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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24/08/2006
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 24 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14
juillet 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au juillet 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au
réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté
française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998
visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation
sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu les lois coordonnées le 17 juillet 1991 sur la comptabilité de Vu les lois coordonnées le 17 juillet 1991 sur la comptabilité de
l'Etat; l'Etat;
Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des
chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre
de discriminations positives, tel que modifié par le décret du 27 mars de discriminations positives, tel que modifié par le décret du 27 mars
2002; 2002;
Vu le décret du 16 décembre 2005 contenant le budget général des Vu le décret du 16 décembre 2005 contenant le budget général des
dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006; dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre
1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire; 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet
2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau
de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en
application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer
à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment
par la mise en oeuvre de discriminations positives. par la mise en oeuvre de discriminations positives.
Vu la proposition de répartition arrêtée par la Commission des Vu la proposition de répartition arrêtée par la Commission des
discriminations positives en date du 12 mai 2006; discriminations positives en date du 12 mai 2006;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 juin 2006; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 juin 2006;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 juillet 2006; Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 juillet 2006;
Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement
obligatoire et de Promotion sociale; obligatoire et de Promotion sociale;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 24 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 24
août 2006, août 2006,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les descriptifs tels que cités aux articles 8 et 9 de

Article 1er.Les descriptifs tels que cités aux articles 8 et 9 de
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006
octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de
l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en
application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer
à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment
par la mise en oeuvre de discriminations positives sont annexés au par la mise en oeuvre de discriminations positives sont annexés au
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Art. 3.La Ministre-Présidente qui a l'Enseignement obligatoire dans

Art. 3.La Ministre-Présidente qui a l'Enseignement obligatoire dans
ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 août 2006. Bruxelles, le 24 août 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française : Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté
française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire française du 24 août 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire
2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de
Promotion sociale, Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
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Promotion sociale, Promotion sociale,
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d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
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Promotion sociale, Promotion sociale,
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d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
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d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
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discriminations positives. discriminations positives.
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Promotion sociale, Promotion sociale,
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d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
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juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
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Promotion sociale, Promotion sociale,
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2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la
Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30
juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales
d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de
discriminations positives. discriminations positives.
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Promotion sociale, Promotion sociale,
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discriminations positives. discriminations positives.
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