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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation des membres de la Commission permanente de la | portant désignation des membres de la Commission permanente de la |
| promotion et de la sélection | promotion et de la sélection |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et | Vu le décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et |
| de sélection, notamment l'article 22, modifié par le décret du 19 | de sélection, notamment l'article 22, modifié par le décret du 19 |
| juillet 2001; | juillet 2001; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février |
| 2003 portant désignation des membres de la Commission permanente de la | 2003 portant désignation des membres de la Commission permanente de la |
| promotion et de la sélection, modifié par les arrêtés du Gouvernement | promotion et de la sélection, modifié par les arrêtés du Gouvernement |
| de la Communauté française des 3 décembre 2003, 4 mars 2005, 25 août | de la Communauté française des 3 décembre 2003, 4 mars 2005, 25 août |
| 2005, 7 décembre 2007 et 18 janvier 2008; | 2005, 7 décembre 2007 et 18 janvier 2008; |
| Considérant qu'en vertu du décret du 4 janvier 1999 précité, les | Considérant qu'en vertu du décret du 4 janvier 1999 précité, les |
| membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection | membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection |
| sont désignés pour un terme de quatre ans et que ce terme est arrivé à | sont désignés pour un terme de quatre ans et que ce terme est arrivé à |
| échéance; | échéance; |
| Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, de la | Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire, de la |
| Ministre de l'Enseignement supérieur et du Ministre de la Fonction | Ministre de l'Enseignement supérieur et du Ministre de la Fonction |
| publique; | publique; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date |
| du 11 avril 2008, | du 11 avril 2008, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés comme membre de la Commission permanente de |
Article 1er.Sont désignés comme membre de la Commission permanente de |
| la promotion et de la sélection, ci-après dénommée « La Commission » : | la promotion et de la sélection, ci-après dénommée « La Commission » : |
| a) Parmi les fonctionnaires généraux : | a) Parmi les fonctionnaires généraux : |
| Mme Lise-Anne HANSE, directrice générale de l'enseignement | Mme Lise-Anne HANSE, directrice générale de l'enseignement |
| obligatoire; | obligatoire; |
| M. Bernard GORET, Directeur général f.f. des Personnels de | M. Bernard GORET, Directeur général f.f. des Personnels de |
| l'enseignement de la Communauté française; | l'enseignement de la Communauté française; |
| M. Jean STEENSELS, directeur général adjoint du Service général des | M. Jean STEENSELS, directeur général adjoint du Service général des |
| Affaires pédagogiques et du Pilotage du réseau d'enseignement organisé | Affaires pédagogiques et du Pilotage du réseau d'enseignement organisé |
| par la Communauté française; | par la Communauté française; |
| b) Parmi les chefs d'établissement de l'enseignement de la Communauté | b) Parmi les chefs d'établissement de l'enseignement de la Communauté |
| française : | française : |
| M. Michel VANDIJCK, directeur école autonome; | M. Michel VANDIJCK, directeur école autonome; |
| Mme Bernadette PHILIPPART DE FOY, préfète des études; | Mme Bernadette PHILIPPART DE FOY, préfète des études; |
| Mme Bernadette GENNOTTE, préfète des études. | Mme Bernadette GENNOTTE, préfète des études. |
| c) Parmi les inspecteurs ou inspecteurs généraux de l'enseignement de | c) Parmi les inspecteurs ou inspecteurs généraux de l'enseignement de |
| la Communauté française : | la Communauté française : |
| Mme Anne-Marie BLEUART, inspectrice; | Mme Anne-Marie BLEUART, inspectrice; |
| M. Luc LEGROS, inspecteur; | M. Luc LEGROS, inspecteur; |
| M. André CAUSSIN, inspecteur. | M. André CAUSSIN, inspecteur. |
| d) Parmi les membres du personnel de l'enseignement de la Communauté | d) Parmi les membres du personnel de l'enseignement de la Communauté |
| française choisis sur proposition des organisations représentant les | française choisis sur proposition des organisations représentant les |
| enseignants du réseau de la Communauté française et affiliés à des | enseignants du réseau de la Communauté française et affiliés à des |
| organisations syndicales qui siègent au Conseil national du travail, | organisations syndicales qui siègent au Conseil national du travail, |
| chaque organisation disposant au moins d'un membre : | chaque organisation disposant au moins d'un membre : |
| M. Jean-Pierre VANROYE; | M. Jean-Pierre VANROYE; |
| M. Yves DELBECQ; | M. Yves DELBECQ; |
| M. Prosper BOULANGE. | M. Prosper BOULANGE. |
Art. 2.M. Bernard GORET, Directeur général f.f. des Personnels de |
Art. 2.M. Bernard GORET, Directeur général f.f. des Personnels de |
| l'enseignement de la Communauté française est désigné en qualité de | l'enseignement de la Communauté française est désigné en qualité de |
| président de la Commission. | président de la Commission. |
Art. 3.Mme Murielle DUVIVIER, Attachée, est désignée en qualité de |
Art. 3.Mme Murielle DUVIVIER, Attachée, est désignée en qualité de |
| secrétaire de la Commission. | secrétaire de la Commission. |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 |
| février 2003 portant désignation des membres de la Commission | février 2003 portant désignation des membres de la Commission |
| permanente de la promotion et de la sélection est abrogé. | permanente de la promotion et de la sélection est abrogé. |
Art. 5.Le Ministre ayant les statuts des personnels de l'enseignement |
Art. 5.Le Ministre ayant les statuts des personnels de l'enseignement |
| dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, 11 avril 2008. | Bruxelles, 11 avril 2008. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique et des Relations internationales, | Recherche scientifique et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |
| Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la | Le Vice-Président et Ministre du Budget en charge du Sport et de la |
| Fonction publique, | Fonction publique, |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, | Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, |
| Ch. DUPONT | Ch. DUPONT |