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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07/06/2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19
août 1997 portant nomination des membres de la Commission visée à août 1997 portant nomination des membres de la Commission visée à
l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut
pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du
Ministère de l'Instruction publique Ministère de l'Instruction publique
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du
personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de
l'Instruction publique, notamment l'article 5bis, inséré par la loi du l'Instruction publique, notamment l'article 5bis, inséré par la loi du
8 février 1974 et modifié par la loi du 27 février 1986; 8 février 1974 et modifié par la loi du 27 février 1986;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre
1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission
créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974, notamment l'article créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974, notamment l'article
2 remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du
24 juillet 1997; 24 juillet 1997;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997
portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis
de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du
personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de
l'Instruction publique, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la l'Instruction publique, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la
Communauté française du 15 juin 1999, du 13 septembre 2001, du 18 mars Communauté française du 15 juin 1999, du 13 septembre 2001, du 18 mars
2002, du 2 avril 2004, 21 novembre 2006; 2002, du 2 avril 2004, 21 novembre 2006;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de
l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la
Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche
scientifique et des Relations internationales, scientifique et des Relations internationales,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 19 août 1997 précité, les mots : « M. José Communauté française du 19 août 1997 précité, les mots : « M. José
Colson » sont remplacés par les mots : « M. Guy LEVACQ ». Colson » sont remplacés par les mots : « M. Guy LEVACQ ».

Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire et

Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire et
l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée
de l'exécution du présent arrêté. de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 7 juin 2007. Bruxelles, le 7 juin 2007.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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