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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 23/11/2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de rédiger le document « Etre et devenir citoyen » Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission chargée de rédiger le document « Etre et devenir citoyen »
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des membres de la commission chargée de rédiger le portant désignation des membres de la commission chargée de rédiger le
document « Etre et devenir citoyen » document « Etre et devenir citoyen »
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de la Vu le décret du 12 janvier 2007 relatif au renforcement de la
citoyenneté responsable et active au sein des établissements scolaires citoyenneté responsable et active au sein des établissements scolaires
organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment le organisés ou subventionnés par la Communauté française, notamment le
titre II et les articles 5 et 6; titre II et les articles 5 et 6;
Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre
2007 définissant les modalités de fonctionnement de la commission 2007 définissant les modalités de fonctionnement de la commission
chargée de rédiger le document « Etre et devenir citoyen »; chargée de rédiger le document « Etre et devenir citoyen »;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, en charge de Sur la proposition de la Ministre-Présidente, en charge de
l'Enseignement obligatoire; l'Enseignement obligatoire;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 23 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 23
novembre 2007; novembre 2007;
Arrête : Arrête :

Article 1er.La Commission chargée de rédiger le document « Etre et

Article 1er.La Commission chargée de rédiger le document « Etre et

devenir citoyen » est composée paritairement : devenir citoyen » est composée paritairement :
1° d'experts issus notamment des différentes universités de la 1° d'experts issus notamment des différentes universités de la
Communauté française : Communauté française :
- Xavier MABILLE - Xavier MABILLE
- Marc UYTTENDAELE - Marc UYTTENDAELE
- Jean-Claude SCHOLSEM - Jean-Claude SCHOLSEM
- Pierre-Paul MAETER - Pierre-Paul MAETER
- Marcel MATHELOT - Marcel MATHELOT
- Jean-Michel LEX - Jean-Michel LEX
- Jean-Marc GUILLEMEAU - Jean-Marc GUILLEMEAU
- Hervé BROQUET - Hervé BROQUET
- Mario TELLO - Mario TELLO
- Christian PANIER - Christian PANIER
- Edouard DELRUELLE - Edouard DELRUELLE
- Matéo ALALUF - Matéo ALALUF
- Michel JADOT - Michel JADOT
- Jean-Jacques JESPERS - Jean-Jacques JESPERS
- Marc LITS - Marc LITS
- Pol DUPONT - Pol DUPONT
2° d'enseignants des cinquième et sixième années des Humanités 2° d'enseignants des cinquième et sixième années des Humanités
générales et technologiques définies à l'article 24 du décret « générales et technologiques définies à l'article 24 du décret «
Missions » du 24 juillet 1997 et des Humanités professionnelles et Missions » du 24 juillet 1997 et des Humanités professionnelles et
techniques définies à l'article 34 du même décret : techniques définies à l'article 34 du même décret :
- Marianne BOUCHER - Marianne BOUCHER
- Seghia MUSELLE - Seghia MUSELLE
- Gilbert DELVILLE - Gilbert DELVILLE
- Bernard DUPONT - Bernard DUPONT
- Joseph SACCO - Joseph SACCO
- Anne MOITROUX - Anne MOITROUX
- Michel CLAREMBAUX - Michel CLAREMBAUX
- Jean-Yves DESNOS - Jean-Yves DESNOS
- Michaël SOROKAKIS - Michaël SOROKAKIS
- Joëlle BERTIN - Joëlle BERTIN
- Anne LEBLANC - Anne LEBLANC
- Anne OGER - Anne OGER
- Jacques VANDENSCHRICK - Jacques VANDENSCHRICK
- Liliane FRANCART - Liliane FRANCART
- Catherine LACAVE - Catherine LACAVE
- Marcelle LEBOUCHER - Marcelle LEBOUCHER

Art. 2.La Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses

Art. 2.La Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses

attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 novembre 2007. Bruxelles, le 23 novembre 2007.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire, La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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