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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 |
août 1997 portant nomination des membres de la Commission visée à | août 1997 portant nomination des membres de la Commission visée à |
l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut | l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut |
pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du | pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du |
Ministère de l'Instruction publique | Ministère de l'Instruction publique |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du | Vu l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du |
personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de | personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de |
l'Instruction publique, notamment l'article 5bis, inséré par la loi du | l'Instruction publique, notamment l'article 5bis, inséré par la loi du |
8 février 1974 et modifié par la loi du 27 février 1986; | 8 février 1974 et modifié par la loi du 27 février 1986; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 octobre |
1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission | 1990 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission |
créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974, notamment l'article | créée par l'article 2 de la loi du 8 février 1974, notamment l'article |
2 remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du | 2 remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du |
24 juillet 1997; | 24 juillet 1997; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 |
portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis | portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis |
de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du | de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du |
personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de | personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de |
l'Instruction publique, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | l'Instruction publique, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
Communauté française du 15 juin 1999, du 13 septembre 2001, du 18 mars | Communauté française du 15 juin 1999, du 13 septembre 2001, du 18 mars |
2002, du 2 avril 2004, 21 novembre 2006; | 2002, du 2 avril 2004, 21 novembre 2006; |
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de | Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de |
l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la | l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la |
Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche | Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche |
scientifique et des Relations internationales, | scientifique et des Relations internationales, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 19 août 1997 précité, les mots : « M. José | Communauté française du 19 août 1997 précité, les mots : « M. José |
Colson » sont remplacés par les mots : « M. Guy LEVACQ ». | Colson » sont remplacés par les mots : « M. Guy LEVACQ ». |
Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire et |
Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'Enseignement obligatoire et |
l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée | l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée |
de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Bruxelles, le 7 juin 2007. | Bruxelles, le 7 juin 2007. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de |
Promotion sociale, | Promotion sociale, |
Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
Recherche scientifique et des Relations internationales, | Recherche scientifique et des Relations internationales, |
Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |