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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21/12/2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3
août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des
Hautes Ecoles Hautes Ecoles
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation
générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier
1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils
Supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et Supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et
18septies ; 18septies ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004
portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son
article 12, 10°, a) ; article 12, 10°, a) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007
portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes
Ecoles tel que modifié; Ecoles tel que modifié;
Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations
internationales, internationales,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'article 8, l'alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement

Article 1er.Dans l'article 8, l'alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement

de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des
membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les
mots « Mme Marie Christine LIBERT » sont remplacés par les mots « M. mots « Mme Marie Christine LIBERT » sont remplacés par les mots « M.
Bernard GODEAUX ». Bernard GODEAUX ».

Art. 2.Dans l'article 12, l'alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du

Art. 2.Dans l'article 12, l'alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du

Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant
nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel
que modifié, les mots « Patrick DELCOURT » sont remplacés par les mots que modifié, les mots « Patrick DELCOURT » sont remplacés par les mots
« M. Patrick DELCOUR ». « M. Patrick DELCOUR ».

Art. 3.Dans l'article 17, l'alinéa 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement

Art. 3.Dans l'article 17, l'alinéa 2, 6°, de l'arrêté du Gouvernement

de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des
membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les
mots « Mme Sarah BOURG » sont remplacés par les mots « M. Fabian mots « Mme Sarah BOURG » sont remplacés par les mots « M. Fabian
SCUVIE ». SCUVIE ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 21 décembre 2007. Bruxelles, le 21 décembre 2007.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente du Gouvernement et Ministre de l'Enseignement La Vice-Présidente du Gouvernement et Ministre de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations
internationales, internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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