← Retour vers "Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné "
| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 13 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 13 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant nomination des membres de la Commission paritaire | portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné | communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel | Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel |
| subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les | subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les |
| articles 85, 89 et 90; | articles 85, 89 et 90; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 |
| portant création des Commissions paritaires dans l'enseignement | portant création des Commissions paritaires dans l'enseignement |
| officiel subventionné, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les | officiel subventionné, modifié par le décret du 3 mars 2004 et par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 mars 1998, |
| 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001; | 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre |
| 1995 portant nomination des membres de la Commission paritaire | 1995 portant nomination des membres de la Commission paritaire |
| communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné, | communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné, |
| modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des | modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des |
| 22 janvier 1997, 26 octobre 1998 et 8 juin 1999; | 22 janvier 1997, 26 octobre 1998 et 8 juin 1999; |
| Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des | Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des |
| pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de | pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de |
| l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation | l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation |
| syndicale représentée au Conseil national du Travail; | syndicale représentée au Conseil national du Travail; |
| Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission | Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission |
| paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors | paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors |
| nécessaire de renouveler sa composition; | nécessaire de renouveler sa composition; |
| Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement | Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement |
| obligatoire et de Promotion sociale et du Ministre de la Fonction | obligatoire et de Promotion sociale et du Ministre de la Fonction |
| publique; | publique; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 |
| mai 2005, | mai 2005, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire |
Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire |
| communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné, | communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné, |
| ci-après dénommée « la Commission paritaire » : | ci-après dénommée « la Commission paritaire » : |
| - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
| pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné : | pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
| organisations représentatives des membres du personnel dans | organisations représentatives des membres du personnel dans |
| l'enseignement officiel subventionné : | l'enseignement officiel subventionné : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.M. Jean-Louis RICHARD, conciliateur social au Service public |
Art. 2.M. Jean-Louis RICHARD, conciliateur social au Service public |
| fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président | fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président |
| de la Commission paritaire. | de la Commission paritaire. |
| M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conciliateur social adjoint au Service public | M. Jean-Marie FAFCHAMPS, conciliateur social adjoint au Service public |
| fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé | fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé |
| vice-président de la Commission paritaire. | vice-président de la Commission paritaire. |
Art. 3.M. Pierre LEGROS et Mme Geneviève DRUEZ sont nommés |
Art. 3.M. Pierre LEGROS et Mme Geneviève DRUEZ sont nommés |
| référendaires de la Commission paritaire. | référendaires de la Commission paritaire. |
Art. 4.Mme Isabelle GRISAY, attachée au Ministère de la Communauté |
Art. 4.Mme Isabelle GRISAY, attachée au Ministère de la Communauté |
| française, est nommée secrétaire de la Commission paritaire. | française, est nommée secrétaire de la Commission paritaire. |
| Mme Ginette BIZET, attachée principale au Ministère de la Communauté | Mme Ginette BIZET, attachée principale au Ministère de la Communauté |
| française, est nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire. | française, est nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire. |
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 |
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 |
| décembre 1995 portant nomination des membres de la Commission | décembre 1995 portant nomination des membres de la Commission |
| paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel | paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel |
| subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté | subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté |
| française des 22 janvier 1997, 26 octobre 1998 et 8 juin 1999 est | française des 22 janvier 1997, 26 octobre 1998 et 8 juin 1999 est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
| Bruxelles, le 13 mai 2005. | Bruxelles, le 13 mai 2005. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
| Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, | Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, |
| Cl. EERDEKENS | Cl. EERDEKENS |