← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2005 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2005 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2005 portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 |
| avril 2005 portant désignation des membres de la Commission de | avril 2005 portant désignation des membres de la Commission de |
| déontologie de l'aide à la jeunesse | déontologie de l'aide à la jeunesse |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il | Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il |
| a été modifié, notamment l'article 4bis, § 2; | a été modifié, notamment l'article 4bis, § 2; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril |
| 2005 portant désignation des membres de la Commission de déontologie | 2005 portant désignation des membres de la Commission de déontologie |
| de l'aide à la jeunesse; | de l'aide à la jeunesse; |
| Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement d'un membre | Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement d'un membre |
| démissionnaire et à la désignation de nouveaux membres ayant voix | démissionnaire et à la désignation de nouveaux membres ayant voix |
| consultative, | consultative, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres, avec voix consultative, de la |
Article 1er.Sont nommés membres, avec voix consultative, de la |
| Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse : | Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse : |
| M. Michel Noël, en remplacement de Mme Danièle Gevaert, | M. Michel Noël, en remplacement de Mme Danièle Gevaert, |
| démissionnaire; | démissionnaire; |
| Mme Anne-Marie Renard; | Mme Anne-Marie Renard; |
| Mme Marie-Claude Crollen. | Mme Marie-Claude Crollen. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 22 novembre 2007. | Bruxelles, le 22 novembre 2007. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
| Mme C. FONCK | Mme C. FONCK |