← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant nomination des membres de la Commission paritaire de | portant nomination des membres de la Commission paritaire de |
| l'enseignement secondaire libre confessionnel | l'enseignement secondaire libre confessionnel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du |
| personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment | personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment |
| l'article 94; | l'article 94; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février |
| 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre | 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre |
| confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la | confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la |
| Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le | Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001 et par le |
| décret du 3 mars 2004; | décret du 3 mars 2004; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre |
| 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de | 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de |
| l'enseignement secondaire libre confessionnel, tel que modifié par les | l'enseignement secondaire libre confessionnel, tel que modifié par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre |
| 1994, 22 novembre 1995, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 2 avril | 1994, 22 novembre 1995, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 2 avril |
| 1998, 16 juillet 1998, 11 mars 1999, 30 mai 2000, 8 mars 2001, 13 juin | 1998, 16 juillet 1998, 11 mars 1999, 30 mai 2000, 8 mars 2001, 13 juin |
| 2001 et 3 décembre 2001; | 2001 et 3 décembre 2001; |
| Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des | Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des |
| pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de | pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de |
| l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation | l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation |
| syndicale représentée au Conseil national du Travail; | syndicale représentée au Conseil national du Travail; |
| Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission | Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission |
| paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors | paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors |
| nécessaire de les renouveler; | nécessaire de les renouveler; |
| Sur la proposition de la Ministre Présidente, chargée de | Sur la proposition de la Ministre Présidente, chargée de |
| l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale; | l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 10 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 10 |
| novembre 2006, | novembre 2006, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de |
| l'enseignement secondaire libre confessionnel, ci-après dénommée « la | l'enseignement secondaire libre confessionnel, ci-après dénommée « la |
| Commission paritaire » : | Commission paritaire » : |
| - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
| pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : | pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
| organisations représentatives des membres du personnel dans | organisations représentatives des membres du personnel dans |
| l'enseignement libre confessionnel : | l'enseignement libre confessionnel : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.M. Jean-Louis Richard, conciliateur social au Service public |
Art. 2.M. Jean-Louis Richard, conciliateur social au Service public |
| fédéral de l'Emploi, Travail et Centrale sociale, est nommé Président | fédéral de l'Emploi, Travail et Centrale sociale, est nommé Président |
| de la Commission paritaire. | de la Commission paritaire. |
| M. Jean-Marie Fafchamps conciliateur social adjoint au Service public | M. Jean-Marie Fafchamps conciliateur social adjoint au Service public |
| fédéral de l'Emploi, Travail et Centrale sociale, est nommé | fédéral de l'Emploi, Travail et Centrale sociale, est nommé |
| Vice-président de la Commission paritaire. | Vice-président de la Commission paritaire. |
Art. 3.M. Christian Noiret, Directeur au Ministère de la Communauté |
Art. 3.M. Christian Noiret, Directeur au Ministère de la Communauté |
| française, est nommé référendaire de la Commission paritaire. | française, est nommé référendaire de la Commission paritaire. |
Art. 4.M. Jan Michiels, attaché au Ministère de la Communauté |
Art. 4.M. Jan Michiels, attaché au Ministère de la Communauté |
| française, est nommé Secrétaire de la Commission paritaire. | française, est nommé Secrétaire de la Commission paritaire. |
| Mme Ginette Bizet, attachée principale au Ministère de la Communauté | Mme Ginette Bizet, attachée principale au Ministère de la Communauté |
| française est nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire. | française est nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire. |
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 |
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 |
| novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission | novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission |
| paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié | paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié |
| par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 | par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 |
| décembre 1994, 22 novembre 1995, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 2 | décembre 1994, 22 novembre 1995, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 2 |
| avril 1998, 16 juillet 1998, 11 mars 1999, 30 mai 2000, 8 mars 2001, | avril 1998, 16 juillet 1998, 11 mars 1999, 30 mai 2000, 8 mars 2001, |
| 13 juin 2001 et 3 décembre 2001, est abrogé. | 13 juin 2001 et 3 décembre 2001, est abrogé. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 7.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion |
Art. 7.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion |
| sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. | sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 10 novembre 2006. | Bruxelles, le 10 novembre 2006. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| M. ARENA | M. ARENA |