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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18/04/2008
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 18 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès
des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles
supérieures des Arts supérieures des Arts
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes
Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française; Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;
Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès
des Hautes Ecoles; des Hautes Ecoles;
Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à
l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des
Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels,
droits et devoirs des étudiants); droits et devoirs des étudiants);
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2007 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2007
déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès
des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des écoles des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des écoles
supérieures des arts; supérieures des arts;
Sur proposition de la Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement Sur proposition de la Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations
Internationales; Internationales;
Après délibération, Après délibération,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de

Article 1er.A l'article 4 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de

la Communauté française du 27 août 2007 déterminant les affectations la Communauté française du 27 août 2007 déterminant les affectations
des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des
Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts; les Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts; les
mots « Michel POULEUR » sont remplacés par les mots « Antoine PELOSATO mots « Michel POULEUR » sont remplacés par les mots « Antoine PELOSATO
». ».

Art. 2.Les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des

Art. 2.Les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des

Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles
supérieures des Arts pour la période du 15 septembre 2008 au 14 supérieures des Arts pour la période du 15 septembre 2008 au 14
septembre 2013 sont fixées à l'annexe du présent arrêté. septembre 2013 sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2008 à

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2008 à

l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er mai 2008. l'exception de l'article 1er qui entre en vigueur le 1er mai 2008.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses

Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses

attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 avril 2008. Bruxelles, le 18 avril 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Annexe Annexe
Affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles Affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles
et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

Article 1er.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts

Article 1er.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts

affectées au contrôle de Mme Véronique CHARLIER sont les suivantes : affectées au contrôle de Mme Véronique CHARLIER sont les suivantes :
1° la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe; 1° la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe;
2° la Haute Ecole Groupe ICHEC - ISC Saint Louis - ISFSC; 2° la Haute Ecole Groupe ICHEC - ISC Saint Louis - ISFSC;
3° la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak; 3° la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak;
4° la Haute Ecole Lucia de Brouckère; 4° la Haute Ecole Lucia de Brouckère;
5° la Haute Ecole de la Province de Liège; 5° la Haute Ecole de la Province de Liège;
6° L'Ecole de Recherche Graphique; 6° L'Ecole de Recherche Graphique;
7° le Conservatoire Royal de Liège; 7° le Conservatoire Royal de Liège;
8° l'Ecole Supérieure des Arts « Le 75 ». 8° l'Ecole Supérieure des Arts « Le 75 ».

Art. 2.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au

Art. 2.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au

contrôle de M. Michel COULON sont les suivantes : contrôle de M. Michel COULON sont les suivantes :
1° la Haute Ecole Léonard de Vinci; 1° la Haute Ecole Léonard de Vinci;
2° la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur - HEMES; 2° la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur - HEMES;
3° la Haute Ecole Institut supérieur d'Enseignement libre liégeois - 3° la Haute Ecole Institut supérieur d'Enseignement libre liégeois -
ISELL; ISELL;
4° la Haute Ecole de Bruxelles; 4° la Haute Ecole de Bruxelles;
5° la Haute Ecole de la Ville de Liège; 5° la Haute Ecole de la Ville de Liège;
6° Saint-Luc Bruxelles; 6° Saint-Luc Bruxelles;
7° le Conservatoire Royal de Mons; 7° le Conservatoire Royal de Mons;
8° le Conservatoire Royal de Bruxelles; 8° le Conservatoire Royal de Bruxelles;
9° l'Académie des Beaux-Arts de Tournai. 9° l'Académie des Beaux-Arts de Tournai.

Art. 3.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au

Art. 3.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au

contrôle de M. Michel GOMEZ sont les suivantes : contrôle de M. Michel GOMEZ sont les suivantes :
1° la Haute Ecole libre du Hainaut occidental - HELHO; 1° la Haute Ecole libre du Hainaut occidental - HELHO;
2° la Haute Ecole Blaise Pascal; 2° la Haute Ecole Blaise Pascal;
3° la Haute Ecole Albert Jacquard; 3° la Haute Ecole Albert Jacquard;
4° la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental - HEPHO; 4° la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental - HEPHO;
5° la Haute Ecole provinciale Mons - Borinage - Centre; 5° la Haute Ecole provinciale Mons - Borinage - Centre;
6° la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail; 6° la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail;
7° L'Ecole Supérieure des Arts Saint-Luc à Liège; 7° L'Ecole Supérieure des Arts Saint-Luc à Liège;
8° l'Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels - La Cambre; 8° l'Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels - La Cambre;
9° l'Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles. 9° l'Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles.

Art. 4.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au

Art. 4.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au

contrôle de M. Antoine PELOSATO sont les suivantes : contrôle de M. Antoine PELOSATO sont les suivantes :
1° la Haute Ecole EPHEC; 1° la Haute Ecole EPHEC;
2° la Haute Ecole de Namur; 2° la Haute Ecole de Namur;
3° la Haute Ecole Charlemagne; 3° la Haute Ecole Charlemagne;
4° la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles; 4° la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles;
5° l'Institut des Arts de Diffusion; 5° l'Institut des Arts de Diffusion;
6° l'ESAPV - Mons; 6° l'ESAPV - Mons;
7° l'Ecole supérieure des Arts du Cirque. 7° l'Ecole supérieure des Arts du Cirque.

Art. 5.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au

Art. 5.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au

contrôle de M. Fabrizio BUCELLA sont les suivantes : contrôle de M. Fabrizio BUCELLA sont les suivantes :
1° la Haute Ecole Roi Baudouin; 1° la Haute Ecole Roi Baudouin;
2° la Haute Ecole Galilée; 2° la Haute Ecole Galilée;
3° la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine; 3° la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine;
4° la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut; 4° la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut;
5° la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Robert 5° la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Robert
Schuman; Schuman;
6° la Haute Ecole de la Province de Namur; 6° la Haute Ecole de la Province de Namur;
7° l'IMEP; 7° l'IMEP;
8° Saint-Luc Tournai; 8° Saint-Luc Tournai;
9° L'INSAS; 9° L'INSAS;
10° l'Académie des Beaux-Arts de Liège. 10° l'Académie des Beaux-Arts de Liège.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française déterminant les affectations des Commissaires du française déterminant les affectations des Commissaires du
Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement
auprès des écoles supérieures des arts. auprès des écoles supérieures des arts.
Bruxelles, le 18 avril 2008. Bruxelles, le 18 avril 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations Internationales, Recherche scientifique et des Relations Internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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