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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13/07/2006
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant désignation des membres des conseils de recours dans portant désignation des membres des conseils de recours dans
l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire
spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires
de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et
organisant les structures propres à les atteindre, notamment les organisant les structures propres à les atteindre, notamment les
articles 72, 97 et 98; articles 72, 97 et 98;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998
relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours
de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice; de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice;
Vu les propositions du Comité de concertation de l'enseignement Vu les propositions du Comité de concertation de l'enseignement
confessionnel et du Comité de concertation de l'enseignement non confessionnel et du Comité de concertation de l'enseignement non
confessionnel, confessionnel,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil

Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil

de recours pour l'enseignement secondaire confessionnel : de recours pour l'enseignement secondaire confessionnel :
1° M. Jean-Guy NO"L, rue des Cytises 31, 4460 Bierset, 1° M. Jean-Guy NO"L, rue des Cytises 31, 4460 Bierset,
2° Mme Françoise DEMEY, rue du Veneur 122, 7830 Graty, 2° Mme Françoise DEMEY, rue du Veneur 122, 7830 Graty,
3° M. Joseph WOLLSEIFEN, rue de la Neuville 38, 4877 Olne, 3° M. Joseph WOLLSEIFEN, rue de la Neuville 38, 4877 Olne,
4° M. André REMACLE, rue du Châlet, 40, 6792 Halanzy, 4° M. André REMACLE, rue du Châlet, 40, 6792 Halanzy,
5° M. Bernard ETIENNE, rue du Centre 124, 5003 Saint-Marc. 5° M. Bernard ETIENNE, rue du Centre 124, 5003 Saint-Marc.

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de

Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de

recours visé à l'article 1er : recours visé à l'article 1er :
1° M. Jean-Marie DEMOUSTIER, route de Fosses 127, 5060 Arsimont, 1° M. Jean-Marie DEMOUSTIER, route de Fosses 127, 5060 Arsimont,
2° M. Joseph LEMPEREUR, rue Niton 20, 4623 Fléron, 2° M. Joseph LEMPEREUR, rue Niton 20, 4623 Fléron,
3° M. Bernard DELCROIX, rue des Bruyères 12, 5140 Sombreffe, 3° M. Bernard DELCROIX, rue des Bruyères 12, 5140 Sombreffe,
4° M. Michel LAMBERT, av. Liebrecht 19, 1090 Bruxelles, 4° M. Michel LAMBERT, av. Liebrecht 19, 1090 Bruxelles,
5° M. Guy VANDEN BEMDEN, avenue du Hoef 11, 1180 Bruxelles. 5° M. Guy VANDEN BEMDEN, avenue du Hoef 11, 1180 Bruxelles.

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de

Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de

recours pour l'enseignement secondaire non confessionnel : recours pour l'enseignement secondaire non confessionnel :
1° M. Jean-Claude BIERMANS, rue du Frêne 22, 4690 Bassenge, 1° M. Jean-Claude BIERMANS, rue du Frêne 22, 4690 Bassenge,
2° M. Alain MASSART, Steenokkerzeelstraat 142, 1930 Zaventem, 2° M. Alain MASSART, Steenokkerzeelstraat 142, 1930 Zaventem,
3° Mme Tanya VANDEKERCKHOVE, chemin du Renowelz 18, 7812 Mainvault, 3° Mme Tanya VANDEKERCKHOVE, chemin du Renowelz 18, 7812 Mainvault,
4° Mme Anne SEVRIN, avenue des Trieux 6, 5000 Namur, 4° Mme Anne SEVRIN, avenue des Trieux 6, 5000 Namur,
5° M. Willy MAUQUOY, rue des Messes 22, 1320 Hamme-Mille. 5° M. Willy MAUQUOY, rue des Messes 22, 1320 Hamme-Mille.

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de

Art. 4.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de

recours visé à l'article 3 : recours visé à l'article 3 :
1° M. Pol SOUDAN, avenue des Chênes 28, 6001 Marcinelle, 1° M. Pol SOUDAN, avenue des Chênes 28, 6001 Marcinelle,
2° M. Claude BRANCART, dijck 32 (bl.A), 1780 Wemmel, 2° M. Claude BRANCART, dijck 32 (bl.A), 1780 Wemmel,
3° M. Yves MICHEL, Salviaplein 18, 8670 Coxyde, 3° M. Yves MICHEL, Salviaplein 18, 8670 Coxyde,
4° Mme Bernadette PHILIPPART DE FOY, quai Saint Léonard 80, 4000 4° Mme Bernadette PHILIPPART DE FOY, quai Saint Léonard 80, 4000
Liège, Liège,
5° M. Alfred PIRAUX, avenue Gouverneur Cornez 1, 7000 Mons. 5° M. Alfred PIRAUX, avenue Gouverneur Cornez 1, 7000 Mons.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14

septembre 2004 portant désignation des membres des Conseils de recours septembre 2004 portant désignation des membres des Conseils de recours
dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice est abrogé. dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 2006.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 2006.

Art. 7.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire,

Art. 7.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire,

est chargée de l'exécution du présent arrêté. est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juillet 2006. Bruxelles, le 13 juillet 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, La Ministre-Présidente,
chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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