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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27/02/2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
27 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 27 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2
juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des
membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des
comités de concertation de base et des comités intermédiaires de comités de concertation de base et des comités intermédiaires de
concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du
Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du
Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de
base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des
présidents de ces comités présidents de ces comités
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les
autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces
autorités; autorités;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du
19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités
publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités; publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février
1998 portant création dans le ressort du secteur XVII Communauté 1998 portant création dans le ressort du secteur XVII Communauté
française de comités de concertation de base et de comités française de comités de concertation de base et de comités
intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces
comités, notamment l'article 5; comités, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet
1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres 1998 portant désignation des présidents suppléants et des membres
effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des comités de
concertation de base et des comités intermédiaires de concertation concertation de base et des comités intermédiaires de concertation
créés dans le ressort du secteur XVII; créés dans le ressort du secteur XVII;
Vu les propositions des présidents et présidentes des comités Vu les propositions des présidents et présidentes des comités
intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base intermédiaires de concertation et des comités de concertation de base
créés dans le ressort du secteur XVII - Communauté française, créés dans le ressort du secteur XVII - Communauté française,
chacun(e) pour ce qui concerne le (les) comité(s) qu'il (elle) chacun(e) pour ce qui concerne le (les) comité(s) qu'il (elle)
préside, préside,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des du 2 juillet 1998 portant désignation des présidents suppléants et des
membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité des
comités de concertation de base et des comités intermédiaires de comités de concertation de base et des comités intermédiaires de
concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du concertation créés dans le ressort du Secteur XVII par l'arrêté du
Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Gouvernement du 12 février 1998 portant création dans le ressort du
secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de
base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des
présidents de ces comités, les modifications suivantes doivent être présidents de ces comités, les modifications suivantes doivent être
apportées : apportées :
1°) les mentions reprises à l'annexe Ire - Comité intermédiaire de 1°) les mentions reprises à l'annexe Ire - Comité intermédiaire de
concertation pour le Ministère de la Communauté française - sont concertation pour le Ministère de la Communauté française - sont
remplacées par les mentions reprises à l'annexe Ire du présent arrêté; remplacées par les mentions reprises à l'annexe Ire du présent arrêté;
2°) les mentions reprises à l'annexe II - Comité de concertation de 2°) les mentions reprises à l'annexe II - Comité de concertation de
base pour le Ministère de la Communauté française - base pour le Ministère de la Communauté française -
a) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 1 (services du a) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 1 (services du
Secrétariat général) » sont remplacées par les mentions reprises à Secrétariat général) » sont remplacées par les mentions reprises à
l'annexe II du présent arrêté; l'annexe II du présent arrêté;
b) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 2 b) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 2
(Administration générale de l'Infrastructure) » sont remplacées par (Administration générale de l'Infrastructure) » sont remplacées par
les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté; les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté;
c) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 3 c) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 3
(Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du (Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du
Sport, à l'exception des services extérieurs de l'aide à la jeunesse « Sport, à l'exception des services extérieurs de l'aide à la jeunesse «
Groupes d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse et Groupes d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse et
services de l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire - et des services de l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire - et des
services extérieurs de la Direction générale du Sport) » sont services extérieurs de la Direction générale du Sport) » sont
remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté; remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté;
d) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 4 ((Direction d) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 4 ((Direction
générale de l'Aide à la Jeunesse - services extérieurs - Groupes générale de l'Aide à la Jeunesse - services extérieurs - Groupes
d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse) » sont d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse) » sont
remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté; remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté;
e) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 5 (Direction e) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 5 (Direction
générale de l'Aide à la Jeunesse - services extérieurs - services de générale de l'Aide à la Jeunesse - services extérieurs - services de
l'Aide à la jeunesse et de protection judiciaire) » sont remplacées l'Aide à la jeunesse et de protection judiciaire) » sont remplacées
par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté; par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté;
f) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 6 (Direction f) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 6 (Direction
générale du Sport - services extérieurs) » sont remplacées par les générale du Sport - services extérieurs) » sont remplacées par les
mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté; mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté;
g) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 7 g) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 7
(Administration générale des personnels de l'enseignement) sont (Administration générale des personnels de l'enseignement) sont
remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté; remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du présent arrêté;
h) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 8 h) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 8
(Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche (Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche
scientifique) sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe II scientifique) sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe II
du présent arrêté; du présent arrêté;
i) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 9 i) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 9
(Administration générale de la culture et de l'informatique à (Administration générale de la culture et de l'informatique à
l'exception des services extérieurs de la Direction générale de la l'exception des services extérieurs de la Direction générale de la
culture) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du culture) » sont remplacées par les mentions reprises à l'annexe II du
présent arrêté; présent arrêté;
j) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 10 ((Direction j) sous l'intitulé « Comité de concertation de base n° 10 ((Direction
générale de la Culture - services extérieurs, à l'exception du Musée générale de la Culture - services extérieurs, à l'exception du Musée
royal de Mariemont) » sont remplacées par les mentions reprises à royal de Mariemont) » sont remplacées par les mentions reprises à
l'annexe II du présent arrêté; l'annexe II du présent arrêté;
3°) les mentions reprises à l'annexe III - Comité intermédiaire de 3°) les mentions reprises à l'annexe III - Comité intermédiaire de
concertation pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance - sont concertation pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance - sont
remplacées par les mentions reprises à l'annexe III du présent arrêté; remplacées par les mentions reprises à l'annexe III du présent arrêté;
4°) les mentions reprises à l'annexe IV - Comité de concertation de 4°) les mentions reprises à l'annexe IV - Comité de concertation de
base pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance - sont remplacées base pour l'Office de la Naissance et de l'Enfance - sont remplacées
par les mentions reprises à l'annexe IV du présent arrêté. par les mentions reprises à l'annexe IV du présent arrêté.
5°) les mentions reprises à l'annexe V - Comité de concertation de 5°) les mentions reprises à l'annexe V - Comité de concertation de
base pour le Commissariat général aux Relations internationales - sont base pour le Commissariat général aux Relations internationales - sont
remplacées par les mentions reprises à l'annexe V du présent arrêté. remplacées par les mentions reprises à l'annexe V du présent arrêté.
6°) les mentions reprises à l'annexe VI - Comité de concertation de 6°) les mentions reprises à l'annexe VI - Comité de concertation de
base pour l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et base pour l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et
de la Communication - sont supprimées. de la Communication - sont supprimées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au
Moniteur belge. Moniteur belge.
Bruxelles, le 27 février 2007. Bruxelles, le 27 février 2007.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, Le Ministre de la Fonction publique et des Sports,
Cl. EERDEKENS Cl. EERDEKENS
Annexe Ire Annexe Ire
Comité intermédiaire de concertation pour le Ministère de la Comité intermédiaire de concertation pour le Ministère de la
Communauté française Communauté française
Président suppléant : Président suppléant :
M. Hubin, administrateur général M. Hubin, administrateur général
Membres effectifs : Membres effectifs :
M. Hubin, administrateur général M. Hubin, administrateur général
M. Lejeune, administrateur général f.f. M. Lejeune, administrateur général f.f.
M. Berger, administrateur général a.i. M. Berger, administrateur général a.i.
Membres suppléants : Membres suppléants :
M. Demoulin, directeur général adjoint f.f. M. Demoulin, directeur général adjoint f.f.
Mme Gevaert-Delatte, directrice générale a.i. Mme Gevaert-Delatte, directrice générale a.i.
M. Stouffs, directeur général adjoint M. Stouffs, directeur général adjoint
Annexe II Annexe II
Comités de concertation de base pour le Ministère de la Communauté Comités de concertation de base pour le Ministère de la Communauté
française française
Comité de concertation de base n° 1 Comité de concertation de base n° 1
(Services du Secrétariat général) (Services du Secrétariat général)
Président suppléant : M. Samyn, directeur général Président suppléant : M. Samyn, directeur général
Membres effectifs : Membres effectifs :
M. Samyn, directeur général M. Samyn, directeur général
M. Zaks, directeur général M. Zaks, directeur général
M. Cassiers, directeur général adjoint f.f. M. Cassiers, directeur général adjoint f.f.
Membres suppléants : Membres suppléants :
M. Chenoix, directeur général adjoint M. Chenoix, directeur général adjoint
Mme Duchateau, directrice générale adjointe Mme Duchateau, directrice générale adjointe
Mme Annaert, directrice générale adjointe f.f. Mme Annaert, directrice générale adjointe f.f.
Comité de concertation de base n° 2 Comité de concertation de base n° 2
(Administration générale de l'Infrastructure) (Administration générale de l'Infrastructure)
Président suppléant : Mme Dassonville, directrice générale adjointe Président suppléant : Mme Dassonville, directrice générale adjointe
f.f. f.f.
Membres effectifs : Membres effectifs :
Mme Dassonville, directrice générale adjointe f.f. Mme Dassonville, directrice générale adjointe f.f.
M. Dyon, directeur général adjoint M. Dyon, directeur général adjoint
M. Fourmy, directeur général adjoint f.f. M. Fourmy, directeur général adjoint f.f.
Membre suppléant : M. Pluvinage, directeur Membre suppléant : M. Pluvinage, directeur
Comité de concertation de base n° 3 Comité de concertation de base n° 3
(Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du (Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du
Sport, à l'exception des services extérieurs de l'aide à la jeunesse - Sport, à l'exception des services extérieurs de l'aide à la jeunesse -
Groupes d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse et Groupes d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse et
services de l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire - et des services de l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire - et des
services extérieurs de la Direction générale du Sport) services extérieurs de la Direction générale du Sport)
Président suppléant : Mme Gevaert-Delatte, directrice générale a.i. Président suppléant : Mme Gevaert-Delatte, directrice générale a.i.
Membres effectifs : Membres effectifs :
Mme Gevaert-Delatte, directrice générale a.i. Mme Gevaert-Delatte, directrice générale a.i.
M. Hamaite, directeur général a.i. M. Hamaite, directeur général a.i.
M. Demoulin, directeur général adjoint f.f. M. Demoulin, directeur général adjoint f.f.
Membres suppléants : Membres suppléants :
Mme Clarembaux, directrice Mme Clarembaux, directrice
M. Lonfils, directeur M. Lonfils, directeur
Mme Sirtaine, directrice Mme Sirtaine, directrice
Comité de concertation de base n° 4 Comité de concertation de base n° 4
(Direction générale de l'Aide à la Jeunesse - services extérieurs - (Direction générale de l'Aide à la Jeunesse - services extérieurs -
Groupes d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse) Groupes d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse)
Président suppléant : Mme Clarembaux, directrice Président suppléant : Mme Clarembaux, directrice
Membres effectifs : Membres effectifs :
Mme Clarembaux, directrice Mme Clarembaux, directrice
Mme Crollen, directrice Mme Crollen, directrice
M. Devyver, directeur M. Devyver, directeur
M. Blairon, directeur M. Blairon, directeur
Membres suppléants : Membres suppléants :
Mme Helin, directrice Mme Helin, directrice
M. Delbart, directeur M. Delbart, directeur
M. Noël, directeur M. Noël, directeur
Comité de concertation de base n° 5 Comité de concertation de base n° 5
(Direction générale de l'Aide à la Jeunesse - services extérieurs - (Direction générale de l'Aide à la Jeunesse - services extérieurs -
services de l'Aide à la jeunesse et de protection judiciaire) services de l'Aide à la jeunesse et de protection judiciaire)
Président suppléant : M. Leys, directeur Président suppléant : M. Leys, directeur
Membres effectifs : Membres effectifs :
M. Leys, directeur M. Leys, directeur
M. Hannecart, chargé de mission M. Hannecart, chargé de mission
Membres suppléants : Membres suppléants :
M. Noël, directeur M. Noël, directeur
Mme Philippon, directrice Mme Philippon, directrice
M. Mesbahi, chargé de mission M. Mesbahi, chargé de mission
Comité de concertation de base n° 6 Comité de concertation de base n° 6
(Direction générale du Sport - services extérieurs) (Direction générale du Sport - services extérieurs)
Président suppléant : M. Van den Maren, directeur Président suppléant : M. Van den Maren, directeur
Membres effectifs : Membres effectifs :
Mme Godinne, directrice Mme Godinne, directrice
Mme Sirtaine, directrice Mme Sirtaine, directrice
M. Wasterlain, directeur de centre M. Wasterlain, directeur de centre
M. Darimont, inspecteur M. Darimont, inspecteur
Membres suppléants : Membres suppléants :
M. Garin, inspecteur M. Garin, inspecteur
M. Peeters, directeur de centre M. Peeters, directeur de centre
M. Mordant, chef d'activités M. Mordant, chef d'activités
M. Bury, chef d'activités M. Bury, chef d'activités
Comité de concertation de base n° 7 Comité de concertation de base n° 7
(Administration générale des personnels de l'enseignement) (Administration générale des personnels de l'enseignement)
Président suppléant : M. Goret, directeur général f.f. Président suppléant : M. Goret, directeur général f.f.
Membres effectifs : Membres effectifs :
M. Goret, directeur général f.f. M. Goret, directeur général f.f.
Mme Michot, directrice générale adjointe f.f. Mme Michot, directrice générale adjointe f.f.
M. Lefebvre, directeur général adjoint f.f. M. Lefebvre, directeur général adjoint f.f.
Mme Bost, attachée Mme Bost, attachée
Membres suppléants : Membres suppléants :
Mme Molle, directrice Mme Molle, directrice
M. Colson, directeur M. Colson, directeur
Mme Vandecan, attachée Mme Vandecan, attachée
Mme Manouvrier, attachée f.f. Mme Manouvrier, attachée f.f.
Comité de concertation de base n° 8 Comité de concertation de base n° 8
(Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche (Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche
scientifique) scientifique)
Président suppléant : Mme Hanse, directrice générale Président suppléant : Mme Hanse, directrice générale
Membres effectifs : Membres effectifs :
Mme Kaufmann, directrice générale f.f. Mme Kaufmann, directrice générale f.f.
M. Steensels, directeur général adjoint M. Steensels, directeur général adjoint
Mme Herphelin, directrice générale adjointe Mme Herphelin, directrice générale adjointe
Membres suppléants : Membres suppléants :
Mme Louis, directrice générale adjointe Mme Louis, directrice générale adjointe
M. Van Riet, directeur général adjoint M. Van Riet, directeur général adjoint
Comité de concertation de base n° 9 Comité de concertation de base n° 9
(Administration générale de la culture et de l'informatique à (Administration générale de la culture et de l'informatique à
l'exception des services extérieurs de la Direction générale de la l'exception des services extérieurs de la Direction générale de la
culture) (4)(8) culture) (4)(8)
Président suppléant : Mme Guillaume, directrice générale a.i. Président suppléant : Mme Guillaume, directrice générale a.i.
Membres effectifs : Membres effectifs :
Mme Lebon, directrice Mme Lebon, directrice
M. Cabaraux, directeur général adjoint f.f. M. Cabaraux, directeur général adjoint f.f.
Membres suppléants : Membres suppléants :
M. Wallée, directeur M. Wallée, directeur
M. Stouffs, directeur général adjoint M. Stouffs, directeur général adjoint
Comité de concertation de base n° 10 Comité de concertation de base n° 10
(Direction générale de la Culture - services extérieurs, à l'exception (Direction générale de la Culture - services extérieurs, à l'exception
du Musée royal de Mariemont) du Musée royal de Mariemont)
Président suppléant : M. Stouffs, directeur général adjoint Président suppléant : M. Stouffs, directeur général adjoint
Membres effectifs : Membres effectifs :
M. Stouffs, directeur général adjoint M. Stouffs, directeur général adjoint
M. Renier, directeur f.f. M. Renier, directeur f.f.
M. Cabaraux, directeur général adjoint f.f. M. Cabaraux, directeur général adjoint f.f.
Membres suppléants : Membres suppléants :
Mme Lebon, directrice Mme Lebon, directrice
Mme Lecomte, directrice Mme Lecomte, directrice
M. Carette, directeur M. Carette, directeur
Comité de concertation de base n° 11 Comité de concertation de base n° 11
(Direction générale de la Culture - Musée royal de Mariemont) (Direction générale de la Culture - Musée royal de Mariemont)
Président suppléant : M. Dartevelle, directeur f.f. Président suppléant : M. Dartevelle, directeur f.f.
Membres effectifs : Membres effectifs :
M. Dartevelle, directeur f.f. M. Dartevelle, directeur f.f.
Mme Bruwier, directrice scientifique Mme Bruwier, directrice scientifique
M. Mairesse, chargé de mission M. Mairesse, chargé de mission
Membres suppléants : Membres suppléants :
Mme Louppe, assistante Mme Louppe, assistante
Annexe III Annexe III
Comité intermédiaire de concertation pour l'Office de la Naissance et Comité intermédiaire de concertation pour l'Office de la Naissance et
de l'Enfance de l'Enfance
Président suppléant : M. Agosti, directeur général adjoint Président suppléant : M. Agosti, directeur général adjoint
Membres effectifs : Membres effectifs :
Mme Demortier, directrice des ressources humaines Mme Demortier, directrice des ressources humaines
Mme Deleuze, directrice des finances Mme Deleuze, directrice des finances
M. Smoos, attaché SIPP M. Smoos, attaché SIPP
Membres suppléants : Membres suppléants :
Mme Berhin, directrice générale adjointe Mme Berhin, directrice générale adjointe
Mme Latiers, directrice Mme Latiers, directrice
Annexe IV Annexe IV
Comité de concertation de base pour le Commissariat général aux Comité de concertation de base pour le Commissariat général aux
Relations internationales Relations internationales
Président suppléant : M. Lagasse, directeur général adjoint Président suppléant : M. Lagasse, directeur général adjoint
Membres effectifs : Membres effectifs :
M. Lagasse, directeur général adjoint M. Lagasse, directeur général adjoint
Mme Spelkens, directrice générale adjointe Mme Spelkens, directrice générale adjointe
Membres suppléants : Membres suppléants :
Mme Cooreman, première assistante Mme Cooreman, première assistante
M. Carette, directeur général adjoint M. Carette, directeur général adjoint
Annexe V Annexe V
Comité de concertation de base pour l'Entreprise des Technologies Comité de concertation de base pour l'Entreprise des Technologies
nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC) nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
Président suppléant : M. Vince Président suppléant : M. Vince
Membres effectifs : Membres effectifs :
Mme Dejoie Mme Dejoie
M. Chapel M. Chapel
Membre suppléant : Membre suppléant :
M. Point M. Point
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