au |
Art. 3.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au |
contrôle de M. Michel GOMEZ sont les suivantes : | contrôle de M. Michel GOMEZ sont les suivantes : |
1° la Haute Ecole libre du Hainaut occidental - HELHO; | 1° la Haute Ecole libre du Hainaut occidental - HELHO; |
2° la Haute Ecole Blaise Pascal; | 2° la Haute Ecole Blaise Pascal; |
3° la Haute Ecole Albert Jacquard; | 3° la Haute Ecole Albert Jacquard; |
4° la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental - HEPHO; | 4° la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental - HEPHO; |
5° la Haute Ecole provinciale Mons - Borinage - Centre; | 5° la Haute Ecole provinciale Mons - Borinage - Centre; |
6° la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail; | 6° la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail; |
7° L'Ecole Supérieure des Arts Saint-Luc à Liège; | 7° L'Ecole Supérieure des Arts Saint-Luc à Liège; |
8° l'Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels - La Cambre; | 8° l'Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels - La Cambre; |
9° l'Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles. | 9° l'Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles. |
Art. 4.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au |
Art. 4.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au |
contrôle de M. Antoine PELOSATO sont les suivantes : | contrôle de M. Antoine PELOSATO sont les suivantes : |
1° la Haute Ecole EPHEC; | 1° la Haute Ecole EPHEC; |
2° la Haute Ecole de Namur; | 2° la Haute Ecole de Namur; |
3° la Haute Ecole Charlemagne; | 3° la Haute Ecole Charlemagne; |
4° la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles; | 4° la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles; |
5° l'Institut des Arts de Diffusion; | 5° l'Institut des Arts de Diffusion; |
6° l'ESAPV - Mons; | 6° l'ESAPV - Mons; |
7° l'Ecole supérieure des Arts du Cirque. | 7° l'Ecole supérieure des Arts du Cirque. |
Art. 5.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au |
Art. 5.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au |
contrôle de M. Fabrizio BUCELLA sont les suivantes : | contrôle de M. Fabrizio BUCELLA sont les suivantes : |
1° la Haute Ecole Roi Baudouin; | 1° la Haute Ecole Roi Baudouin; |
2° la Haute Ecole Galilée; | 2° la Haute Ecole Galilée; |
3° la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine; | 3° la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine; |
4° la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut; | 4° la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut; |
5° la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Robert | 5° la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Robert |
Schuman; | Schuman; |
6° la Haute Ecole de la Province de Namur; | 6° la Haute Ecole de la Province de Namur; |
7° l'IMEP; | 7° l'IMEP; |
8° Saint-Luc Tournai; | 8° Saint-Luc Tournai; |
9° L'INSAS; | 9° L'INSAS; |
10° l'Académie des Beaux-Arts de Liège. | 10° l'Académie des Beaux-Arts de Liège. |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française déterminant les affectations des Commissaires du | française déterminant les affectations des Commissaires du |
Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement | Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement |
auprès des écoles supérieures des arts. | auprès des écoles supérieures des arts. |
Bruxelles, le 18 avril 2008. | Bruxelles, le 18 avril 2008. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
Recherche scientifique et des Relations Internationales, | Recherche scientifique et des Relations Internationales, |
Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |