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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2006-2007 | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2006-2007 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole | autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole |
| "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2006-2007 | "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2006-2007 |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'article 20 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation | Vu l'article 20 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation |
| générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, complété par | générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, complété par |
| les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et modifié par le | les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et modifié par le |
| décret du 30 juin 2006; | décret du 30 juin 2006; |
| Vu l'avis n° 44 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 novembre, | Vu l'avis n° 44 du Conseil général des Hautes Ecoles des 15 novembre, |
| 29 novembre et 20 décembre 2001 et l'avis n° 53 des 18 décembre 2002, | 29 novembre et 20 décembre 2001 et l'avis n° 53 des 18 décembre 2002, |
| 16 janvier et 20 février 2003; | 16 janvier et 20 février 2003; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 juin 2006; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 juin 2006; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juin 2006; | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 juin 2006; |
| Vu la concertation avec les organisations représentatives des | Vu la concertation avec les organisations représentatives des |
| étudiants reconnues au niveau communautaire du 30 juin 2006; | étudiants reconnues au niveau communautaire du 30 juin 2006; |
| Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs du 10 juillet 2006; | Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs du 10 juillet 2006; |
| Vu le protocole du 12 juillet 2006 du Comité de secteur IX et du | Vu le protocole du 12 juillet 2006 du Comité de secteur IX et du |
| Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II; | Comité des Services publics provinciaux et locaux, Section II; |
| Vu l'avis n° 41.010/2/V du Conseil d'Etat rendu le 21 août 2006, en | Vu l'avis n° 41.010/2/V du Conseil d'Etat rendu le 21 août 2006, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat; | coordonnées sur le Conseil d'Etat; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, | Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La Haute Ecole "CHARLEMAGNE" est autorisée à ouvrir les |
Article 1er.La Haute Ecole "CHARLEMAGNE" est autorisée à ouvrir les |
| formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année | formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année |
| académique 2006-2007. | académique 2006-2007. |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er |
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er |
| juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la | juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la |
| Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2003-2004, | Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2003-2004, |
| tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 24 mai 2004 est abrogé. | française du 24 mai 2004 est abrogé. |
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 24 août 2006. | Bruxelles, le 24 août 2006. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique et des Relations internationales, | Recherche scientifique et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |
| ANNEXE | ANNEXE |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations | française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations |
| organisées par la Haute Ecole « CHARLEMAGNE » à partir de l'année | organisées par la Haute Ecole « CHARLEMAGNE » à partir de l'année |
| académique 2006-2007. | académique 2006-2007. |
| Bruxelles, le 24 août 2006. | Bruxelles, le 24 août 2006. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique et des Relations internationales, | Recherche scientifique et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |