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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Mons-Borinage-Centre | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Mons-Borinage-Centre |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 2 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole | portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole |
| Mons-Borinage-Centre | Mons-Borinage-Centre |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures | Vu le décret-programme du 21 décembre 2004 portant diverses mesures |
| concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté | concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté |
| française et le désendettement, les institutions universitaires, les | française et le désendettement, les institutions universitaires, les |
| Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les | Hautes Ecoles, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, les |
| bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du | bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du |
| personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et | personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et |
| de service des établissements d'enseignement organisé par la | de service des établissements d'enseignement organisé par la |
| Communauté française, notamment l'article 12; | Communauté française, notamment l'article 12; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 |
| déterminant les modalités du plan d'optimalisation des Hautes Ecoles | déterminant les modalités du plan d'optimalisation des Hautes Ecoles |
| en application de l'article 12 du décret-programme du 21 décembre 2004 | en application de l'article 12 du décret-programme du 21 décembre 2004 |
| portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds | portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds |
| Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les | Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les |
| institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les | institutions universitaires, les Hautes Ecoles, les internats, les |
| Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement | Centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement |
| et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de | et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de |
| maîtrise, gens de métier et de service des établissements | maîtrise, gens de métier et de service des établissements |
| d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment | d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment |
| l'article 2; | l'article 2; |
| Vu que la Haute Ecole Mons-Borinage-Centre a déposé son plan | Vu que la Haute Ecole Mons-Borinage-Centre a déposé son plan |
| d'optimalisation auprès du Gouvernement en date du 29 avril 2005; | d'optimalisation auprès du Gouvernement en date du 29 avril 2005; |
| Considérant que le plan d'optimalisation de la Haute Ecole | Considérant que le plan d'optimalisation de la Haute Ecole |
| Mons-Borinage-Centre comporte les éléments nécessaires à son | Mons-Borinage-Centre comporte les éléments nécessaires à son |
| approbation; | approbation; |
| Considérant le rapport du collège des commissaires du Gouvernement | Considérant le rapport du collège des commissaires du Gouvernement |
| auprès des Hautes Ecoles; | auprès des Hautes Ecoles; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juin 2005; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er juin 2005; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 septembre 2005 | Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 2 septembre 2005 |
| Sur proposition de la Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement | Sur proposition de la Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement |
| supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures; | supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations extérieures; |
| Après délibération, | Après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le plan d'optimalisation, déposé le 29 avril 2005, par la |
Article 1er.Le plan d'optimalisation, déposé le 29 avril 2005, par la |
| Haute Ecole Mons-Borinage-Centre est approuvé. | Haute Ecole Mons-Borinage-Centre est approuvé. |
Art. 2.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
Art. 2.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses |
| attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. | attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 2 septembre 2005. | Bruxelles, le 2 septembre 2005. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française, | Par le Gouvernement de la Communauté française, |
| La Vice-présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | La Vice-présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique et des Relations extérieures, | Recherche scientifique et des Relations extérieures, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |