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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14/10/2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement de la Communauté française Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement de la Communauté française
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement de la Communauté portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement de la Communauté
française française
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980,
modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993, modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993,
visant à achever la structure fédérale de l'Etat et spécialement visant à achever la structure fédérale de l'Etat et spécialement
l'article 32, § 1er et § 3; l'article 32, § 1er et § 3;
Sur proposition de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Sur proposition de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la
Communauté française; Communauté française;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 14 Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 14
octobre 2005, octobre 2005,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La session 2004-2005 du Conseil de la Communauté

Article 1er.La session 2004-2005 du Conseil de la Communauté

française est close. française est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2005, à 24

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2005, à 24

heures. heures.

Art. 3.La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté

Art. 3.La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté

française est chargée de l'exécution du présent arrêté. française est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 octobre 2005. Bruxelles, le 14 octobre 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente, La Ministre-Présidente,
en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA Mme M. ARENA
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