Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant désignation des membres des conseils de recours dans | portant désignation des membres des conseils de recours dans |
l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire | l'enseignement secondaire ordinaire et dans l'enseignement secondaire |
spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice | spécialisé de forme 3 et de forme 4 de plein exercice |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires | Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires |
de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et | de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et |
organisant les structures propres à les atteindre, notamment les | organisant les structures propres à les atteindre, notamment les |
articles 72, 97 et 98; | articles 72, 97 et 98; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 1998 |
relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours | relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours |
de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice; | de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice; |
Vu les propositions du Comité de concertation de l'enseignement | Vu les propositions du Comité de concertation de l'enseignement |
confessionnel et du Comité de concertation de l'enseignement non | confessionnel et du Comité de concertation de l'enseignement non |
confessionnel, | confessionnel, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil |
Article 1er.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil |
de recours pour l'enseignement secondaire confessionnel : | de recours pour l'enseignement secondaire confessionnel : |
1° M. Jean-Guy NO"L, rue des Cytises 31, 4460 Bierset, | 1° M. Jean-Guy NO"L, rue des Cytises 31, 4460 Bierset, |
2° Mme Françoise DEMEY, rue du Veneur 122, 7830 Graty, | 2° Mme Françoise DEMEY, rue du Veneur 122, 7830 Graty, |
3° M. Joseph WOLLSEIFEN, rue de la Neuville 38, 4877 Olne, | 3° M. Joseph WOLLSEIFEN, rue de la Neuville 38, 4877 Olne, |
4° M. André REMACLE, rue du Châlet, 40, 6792 Halanzy, | 4° M. André REMACLE, rue du Châlet, 40, 6792 Halanzy, |
5° M. Bernard ETIENNE, rue du Centre 124, 5003 Saint-Marc. | 5° M. Bernard ETIENNE, rue du Centre 124, 5003 Saint-Marc. |
Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de |
Art. 2.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de |
recours visé à l'article 1er : | recours visé à l'article 1er : |
1° M. Jean-Marie DEMOUSTIER, route de Fosses 127, 5060 Arsimont, | 1° M. Jean-Marie DEMOUSTIER, route de Fosses 127, 5060 Arsimont, |
2° M. Joseph LEMPEREUR, rue Niton 20, 4623 Fléron, | 2° M. Joseph LEMPEREUR, rue Niton 20, 4623 Fléron, |
3° M. Bernard DELCROIX, rue des Bruyères 12, 5140 Sombreffe, | 3° M. Bernard DELCROIX, rue des Bruyères 12, 5140 Sombreffe, |
4° M. Michel LAMBERT, av. Liebrecht 19, 1090 Bruxelles, | 4° M. Michel LAMBERT, av. Liebrecht 19, 1090 Bruxelles, |
5° M. Guy VANDEN BEMDEN, avenue du Hoef 11, 1180 Bruxelles. | 5° M. Guy VANDEN BEMDEN, avenue du Hoef 11, 1180 Bruxelles. |
Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de |
Art. 3.Sont désignés en qualité de membres effectifs du Conseil de |
recours pour l'enseignement secondaire non confessionnel : | recours pour l'enseignement secondaire non confessionnel : |
1° M. Jean-Claude BIERMANS, rue du Frêne 22, 4690 Bassenge, | 1° M. Jean-Claude BIERMANS, rue du Frêne 22, 4690 Bassenge, |
2° M. Alain MASSART, Steenokkerzeelstraat 142, 1930 Zaventem, | 2° M. Alain MASSART, Steenokkerzeelstraat 142, 1930 Zaventem, |
3° Mme Tanya VANDEKERCKHOVE, chemin du Renowelz 18, 7812 Mainvault, | 3° Mme Tanya VANDEKERCKHOVE, chemin du Renowelz 18, 7812 Mainvault, |
4° Mme Anne SEVRIN, avenue des Trieux 6, 5000 Namur, | 4° Mme Anne SEVRIN, avenue des Trieux 6, 5000 Namur, |
5° M. Willy MAUQUOY, rue des Messes 22, 1320 Hamme-Mille. | 5° M. Willy MAUQUOY, rue des Messes 22, 1320 Hamme-Mille. |
Art. 4.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de |
Art. 4.Sont désignés en qualité de membres suppléants du Conseil de |
recours visé à l'article 3 : | recours visé à l'article 3 : |
1° M. Pol SOUDAN, avenue des Chênes 28, 6001 Marcinelle, | 1° M. Pol SOUDAN, avenue des Chênes 28, 6001 Marcinelle, |
2° M. Claude BRANCART, dijck 32 (bl.A), 1780 Wemmel, | 2° M. Claude BRANCART, dijck 32 (bl.A), 1780 Wemmel, |
3° M. Yves MICHEL, Salviaplein 18, 8670 Coxyde, | 3° M. Yves MICHEL, Salviaplein 18, 8670 Coxyde, |
4° Mme Bernadette PHILIPPART DE FOY, quai Saint Léonard 80, 4000 | 4° Mme Bernadette PHILIPPART DE FOY, quai Saint Léonard 80, 4000 |
Liège, | Liège, |
5° M. Alfred PIRAUX, avenue Gouverneur Cornez 1, 7000 Mons. | 5° M. Alfred PIRAUX, avenue Gouverneur Cornez 1, 7000 Mons. |
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 |
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 |
septembre 2004 portant désignation des membres des Conseils de recours | septembre 2004 portant désignation des membres des Conseils de recours |
dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice est abrogé. | dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice est abrogé. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 2006. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 août 2006. |
Art. 7.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, |
Art. 7.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, |
est chargée de l'exécution du présent arrêté. | est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 13 juillet 2006. | Bruxelles, le 13 juillet 2006. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre-Présidente, | La Ministre-Présidente, |
chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |