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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 |
août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des | août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des |
Hautes Ecoles | Hautes Ecoles |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation | Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation |
générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; | générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier |
1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils | 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils |
Supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et | Supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et |
18septies ; | 18septies ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 |
portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son | portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son |
article 12, 10°, a) ; | article 12, 10°, a) ; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 |
portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes | portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes |
Ecoles tel que modifié; | Ecoles tel que modifié; |
Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement | Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement |
supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations | supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations |
internationales, | internationales, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 8, l'alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement |
Article 1er.Dans l'article 8, l'alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement |
de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des | de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des |
membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les | membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les |
mots « Mme Marie Christine LIBERT » sont remplacés par les mots « M. | mots « Mme Marie Christine LIBERT » sont remplacés par les mots « M. |
Bernard GODEAUX ». | Bernard GODEAUX ». |
Art. 2.Dans l'article 12, l'alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du |
Art. 2.Dans l'article 12, l'alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du |
Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant | Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant |
nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel | nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel |
que modifié, les mots « Patrick DELCOURT » sont remplacés par les mots | que modifié, les mots « Patrick DELCOURT » sont remplacés par les mots |
« M. Patrick DELCOUR ». | « M. Patrick DELCOUR ». |
Art. 3.Dans l'article 17, l'alinéa 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement |
Art. 3.Dans l'article 17, l'alinéa 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement |
de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des | de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des |
membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les | membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les |
mots « Mme Sarah BOURG » sont remplacés par les mots « M. Fabian | mots « Mme Sarah BOURG » sont remplacés par les mots « M. Fabian |
SCUVIE ». | SCUVIE ». |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 21 décembre 2007. | Bruxelles, le 21 décembre 2007. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Vice-Présidente du Gouvernement et Ministre de l'Enseignement | La Vice-Présidente du Gouvernement et Ministre de l'Enseignement |
supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations | supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations |
internationales, | internationales, |
Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |