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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 27/06/2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2006 portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2006 portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
27 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 27 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27
juillet 2006 portant désignation des membres du jury de la Communauté juillet 2006 portant désignation des membres du jury de la Communauté
française de l'enseignement secondaire française de l'enseignement secondaire
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 12 mai 2004 portant organisation du Jury de la Vu le décret du 12 mai 2004 portant organisation du Jury de la
Communauté française de l'enseignement secondaire; Communauté française de l'enseignement secondaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004
fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les
indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française
de l'enseignement secondaire, de l'enseignement secondaire,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le §1er de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de

Article 1er.Le §1er de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de
la Communauté française du 27 juillet 2006 portant désignation des la Communauté française du 27 juillet 2006 portant désignation des
membres du jury de la Communauté française de l'enseignement membres du jury de la Communauté française de l'enseignement
secondaire est remplacé par la disposition suivante : secondaire est remplacé par la disposition suivante :
« § 1er. M. Pierre Morlet, premier avocat près la cour d'appel de « § 1er. M. Pierre Morlet, premier avocat près la cour d'appel de
Bruxelles, est désigné en qualité de président du jury de la Bruxelles, est désigné en qualité de président du jury de la
Communauté française de l'enseignement secondaire à dater du 1er août Communauté française de l'enseignement secondaire à dater du 1er août
2005 jusqu'au 31 juillet 2011 ». 2005 jusqu'au 31 juillet 2011 ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire et de

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du
présent arrêté. présent arrêté.
Bruxelles, le 27 juin 2007. Bruxelles, le 27 juin 2007.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale Promotion sociale
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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