← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de rédiger le document « Etre et devenir citoyen » "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de rédiger le document « Etre et devenir citoyen » | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de rédiger le document « Etre et devenir citoyen » |
---|---|
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant désignation des membres de la commission chargée de rédiger le | portant désignation des membres de la commission chargée de rédiger le |
document « Etre et devenir citoyen » | document « Etre et devenir citoyen » |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de la | Vu le décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de la |
citoyenneté responsable et active au sein des établissements scolaires | citoyenneté responsable et active au sein des établissements scolaires |
organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment le | organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment le |
titre II et les articles 5 et 6; | titre II et les articles 5 et 6; |
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre | Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre |
2007 définissant les modalités de fonctionnement de la commission | 2007 définissant les modalités de fonctionnement de la commission |
chargée de rédiger le document « Etre et devenir citoyen »; | chargée de rédiger le document « Etre et devenir citoyen »; |
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, en charge de | Sur la proposition de la Ministre-Présidente, en charge de |
l'Enseignement obligatoire; | l'Enseignement obligatoire; |
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 23 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 23 |
novembre 2007; | novembre 2007; |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La Commission chargée de rédiger le document « Etre et |
Article 1er.La Commission chargée de rédiger le document « Etre et |
devenir citoyen » est composée paritairement : | devenir citoyen » est composée paritairement : |
1° d'experts issus notamment des différentes universités de la | 1° d'experts issus notamment des différentes universités de la |
Communauté française : | Communauté française : |
- Xavier MABILLE | - Xavier MABILLE |
- Marc UYTTENDAELE | - Marc UYTTENDAELE |
- Jean-Claude SCHOLSEM | - Jean-Claude SCHOLSEM |
- Pierre-Paul MAETER | - Pierre-Paul MAETER |
- Marcel MATHELOT | - Marcel MATHELOT |
- Jean-Michel LEX | - Jean-Michel LEX |
- Jean-Marc GUILLEMEAU | - Jean-Marc GUILLEMEAU |
- Hervé BROQUET | - Hervé BROQUET |
- Mario TELLO | - Mario TELLO |
- Christian PANIER | - Christian PANIER |
- Edouard DELRUELLE | - Edouard DELRUELLE |
- Matéo ALALUF | - Matéo ALALUF |
- Michel JADOT | - Michel JADOT |
- Jean-Jacques JESPERS | - Jean-Jacques JESPERS |
- Marc LITS | - Marc LITS |
- Pol DUPONT | - Pol DUPONT |
2° d'enseignants des cinquième et sixième années des Humanités | 2° d'enseignants des cinquième et sixième années des Humanités |
générales et technologiques définies à l'article 24 du décret « | générales et technologiques définies à l'article 24 du décret « |
Missions » du 24 juillet 1997 et des Humanités professionnelles et | Missions » du 24 juillet 1997 et des Humanités professionnelles et |
techniques définies à l'article 34 du même décret : | techniques définies à l'article 34 du même décret : |
- Marianne BOUCHER | - Marianne BOUCHER |
- Seghia MUSELLE | - Seghia MUSELLE |
- Gilbert DELVILLE | - Gilbert DELVILLE |
- Bernard DUPONT | - Bernard DUPONT |
- Joseph SACCO | - Joseph SACCO |
- Anne MOITROUX | - Anne MOITROUX |
- Michel CLAREMBAUX | - Michel CLAREMBAUX |
- Jean-Yves DESNOS | - Jean-Yves DESNOS |
- Michaël SOROKAKIS | - Michaël SOROKAKIS |
- Joëlle BERTIN | - Joëlle BERTIN |
- Anne LEBLANC | - Anne LEBLANC |
- Anne OGER | - Anne OGER |
- Jacques VANDENSCHRICK | - Jacques VANDENSCHRICK |
- Liliane FRANCART | - Liliane FRANCART |
- Catherine LACAVE | - Catherine LACAVE |
- Marcelle LEBOUCHER | - Marcelle LEBOUCHER |
Art. 2.La Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses |
Art. 2.La Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses |
attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 23 novembre 2007. | Bruxelles, le 23 novembre 2007. |
Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire, | La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire, |
Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |