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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12/10/2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier Bibliothécaire - documentaliste » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier Bibliothécaire - documentaliste » classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 12 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier
Bibliothécaire - documentaliste » (code 771110S35D2) classée au niveau Bibliothécaire - documentaliste » (code 771110S35D2) classée au niveau
de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement de l'enseignement supérieur technique de type court de l'Enseignement
de Promotion sociale de régime 1 de Promotion sociale de régime 1
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme Vu les lois sur la collation des grades académiques et le programme
des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 des examens universitaires coordonnées par l'arrêté du Régent du 31
décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du décembre 1949, notamment l'article 6 modifié par l'article 124 du
décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant
l'Enseignement de Promotion sociale; l'Enseignement de Promotion sociale;
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la
législation de l'enseignement telle que modifiée; législation de l'enseignement telle que modifiée;
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991
organisant l'Enseignement de Promotion sociale, notamment les articles organisant l'Enseignement de Promotion sociale, notamment les articles
75 et 137; 75 et 137;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 1er octobre
1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés 1991 relatif à l'établissement de l'équivalence des titres délivrés
par l'Enseignement de Promotion sociale, modifié par l'arrêté du par l'Enseignement de Promotion sociale, modifié par l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 22 août 1994; Gouvernement de la Communauté française du 22 août 1994;
Vu l'avis de la Cellule de consultation, créée en application de Vu l'avis de la Cellule de consultation, créée en application de
l'article 75 du décret du 16 avril 1991, du 11 mai 2000; l'article 75 du décret du 16 avril 1991, du 11 mai 2000;
Vu l'avis de la Commission de Concertation de l'Enseignement de Vu l'avis de la Commission de Concertation de l'Enseignement de
Promotion sociale du 3 juin 2005; Promotion sociale du 3 juin 2005;
Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement
obligatoire et de Promotion sociale, obligatoire et de Promotion sociale,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée «

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée «
Bachelier Bibliothécaire-Documentaliste » ainsi que les dossiers de Bachelier Bibliothécaire-Documentaliste » ainsi que les dossiers de
référence des unités de formation constitutives de cette section sont référence des unités de formation constitutives de cette section sont
approuvés. approuvés.
Cette section ainsi que ses unités constitutives sont classées au Cette section ainsi que ses unités constitutives sont classées au
niveau de l'enseignement supérieur de promotion sociale et de type niveau de l'enseignement supérieur de promotion sociale et de type
court. court.

Art. 2.La transformation progressive des structures de la section

Art. 2.La transformation progressive des structures de la section
intitulée « Bibliothécaire-Documentaliste gradué » (code 771110S35D1) intitulée « Bibliothécaire-Documentaliste gradué » (code 771110S35D1)
classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court
de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 commence au plus de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1 commence au plus
tard le 1er janvier 2007. tard le 1er janvier 2007.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses

Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses
attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 12 octobre 2005. Bruxelles, le 12 octobre 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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