← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant nomination des membres de la Commission paritaire de | portant nomination des membres de la Commission paritaire de |
| l'enseignement supérieur libre confessionnel | l'enseignement supérieur libre confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| l'article 94; | l'article 94; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février |
| 1993 relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre | 1993 relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le | Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le |
| décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004; | décret du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre |
| 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de | 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de |
| l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par les arrêtés | l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par les arrêtés |
| du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 14 | du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994, 14 |
| février 1996, 12 mars 1997, 6 octobre 1997, 5 décembre 1997, 25 mars | février 1996, 12 mars 1997, 6 octobre 1997, 5 décembre 1997, 25 mars |
| 1998, 28 août 1998 et 8 mars 2001; | 1998, 28 août 1998 et 8 mars 2001; |
| Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des | Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des |
| pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de | pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de |
| l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation | l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation |
| syndicale représentée au Conseil national du Travail; | syndicale représentée au Conseil national du Travail; |
| Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission | Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission |
| paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors | paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors |
| nécessaire de renouveler sa composition; | nécessaire de renouveler sa composition; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'enseignement supérieur, de la | Sur la proposition de la Ministre de l'enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique et des Relations internationales et du Ministre | Recherche scientifique et des Relations internationales et du Ministre |
| de la Fonction publique et des Sports; | de la Fonction publique et des Sports; |
| Vu la délibération du Gouvernement du 4 mai 2007, | Vu la délibération du Gouvernement du 4 mai 2007, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de |
| l'enseignement supérieur libre confessionnel, ci-après dénommée « la | l'enseignement supérieur libre confessionnel, ci-après dénommée « la |
| Commission paritaire » : | Commission paritaire » : |
| - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
| pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : | pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
| organisations représentatives des membres du personnel dans | organisations représentatives des membres du personnel dans |
| l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation | l'enseignement libre confessionnel, affiliés à une organisation |
| syndicale représentée au Conseil national du Travail : | syndicale représentée au Conseil national du Travail : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.M. Jean-Louis RICHARD, conciliateur social au Ministère |
Art. 2.M. Jean-Louis RICHARD, conciliateur social au Ministère |
| fédéral de l'Emploi et du Travail, est nommé Président de la | fédéral de l'Emploi et du Travail, est nommé Président de la |
| Commission paritaire. | Commission paritaire. |
| M. Jean-Marie FAFCHAMPS conciliateur social adjoint au Ministère | M. Jean-Marie FAFCHAMPS conciliateur social adjoint au Ministère |
| fédéral de l'Emploi et du Travail est nommé Vice-président de la | fédéral de l'Emploi et du Travail est nommé Vice-président de la |
| Commission paritaire. | Commission paritaire. |
Art. 3.Mme Christine RUHL, Directrice au Ministère de la Communauté |
Art. 3.Mme Christine RUHL, Directrice au Ministère de la Communauté |
| française est nommée référendaire de la Commission paritaire. | française est nommée référendaire de la Commission paritaire. |
Art. 4.M. Jan MICHIELS, attaché au Ministère de la Communauté |
Art. 4.M. Jan MICHIELS, attaché au Ministère de la Communauté |
| française, est nommé Secrétaire de la Commission paritaire. | française, est nommé Secrétaire de la Commission paritaire. |
| Mme Isabelle GRISAY, attachée au Ministère de la Communauté française | Mme Isabelle GRISAY, attachée au Ministère de la Communauté française |
| est nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire. | est nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire. |
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 |
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 |
| novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission | novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission |
| paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par | paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel, modifié par |
| les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre | les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre |
| 1994, 14 février 1996, 12 mars 1997, 6 octobre 1997, 5 décembre 1997, | 1994, 14 février 1996, 12 mars 1997, 6 octobre 1997, 5 décembre 1997, |
| 25 mars 1998, 28 août 1998 et 8 mars 2001 est abrogé. | 25 mars 1998, 28 août 1998 et 8 mars 2001 est abrogé. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 7.La Ministre de l'enseignement supérieur, de la Recherche |
Art. 7.La Ministre de l'enseignement supérieur, de la Recherche |
| scientifique et des Relations internationales est chargée de | scientifique et des Relations internationales est chargée de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 4 mai 2007. | Bruxelles, le 4 mai 2007. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique |
| et des Relations internationales, | et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |
| Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, | Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, |
| C. EERDEKENS | C. EERDEKENS |