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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement de la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement de la Communauté française |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 14 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement de la Communauté | portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement de la Communauté |
française | française |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, | Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, |
modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993, | modifiée par les lois spéciales du 8 août 1988 et du 16 juillet 1993, |
visant à achever la structure fédérale de l'Etat et spécialement | visant à achever la structure fédérale de l'Etat et spécialement |
l'article 32, § 1er et § 3; | l'article 32, § 1er et § 3; |
Sur proposition de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la | Sur proposition de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la |
Communauté française; | Communauté française; |
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 14 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 14 |
octobre 2005, | octobre 2005, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La session 2004-2005 du Conseil de la Communauté |
Article 1er.La session 2004-2005 du Conseil de la Communauté |
française est close. | française est close. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2005, à 24 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 octobre 2005, à 24 |
heures. | heures. |
Art. 3.La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté |
Art. 3.La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté |
française est chargée de l'exécution du présent arrêté. | française est chargée de l'exécution du présent arrêté. |
Bruxelles, le 14 octobre 2005. | Bruxelles, le 14 octobre 2005. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre-Présidente, | La Ministre-Présidente, |
en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, | en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, |
Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |