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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 10 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 10 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er |
| octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de | octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de |
| gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre | gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre |
| non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial | non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à | Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à |
| certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par | certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par |
| la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 10, | la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 10, |
| 13, § 2 et 15, § 5; | 13, § 2 et 15, § 5; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre |
| 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des | 2004 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des |
| emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non | emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non |
| confessionnel subventionné, ordinaire et spécial, modifié par les | confessionnel subventionné, ordinaire et spécial, modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 novembre | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 novembre |
| 2006 et 5 novembre 2007; | 2006 et 5 novembre 2007; |
| Sur la proposition de la Ministre-Présidente en charge de | Sur la proposition de la Ministre-Présidente en charge de |
| l'enseignement obligatoire, | l'enseignement obligatoire, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des | Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition des |
| Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement | Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement |
| préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, | préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, |
| ordinaire et spécial, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement | ordinaire et spécial, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement |
| de la Communauté française des 20 novembre 2006 et 5 novembre 2007, | de la Communauté française des 20 novembre 2006 et 5 novembre 2007, |
| les mots « Secrétaire adjointe : Mme Isabelle MINEO, adjointe à la | les mots « Secrétaire adjointe : Mme Isabelle MINEO, adjointe à la |
| direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » | direction générale des personnels de l'enseignement subventionné » |
| sont remplacés par les mots « Secrétaire adjoint : M. Alan BINDELS, | sont remplacés par les mots « Secrétaire adjoint : M. Alan BINDELS, |
| assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement | assistant à la direction générale des personnels de l'enseignement |
| subventionné ». | subventionné ». |
Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses |
| attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 10 mars 2008. | Bruxelles, le 10 mars 2008. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, | La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |