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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24/08/2006
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de
la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique
2006-2007 2006-2007
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'article 20 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation Vu l'article 20 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation
générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, complété par générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, complété par
les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et modifié par le les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et modifié par le
décret du 30 juin 2006; décret du 30 juin 2006;
Vu l'avis n° 44 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 novembre, Vu l'avis n° 44 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 novembre,
29 novembre et 20 décembre 2001, l'avis n° 53 des 18 décembre 2002, 16 29 novembre et 20 décembre 2001, l'avis n° 53 des 18 décembre 2002, 16
janvier et 20 février 2003 et l'avis n° 65 du 19 décembre 2005; janvier et 20 février 2003 et l'avis n° 65 du 19 décembre 2005;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 juin 2006; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 juin 2006;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juin 2006; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juin 2006;
Vu la concertation avec les organisations représentatives des Vu la concertation avec les organisations représentatives des
étudiants reconnues au niveau communautaire du 30 juin 2006; étudiants reconnues au niveau communautaire du 30 juin 2006;
Vu la concertation avec les Pouvoirs organisateurs du 10 juillet 2006; Vu la concertation avec les Pouvoirs organisateurs du 10 juillet 2006;
Vu le protocole du 12 juillet 2006 du Comité de secteur IX et du Vu le protocole du 12 juillet 2006 du Comité de secteur IX et du
Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II; Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II;
Vu l'avis n° 41.003/2/V du Conseil d'Etat rendu le 21 août 2006, en Vu l'avis n° 41.003/2/V du Conseil d'Etat rendu le 21 août 2006, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat; coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut

Article 1er.La Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut
prenant, à partir du 15 septembre 2006, l'appellation Haute Ecole de prenant, à partir du 15 septembre 2006, l'appellation Haute Ecole de
la Communauté française en Hainaut est autorisée à ouvrir les la Communauté française en Hainaut est autorisée à ouvrir les
formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année
académique 2006-2007. académique 2006-2007.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er
juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la
Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année
académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de académique 2003-2004, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de
la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé. la Communauté française du 24 mai 2004 est abrogé.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses
attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 août 2006. Bruxelles, le 24 août 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche scientifique et des Relations internationales, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
Annexe Annexe
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations
organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à
partir de l'année académique 2006-2007. partir de l'année académique 2006-2007.
Bruxelles, le 24 août 2006. Bruxelles, le 24 août 2006.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche scientifique et des Relations internationales, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET Mme M.-D. SIMONET
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