Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30/08/2006
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
30 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 30 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
autorisant l'apprentissage par immersion autorisant l'apprentissage par immersion
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à
l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article
7quater, § 1er, inséré par l'article 70 du décret du 13 juillet 1998 7quater, § 1er, inséré par l'article 70 du décret du 13 juillet 1998
portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
et modifiant la réglementation de l'enseignement; et modifiant la réglementation de l'enseignement;
Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'Athénée provincial Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'Athénée provincial
de La Louvière et de l'Athénée provincial de Leuze-en-Hainaut; de La Louvière et de l'Athénée provincial de Leuze-en-Hainaut;
Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement
obligatoire et de Promotion sociale, obligatoire et de Promotion sociale,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'Athénée provincial de La Louvière est autorisé à

Article 1er.L'Athénée provincial de La Louvière est autorisé à
organiser un enseignement par immersion en langue anglaise au deuxième organiser un enseignement par immersion en langue anglaise au deuxième
degré de l'enseignement secondaire général et technique de transition degré de l'enseignement secondaire général et technique de transition
à partir du 1er septembre 2006. à partir du 1er septembre 2006.
Il est aussi autorisé à organiser un enseignement par immersion en Il est aussi autorisé à organiser un enseignement par immersion en
langue anglaise au troisième degré de l'enseignement secondaire langue anglaise au troisième degré de l'enseignement secondaire
général et technique de transition à partir du 1er septembre 2008. général et technique de transition à partir du 1er septembre 2008.

Art. 2.L'Athénée provincial de Leuze-en-Hainaut est autorisé à

Art. 2.L'Athénée provincial de Leuze-en-Hainaut est autorisé à
organiser un enseignement par immersion en langue anglaise au deuxième organiser un enseignement par immersion en langue anglaise au deuxième
degré de l'enseignement secondaire général et technique de transition degré de l'enseignement secondaire général et technique de transition
à partir du 1er septembre 2007. à partir du 1er septembre 2007.
Il est aussi autorisé à organiser un enseignement par immersion en Il est aussi autorisé à organiser un enseignement par immersion en
langue anglaise au troisième degré de l'enseignement secondaire langue anglaise au troisième degré de l'enseignement secondaire
général et technique de transition à partir du 1er septembre 2009. général et technique de transition à partir du 1er septembre 2009.
Bruxelles, le 30 août 2006. Bruxelles, le 30 août 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
^