← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 2007-2008, le nombre de postes de puériculteurs crées en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 2007-2008, le nombre de postes de puériculteurs crées en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année scolaire 2007-2008, le nombre de postes de puériculteurs crées en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| fixant, pour l'année scolaire 2007-2008, le nombre de postes de | fixant, pour l'année scolaire 2007-2008, le nombre de postes de |
| puériculteurs crées en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre | puériculteurs crées en vertu du décret du 2 juin 2006 relatif au cadre |
| organique et au statut des puériculteurs des établissements | organique et au statut des puériculteurs des établissements |
| d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la | d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la |
| Communauté française | Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut | Vu le décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut |
| des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire | des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire |
| organisés et subventionnés par la Communauté française, article 5; | organisés et subventionnés par la Communauté française, article 5; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 31 janvier 2007; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 31 janvier 2007; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget remis le 9 février 2007; | Vu l'accord du Ministre du Budget remis le 9 février 2007; |
| Vu le protocole d'accord de négociation du Comité de secteur IX, du | Vu le protocole d'accord de négociation du Comité de secteur IX, du |
| Comité des services publics provinciaux et locaux - section II et du | Comité des services publics provinciaux et locaux - section II et du |
| Comité de négociation pour les statuts des personnels de | Comité de négociation pour les statuts des personnels de |
| l'enseignement libre subventionné du 16 février 2007; | l'enseignement libre subventionné du 16 février 2007; |
| Vu le protocole d'accord de concertation du Comité des organes de | Vu le protocole d'accord de concertation du Comité des organes de |
| représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de | représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de |
| l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés du 16 février 2007; | l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés du 16 février 2007; |
| Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement | Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement |
| obligatoire et de Promotion sociale; | obligatoire et de Promotion sociale; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 |
| mars 2007, | mars 2007, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le nombre de postes de puériculteurs de l'enseignement |
Article 1er.Le nombre de postes de puériculteurs de l'enseignement |
| préscolaire ordinaire visés à l'article 5 du décret du 2 juin 2006 | préscolaire ordinaire visés à l'article 5 du décret du 2 juin 2006 |
| relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des | relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des |
| établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et | établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et |
| subventionnés par la Communauté française est fixé, pour l'année | subventionnés par la Communauté française est fixé, pour l'année |
| scolaire 2007-2008, à 23. | scolaire 2007-2008, à 23. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 2 mars 2007. | Bruxelles, le 2 mars 2007. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
| Le Ministre chargé de la Fonction publique et des Sports, | Le Ministre chargé de la Fonction publique et des Sports, |
| Cl. EERDEKENS | Cl. EERDEKENS |