Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24/02/2006
← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales "
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 24 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27
avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale
de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques
publiques locales publiques locales
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la
Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988,
19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003 et 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003 et
20 juillet 2005; 20 juillet 2005;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995
relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par
les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8
novembre 2001 et 11 décembre 2003; novembre 2001 et 11 décembre 2003;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet
1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales; 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril
2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de
Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques
publiques locales; publiques locales;
Considérant qu'une erreur a été commise à l'article 2 de l'arrêté du Considérant qu'une erreur a été commise à l'article 2 de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant
reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et
abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7
juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques
locales, qui stipule « L'arrêté du Gouvernement de la Communauté locales, qui stipule « L'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de la bibliothèque française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de la bibliothèque
publique locale de Celles est abrogé. »; publique locale de Celles est abrogé. »;
Considérant que l' « arrêté du Gouvernement de la Communauté française Considérant que l' « arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de la bibliothèque publique du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de la bibliothèque publique
locale de Celles » n'existe pas mais qu'il s'agit de l'arrêté du locale de Celles » n'existe pas mais qu'il s'agit de l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant
reconnaissance de bibliothèques publiques locales; reconnaissance de bibliothèques publiques locales;
Considérant que cet arrêté du Gouvernement de la Communauté française Considérant que cet arrêté du Gouvernement de la Communauté française
du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques
locales ne peut être abrogé car il concerne la reconnaissance en locales ne peut être abrogé car il concerne la reconnaissance en
catégorie C de plusieurs bibliothèques dont certaines sont catégorie C de plusieurs bibliothèques dont certaines sont
actuellement encore reconnues en catégorie C; actuellement encore reconnues en catégorie C;
Considérant en conséquence que l'arrêté du Gouvernement de la Considérant en conséquence que l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de
bibliothèques publiques locales ne doit être abrogé qu'en ce qui bibliothèques publiques locales ne doit être abrogé qu'en ce qui
concerne la bibliothèque publique locale de Celles, concerne la bibliothèque publique locale de Celles,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque
publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la
Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de
bibliothèques publiques locales est modifié comme suit : bibliothèques publiques locales est modifié comme suit :
« L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet « L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet
1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales est 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales est
abrogé en ce qui concerne la bibliothèque publique locale de Celles. » abrogé en ce qui concerne la bibliothèque publique locale de Celles. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.
Bruxelles, le 24 février 2006. Bruxelles, le 24 février 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN Mme F. LAANAN
^