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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute | portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute |
| Ecole Charlemagne | Ecole Charlemagne |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de | Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de |
| l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66; | l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 |
| fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil | fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil |
| pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi | pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi |
| que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du | que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du |
| Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté | Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté |
| française; | française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 |
| portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment | portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment |
| l'article 14; | l'article 14; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet |
| 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement de la Communauté française, | Gouvernement de la Communauté française, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la |
Article 1er.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la |
| Haute Ecole Charlemagne, pour une durée de cinq ans, eu égard à leurs | Haute Ecole Charlemagne, pour une durée de cinq ans, eu égard à leurs |
| compétences particulières dans le secteur professionnel en rapport | compétences particulières dans le secteur professionnel en rapport |
| avec les études concernées, les personnes suivantes : | avec les études concernées, les personnes suivantes : |
| M. Arthur GOSEE; | M. Arthur GOSEE; |
| M. Michel HOGGE. | M. Michel HOGGE. |
Art. 2.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Haute |
Art. 2.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Haute |
| Ecole Charlemagne, pour une durée de cinq ans, eu égard à leurs | Ecole Charlemagne, pour une durée de cinq ans, eu égard à leurs |
| compétences particulières dans le secteur professionnel en rapport | compétences particulières dans le secteur professionnel en rapport |
| avec les études concernées, présentés par les organisations syndicales | avec les études concernées, présentés par les organisations syndicales |
| interprofessionnelles : | interprofessionnelles : |
| M. Francis CLOSON, FGTB; | M. Francis CLOSON, FGTB; |
| M. Christophe PAULET, CSC. | M. Christophe PAULET, CSC. |
Art. 3.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Haute |
Art. 3.Sont nommés membres du Conseil d'administration de la Haute |
| Ecole Charlemagne, pour une durée de cinq ans, eu égard à leurs | Ecole Charlemagne, pour une durée de cinq ans, eu égard à leurs |
| compétences particulières dans le secteur professionnel en rapport | compétences particulières dans le secteur professionnel en rapport |
| avec les études concernées, présentés par des organisations patronales | avec les études concernées, présentés par des organisations patronales |
| : | : |
| M. Laurent BOCK; | M. Laurent BOCK; |
| M. Victor JEUNEHOMME. | M. Victor JEUNEHOMME. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2006. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2006. |
| Bruxelles, le 24 novembre 2006. | Bruxelles, le 24 novembre 2006. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique |
| et des Relations internationales de la Communauté française, | et des Relations internationales de la Communauté française, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |