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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 28/04/2006
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3
octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la
formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de
carrière dans l'Enseignement spécial, l'Enseignement secondaire carrière dans l'Enseignement spécial, l'Enseignement secondaire
ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un
Institut de la formation en cours de carrière, notamment ses articles Institut de la formation en cours de carrière, notamment ses articles
31, 36, 44 et 48; 31, 36, 44 et 48;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de Vu l'arrêté du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de
l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires du l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires du
Gouvernement; Gouvernement;
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de
l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale; l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;
Vu la délibération du Gouvernement du 28 avril 2006, Vu la délibération du Gouvernement du 28 avril 2006,

Article 1er.Outre les membres visés à l'article 31, 1° à 4° du décret

Article 1er.Outre les membres visés à l'article 31, 1° à 4° du décret

du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans
l'Enseignement spécial, l'Enseignement secondaire ordinaire et les l'Enseignement spécial, l'Enseignement secondaire ordinaire et les
centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la
formation en cours de carrière, sont désignés membres effectifs du formation en cours de carrière, sont désignés membres effectifs du
conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de
carrière, ci-après dénommé l'Institut : carrière, ci-après dénommé l'Institut :
1° En leur qualité d'inspecteur : 1° En leur qualité d'inspecteur :
a) M. Pol Collignon; a) M. Pol Collignon;
b) M. Maurice Bustin; b) M. Maurice Bustin;
c) M. Jean-Paul Hogenboom; c) M. Jean-Paul Hogenboom;
d) Mme Danielle Choukart; d) Mme Danielle Choukart;
e) M. Marcel Wallens. e) M. Marcel Wallens.
2° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère non 2° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère non
confessionnel : confessionnel :
a) M. Jean Steencels; a) M. Jean Steencels;
b) M. Jacques Lefère; b) M. Jacques Lefère;
c) M. Raymond Vandeuren; c) M. Raymond Vandeuren;
d) Mme Reine-Marie Braeken. d) Mme Reine-Marie Braeken.
3° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère 3° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère
confessionnel : confessionnel :
a) M. Godefroid Cartuyvels; a) M. Godefroid Cartuyvels;
b) M. José Soblet; b) M. José Soblet;
c) M. Francis Bruyndonckx; c) M. Francis Bruyndonckx;
d) M. Guy De Keyser. d) M. Guy De Keyser.
4° En tant que représentants des organisations syndicales : 4° En tant que représentants des organisations syndicales :
a) M. Michel Vrancken; a) M. Michel Vrancken;
b) M. Willem Miller; b) M. Willem Miller;
c) M. Yves Delbecq. c) M. Yves Delbecq.
5° En tant qu'experts issus des Institutions universitaires : 5° En tant qu'experts issus des Institutions universitaires :
a) M. Jean Donnay; a) M. Jean Donnay;
b) M. Marc Demeuse. b) M. Marc Demeuse.
6° En tant qu'experts issus des départements pédagogiques des Hautes 6° En tant qu'experts issus des départements pédagogiques des Hautes
Ecoles : Ecoles :
a) M. Jean-Benoît Cuvelier; a) M. Jean-Benoît Cuvelier;
b) M. Vincent Namotte. b) M. Vincent Namotte.

Art. 2.Sont désignés membres suppléants du conseil d'administration

Art. 2.Sont désignés membres suppléants du conseil d'administration

de l'Institut : de l'Institut :
1° En leur qualité d'inspecteur : 1° En leur qualité d'inspecteur :
a) Mme Arlette Vanderkelen-Barbier; a) Mme Arlette Vanderkelen-Barbier;
b) M. Pierre Brzakala; b) M. Pierre Brzakala;
c) M. Victor Nizet; c) M. Victor Nizet;
d) M. André Caussin; d) M. André Caussin;
e) Mme Josette Samray. e) Mme Josette Samray.
2° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère non 2° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère non
confessionnel : confessionnel :
a) Mme Martine Duwez; a) Mme Martine Duwez;
b) M. René Dumortier; b) M. René Dumortier;
c) M. Michel Bettens; c) M. Michel Bettens;
d) M. Philippe Deliège. d) M. Philippe Deliège.
3° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère 3° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère
confessionnel : confessionnel :
a) M. Jean-François Delsarte; a) M. Jean-François Delsarte;
b) Mme Maryse Hupez-Descamps; b) Mme Maryse Hupez-Descamps;
c) Mme Monika Verhelst; c) Mme Monika Verhelst;
d) M. Paul Maurissen. d) M. Paul Maurissen.
4° En tant que représentants des organisations syndicales : 4° En tant que représentants des organisations syndicales :
a) Mme Christiane Cornet; a) Mme Christiane Cornet;
b) Mme Isabelle Vanaerschot; b) Mme Isabelle Vanaerschot;
c) Mme Fabienne Derome. c) Mme Fabienne Derome.
5° En tant qu'experts issus des Institutions universitaires : 5° En tant qu'experts issus des Institutions universitaires :
a) M. Christian Maroy; a) M. Christian Maroy;
b) M. Bernard Rey. b) M. Bernard Rey.
6° En tant qu'experts issus des départements des Hautes Ecoles : 6° En tant qu'experts issus des départements des Hautes Ecoles :
a) M. Luc Barbay; a) M. Luc Barbay;
b) Mme Maryse Verhaert. b) Mme Maryse Verhaert.

Art. 3.Sont désignés comme vice-présidents du conseil

Art. 3.Sont désignés comme vice-présidents du conseil

d'administration de l'Institut : d'administration de l'Institut :
1° Mme Reine-Marie Braeken; 1° Mme Reine-Marie Braeken;
2° M. José Soblet; 2° M. José Soblet;
3° Mme Martine Herphelin. 3° Mme Martine Herphelin.

Art. 4.Outre le président et les trois vice-présidents du conseil

Art. 4.Outre le président et les trois vice-présidents du conseil

d'administration, sont membres du Bureau de l'Institut : d'administration, sont membres du Bureau de l'Institut :
1° M. Pol Collignon; 1° M. Pol Collignon;
2° M. Jean-Paul Hogenboom. 2° M. Jean-Paul Hogenboom.

Art. 5.Sont désignés Commissaires du Gouvernement :

Art. 5.Sont désignés Commissaires du Gouvernement :

1° M. Alain Jeunehomme; 1° M. Alain Jeunehomme;
2° Mme Anouck Paquay. 2° Mme Anouck Paquay.

Art. 6.§ 1er. Le montant du jeton de présence prévu à l'article 36 du

Art. 6.§ 1er. Le montant du jeton de présence prévu à l'article 36 du

décret du 11 juillet 2002 précité est fixé à 25 EUR. décret du 11 juillet 2002 précité est fixé à 25 EUR.
Les émoluments annuels accordés aux Commissaires du Gouvernement sont Les émoluments annuels accordés aux Commissaires du Gouvernement sont
fixés à 1.612 EUR exprimés à 100 % indexés selon l'évolution de fixés à 1.612 EUR exprimés à 100 % indexés selon l'évolution de
l'indice santé avec comme indice de référence 138,01. l'indice santé avec comme indice de référence 138,01.
§ 2. Les personnes visées au § 1er ont droit au remboursement de leurs § 2. Les personnes visées au § 1er ont droit au remboursement de leurs
frais de déplacement dans les mêmes conditions que les agents de rang frais de déplacement dans les mêmes conditions que les agents de rang
12 des services du Gouvernement, pour autant que ces frais ne leur 12 des services du Gouvernement, pour autant que ces frais ne leur
soient pas remboursés par le Gouvernement en vertu d'autres soient pas remboursés par le Gouvernement en vertu d'autres
dispositions. dispositions.

Art. 7.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la

Art. 7.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la

Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres
de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires
du Gouvernement. du Gouvernement.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 2006.

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 2006.

Bruxelles, le 28 avril 2006. Bruxelles, le 28 avril 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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