Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 |
octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la | octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la |
formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement | formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de | Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de |
carrière dans l'Enseignement spécial, l'Enseignement secondaire | carrière dans l'Enseignement spécial, l'Enseignement secondaire |
ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un | ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un |
Institut de la formation en cours de carrière, notamment ses articles | Institut de la formation en cours de carrière, notamment ses articles |
31, 36, 44 et 48; | 31, 36, 44 et 48; |
Vu l'arrêté du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de | Vu l'arrêté du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de |
l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires du | l'Institut de la formation en cours de carrière et des commissaires du |
Gouvernement; | Gouvernement; |
Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de | Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de |
l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale; | l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale; |
Vu la délibération du Gouvernement du 28 avril 2006, | Vu la délibération du Gouvernement du 28 avril 2006, |
Article 1er.Outre les membres visés à l'article 31, 1° à 4° du décret |
Article 1er.Outre les membres visés à l'article 31, 1° à 4° du décret |
du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans | du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans |
l'Enseignement spécial, l'Enseignement secondaire ordinaire et les | l'Enseignement spécial, l'Enseignement secondaire ordinaire et les |
centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la | centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la |
formation en cours de carrière, sont désignés membres effectifs du | formation en cours de carrière, sont désignés membres effectifs du |
conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de | conseil d'administration de l'Institut de la formation en cours de |
carrière, ci-après dénommé l'Institut : | carrière, ci-après dénommé l'Institut : |
1° En leur qualité d'inspecteur : | 1° En leur qualité d'inspecteur : |
a) M. Pol Collignon; | a) M. Pol Collignon; |
b) M. Maurice Bustin; | b) M. Maurice Bustin; |
c) M. Jean-Paul Hogenboom; | c) M. Jean-Paul Hogenboom; |
d) Mme Danielle Choukart; | d) Mme Danielle Choukart; |
e) M. Marcel Wallens. | e) M. Marcel Wallens. |
2° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère non | 2° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère non |
confessionnel : | confessionnel : |
a) M. Jean Steencels; | a) M. Jean Steencels; |
b) M. Jacques Lefère; | b) M. Jacques Lefère; |
c) M. Raymond Vandeuren; | c) M. Raymond Vandeuren; |
d) Mme Reine-Marie Braeken. | d) Mme Reine-Marie Braeken. |
3° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère | 3° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère |
confessionnel : | confessionnel : |
a) M. Godefroid Cartuyvels; | a) M. Godefroid Cartuyvels; |
b) M. José Soblet; | b) M. José Soblet; |
c) M. Francis Bruyndonckx; | c) M. Francis Bruyndonckx; |
d) M. Guy De Keyser. | d) M. Guy De Keyser. |
4° En tant que représentants des organisations syndicales : | 4° En tant que représentants des organisations syndicales : |
a) M. Michel Vrancken; | a) M. Michel Vrancken; |
b) M. Willem Miller; | b) M. Willem Miller; |
c) M. Yves Delbecq. | c) M. Yves Delbecq. |
5° En tant qu'experts issus des Institutions universitaires : | 5° En tant qu'experts issus des Institutions universitaires : |
a) M. Jean Donnay; | a) M. Jean Donnay; |
b) M. Marc Demeuse. | b) M. Marc Demeuse. |
6° En tant qu'experts issus des départements pédagogiques des Hautes | 6° En tant qu'experts issus des départements pédagogiques des Hautes |
Ecoles : | Ecoles : |
a) M. Jean-Benoît Cuvelier; | a) M. Jean-Benoît Cuvelier; |
b) M. Vincent Namotte. | b) M. Vincent Namotte. |
Art. 2.Sont désignés membres suppléants du conseil d'administration |
Art. 2.Sont désignés membres suppléants du conseil d'administration |
de l'Institut : | de l'Institut : |
1° En leur qualité d'inspecteur : | 1° En leur qualité d'inspecteur : |
a) Mme Arlette Vanderkelen-Barbier; | a) Mme Arlette Vanderkelen-Barbier; |
b) M. Pierre Brzakala; | b) M. Pierre Brzakala; |
c) M. Victor Nizet; | c) M. Victor Nizet; |
d) M. André Caussin; | d) M. André Caussin; |
e) Mme Josette Samray. | e) Mme Josette Samray. |
2° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère non | 2° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère non |
confessionnel : | confessionnel : |
a) Mme Martine Duwez; | a) Mme Martine Duwez; |
b) M. René Dumortier; | b) M. René Dumortier; |
c) M. Michel Bettens; | c) M. Michel Bettens; |
d) M. Philippe Deliège. | d) M. Philippe Deliège. |
3° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère | 3° En tant que représentants de l'Enseignement de caractère |
confessionnel : | confessionnel : |
a) M. Jean-François Delsarte; | a) M. Jean-François Delsarte; |
b) Mme Maryse Hupez-Descamps; | b) Mme Maryse Hupez-Descamps; |
c) Mme Monika Verhelst; | c) Mme Monika Verhelst; |
d) M. Paul Maurissen. | d) M. Paul Maurissen. |
4° En tant que représentants des organisations syndicales : | 4° En tant que représentants des organisations syndicales : |
a) Mme Christiane Cornet; | a) Mme Christiane Cornet; |
b) Mme Isabelle Vanaerschot; | b) Mme Isabelle Vanaerschot; |
c) Mme Fabienne Derome. | c) Mme Fabienne Derome. |
5° En tant qu'experts issus des Institutions universitaires : | 5° En tant qu'experts issus des Institutions universitaires : |
a) M. Christian Maroy; | a) M. Christian Maroy; |
b) M. Bernard Rey. | b) M. Bernard Rey. |
6° En tant qu'experts issus des départements des Hautes Ecoles : | 6° En tant qu'experts issus des départements des Hautes Ecoles : |
a) M. Luc Barbay; | a) M. Luc Barbay; |
b) Mme Maryse Verhaert. | b) Mme Maryse Verhaert. |
Art. 3.Sont désignés comme vice-présidents du conseil |
Art. 3.Sont désignés comme vice-présidents du conseil |
d'administration de l'Institut : | d'administration de l'Institut : |
1° Mme Reine-Marie Braeken; | 1° Mme Reine-Marie Braeken; |
2° M. José Soblet; | 2° M. José Soblet; |
3° Mme Martine Herphelin. | 3° Mme Martine Herphelin. |
Art. 4.Outre le président et les trois vice-présidents du conseil |
Art. 4.Outre le président et les trois vice-présidents du conseil |
d'administration, sont membres du Bureau de l'Institut : | d'administration, sont membres du Bureau de l'Institut : |
1° M. Pol Collignon; | 1° M. Pol Collignon; |
2° M. Jean-Paul Hogenboom. | 2° M. Jean-Paul Hogenboom. |
Art. 5.Sont désignés Commissaires du Gouvernement : |
Art. 5.Sont désignés Commissaires du Gouvernement : |
1° M. Alain Jeunehomme; | 1° M. Alain Jeunehomme; |
2° Mme Anouck Paquay. | 2° Mme Anouck Paquay. |
Art. 6.§ 1er. Le montant du jeton de présence prévu à l'article 36 du |
Art. 6.§ 1er. Le montant du jeton de présence prévu à l'article 36 du |
décret du 11 juillet 2002 précité est fixé à 25 EUR. | décret du 11 juillet 2002 précité est fixé à 25 EUR. |
Les émoluments annuels accordés aux Commissaires du Gouvernement sont | Les émoluments annuels accordés aux Commissaires du Gouvernement sont |
fixés à 1.612 EUR exprimés à 100 % indexés selon l'évolution de | fixés à 1.612 EUR exprimés à 100 % indexés selon l'évolution de |
l'indice santé avec comme indice de référence 138,01. | l'indice santé avec comme indice de référence 138,01. |
§ 2. Les personnes visées au § 1er ont droit au remboursement de leurs | § 2. Les personnes visées au § 1er ont droit au remboursement de leurs |
frais de déplacement dans les mêmes conditions que les agents de rang | frais de déplacement dans les mêmes conditions que les agents de rang |
12 des services du Gouvernement, pour autant que ces frais ne leur | 12 des services du Gouvernement, pour autant que ces frais ne leur |
soient pas remboursés par le Gouvernement en vertu d'autres | soient pas remboursés par le Gouvernement en vertu d'autres |
dispositions. | dispositions. |
Art. 7.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la |
Art. 7.Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la |
Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres | Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres |
de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires | de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires |
du Gouvernement. | du Gouvernement. |
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 2006. |
Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 2006. |
Bruxelles, le 28 avril 2006. | Bruxelles, le 28 avril 2006. |
Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de |
Promotion sociale, | Promotion sociale, |
Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |