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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 10 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 |
| septembre 2005 portant nomination des membres et du président du | septembre 2005 portant nomination des membres et du président du |
| Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes | Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et | Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et |
| les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les | les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les |
| articles 21, 22 et 23; | articles 21, 22 et 23; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet |
| 2004, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du | 2004, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du |
| Gouvernement de la Communauté française; | Gouvernement de la Communauté française; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre |
| 2005, portant nomination des membres et du président du Conseil | 2005, portant nomination des membres et du président du Conseil |
| supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes; | supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes; |
| Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la | Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la |
| composition du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes; | composition du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes; |
| Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique et des Relations internationales, | Recherche scientifique et des Relations internationales, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des | Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des |
| membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts | membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts |
| d'Etudes, est modifié comme suit : | d'Etudes, est modifié comme suit : |
| Sous B : « Membres suppléants » : | Sous B : « Membres suppléants » : |
| 4° Deux membres suppléants représentant les associations de parents | 4° Deux membres suppléants représentant les associations de parents |
| d'élèves de l'enseignement secondaire libre et de l'enseignement | d'élèves de l'enseignement secondaire libre et de l'enseignement |
| artistique de niveau secondaire libre : | artistique de niveau secondaire libre : |
| - M. Claude DYON, représentant l'U.F.A.P.E.C; | - M. Claude DYON, représentant l'U.F.A.P.E.C; |
| 6° Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants | 6° Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants |
| de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de | de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de |
| niveau supérieur libre : | niveau supérieur libre : |
| - Mme Audrey DEPIEREUX, représentant la F.E.F., est remplacée par M. | - Mme Audrey DEPIEREUX, représentant la F.E.F., est remplacée par M. |
| Jean-Pierre WILVERS, représentant la F.E.F.; | Jean-Pierre WILVERS, représentant la F.E.F.; |
| - M. Benoît DU CHAMPS, représentant l'UN.E.CO.F., est remplacé par Mme | - M. Benoît DU CHAMPS, représentant l'UN.E.CO.F., est remplacé par Mme |
| Christine MARCHAL, représentant l'UN.E.CO.F. | Christine MARCHAL, représentant l'UN.E.CO.F. |
Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le 1er mars 2006. |
Art. 2.Le présent arrêté prend ses effets le 1er mars 2006. |
Art. 3.Le Ministre du Gouvernement de la Communauté française qui a |
Art. 3.Le Ministre du Gouvernement de la Communauté française qui a |
| les Allocations et Prêts d'Etudes dans ses attributions est chargé de | les Allocations et Prêts d'Etudes dans ses attributions est chargé de |
| l'exécution du présent arrêté. | l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 mars 2006. | Bruxelles, le 10 mars 2006. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, |
| et des Relations internationales, | et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |