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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29/10/2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Moniteur de collectivités" , classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Moniteur de collectivités" , classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
29 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
approuvant le dossier de référence de la section "Moniteur de approuvant le dossier de référence de la section "Moniteur de
collectivités" (code 987005S20D1), classée au niveau de l'enseignement collectivités" (code 987005S20D1), classée au niveau de l'enseignement
secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime
1 1
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant
l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137; l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;
Vu l'avis de la Commission de Concertation de l'Enseignement de Vu l'avis de la Commission de Concertation de l'Enseignement de
Promotion sociale du 5 octobre 2007; Promotion sociale du 5 octobre 2007;
Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Sur proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée "Moniteur

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée "Moniteur
de collectivités" ainsi que les dossiers de référence des unités de de collectivités" ainsi que les dossiers de référence des unités de
formation constitutives de cette section sont approuvés. formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire
supérieur. supérieur.
Les unités de formation constitutives de la section, à l'exception de Les unités de formation constitutives de la section, à l'exception de
l'unité de formation épreuve intégrée classée au niveau de l'unité de formation épreuve intégrée classée au niveau de
l'enseignement secondaire supérieur de qualification, sont classées au l'enseignement secondaire supérieur de qualification, sont classées au
niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition. niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes
concernées commence au plus tard le 1er janvier 2009. concernées commence au plus tard le 1er janvier 2009.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses
attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 octobre 2007. Bruxelles, le 29 octobre 2007.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale, Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA M. TARABELLA
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