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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant nomination des membres de la Commission zonale de | portant nomination des membres de la Commission zonale de |
| réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés | réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés |
| de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de | de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du |
| personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres | personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres |
| subventionnés, tel qu'il a été modifié le 14 novembre 2002, le 8 mai | subventionnés, tel qu'il a été modifié le 14 novembre 2002, le 8 mai |
| 2003, le 17 juillet 2003, le 3 mars 2004, le 4 mai 2005 et notamment | 2003, le 17 juillet 2003, le 3 mars 2004, le 4 mai 2005 et notamment |
| l'article 79, § 1er; | l'article 79, § 1er; |
| Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des | Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des |
| pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel des centres | pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel des centres |
| psycho-médico-sociaux libres subventionnés affiliés à une organisation | psycho-médico-sociaux libres subventionnés affiliés à une organisation |
| syndicale représentée au Conseil national du Travail; | syndicale représentée au Conseil national du Travail; |
| Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement | Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement |
| obligatoire et de Promotion sociale et du Ministre de la Fonction | obligatoire et de Promotion sociale et du Ministre de la Fonction |
| publique et des Sports; | publique et des Sports; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 25 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 25 |
| janvier 2007, | janvier 2007, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission zonale de |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission zonale de |
| réaffectation de la zone 1, compétente pour les centres | réaffectation de la zone 1, compétente pour les centres |
| psycho-médico-sociaux libres subventionnés situés dans la province du | psycho-médico-sociaux libres subventionnés situés dans la province du |
| Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale; | Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale; |
| - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
| pouvoirs organisateurs : | pouvoirs organisateurs : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
| organisations représentatives des membres du personnel : | organisations représentatives des membres du personnel : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Mme Monique LAMOULINE, Directrice à la direction générale des |
Art. 2.Mme Monique LAMOULINE, Directrice à la direction générale des |
| personnels de l'enseignement subventionné est nommée présidente de la | personnels de l'enseignement subventionné est nommée présidente de la |
| Commission zonale de réaffectation. | Commission zonale de réaffectation. |
| Mme Viviane LAMBERTS, Directrice à la direction générale des | Mme Viviane LAMBERTS, Directrice à la direction générale des |
| personnels de l'enseignement subventionné est nommée présidente | personnels de l'enseignement subventionné est nommée présidente |
| suppléante de la Commission zonale de réaffection. | suppléante de la Commission zonale de réaffection. |
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion |
Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion |
| sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. | sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 25 janvier 2007. | Bruxelles, le 25 janvier 2007. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
| Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, | Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, |
| C. EERDEKENS | C. EERDEKENS |