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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07/06/2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 7 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant la composition des commissions zonales et interzonale modifiant la composition des commissions zonales et interzonale
d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement
de la Communauté française de la Communauté française
Le Gouvernement de la Communaute française, Le Gouvernement de la Communaute française,
Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel
administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service
des établissements d'enseignement organisé par la Communauté des établissements d'enseignement organisé par la Communauté
française, notamment les articles 182 à 184; française, notamment les articles 182 à 184;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005
fixant la composition des commissions zonales et interzonale fixant la composition des commissions zonales et interzonale
d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement
de la Communauté française; de la Communauté française;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de
l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la
Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 6, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la

Article 1er.A l'article 6, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des
Commission zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier Commission zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier
des établissements d'enseignement de la Communauté française, les mots des établissements d'enseignement de la Communauté française, les mots
: « Mme Nadine JOELANTS, préfète des études », sont remplacés par les : « Mme Nadine JOELANTS, préfète des études », sont remplacés par les
mots : « Mme Fabienne VAN HAM, Directrice ». mots : « Mme Fabienne VAN HAM, Directrice ».

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion
sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 7 juin 2007. Bruxelles, le 7 juin 2007.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la
Recherche scientifique et des Relations internationales, Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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