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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 6 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 6 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 |
| juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes | juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes |
| Ecoles | Ecoles |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation | Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation |
| générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; | générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier |
| 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de | 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de |
| l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale | l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale |
| de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; | de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 |
| portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles | portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles |
| tel que modifié; | tel que modifié; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 |
| portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son | portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son |
| article 12, 10°, a); | article 12, 10°, a); |
| Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement | Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement |
| supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations | supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations |
| internationales, | internationales, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 4, l'alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 4, l'alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant | Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant |
| nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que | nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que |
| modifié, les mots « M. John VAN TIGGELEN » sont remplacés par les mots | modifié, les mots « M. John VAN TIGGELEN » sont remplacés par les mots |
| « M. Paul GAUTHY ». | « M. Paul GAUTHY ». |
Art. 2.Dans l'article 4, l'alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement |
Art. 2.Dans l'article 4, l'alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement |
| de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des | de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des |
| membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots | membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots |
| « M. Paul GAUTHY » sont remplacés par les mots « M. Michel VAN | « M. Paul GAUTHY » sont remplacés par les mots « M. Michel VAN |
| LIESHOUT ». | LIESHOUT ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 6 février 2007. | Bruxelles, le 6 février 2007. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique et des Relations internationales, | Recherche scientifique et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET. | Mme M.-D. SIMONET. |