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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant nomination des membres de la Chambre de recours de | portant nomination des membres de la Chambre de recours de |
| l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur | l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel | Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel |
| subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article | subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article |
| 76, modifié par le décret du 14 avril 1995, complété par le décret du | 76, modifié par le décret du 14 avril 1995, complété par le décret du |
| 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la | 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la |
| communauté française du 27 juin 2002; | communauté française du 27 juin 2002; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 |
| instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel | instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel |
| subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les | subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les |
| arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre | arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre |
| 1998 et 8 novembre 2001; | 1998 et 8 novembre 2001; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 |
| portant nomination des membres de la Chambre de recours de | portant nomination des membres de la Chambre de recours de |
| l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, modifié par | l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, modifié par |
| les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 novembre | les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 novembre |
| 1996, 6 février 1997, 19 juin 1997 et 23 février 2000; | 1996, 6 février 1997, 19 juin 1997 et 23 février 2000; |
| Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des | Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des |
| pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de | pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de |
| l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation | l'enseignement officiel subventionné affiliés à une organisation |
| syndicale représentée au Conseil national du Travail; | syndicale représentée au Conseil national du Travail; |
| Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de | Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de |
| recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire | recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire |
| de renouveler sa composition; | de renouveler sa composition; |
| Sur la proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement | Sur la proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement |
| supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations | supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations |
| internationales et du Ministre de la Fonction publique et des Sports; | internationales et du Ministre de la Fonction publique et des Sports; |
| Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 15 | Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 15 |
| avril 2005, | avril 2005, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de |
Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de |
| l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, ci-après | l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, ci-après |
| dénommée « la Chambre de recours » : | dénommée « la Chambre de recours » : |
| - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
| pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné : | pouvoirs organisateurs dans l'enseignement officiel subventionné : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les | - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les |
| organisations représentatives des membres du personnel dans | organisations représentatives des membres du personnel dans |
| l'enseignement officiel subventionné : | l'enseignement officiel subventionné : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.M. Michel DE GREVE est nommé président de la Chambre de |
Art. 2.M. Michel DE GREVE est nommé président de la Chambre de |
| recours. | recours. |
| Mme Martine REGOUT est nommée première présidente suppléante de la | Mme Martine REGOUT est nommée première présidente suppléante de la |
| Chambre de recours. | Chambre de recours. |
| M. Alain BERGER, directeur général à la Direction générale des | M. Alain BERGER, directeur général à la Direction générale des |
| Personnels de l'Enseignement subventionné est nommé deuxième président | Personnels de l'Enseignement subventionné est nommé deuxième président |
| suppléant de la Chambre de recours. | suppléant de la Chambre de recours. |
Art. 3.Mme Ginette BIZET, attachée principale au Ministère de la |
Art. 3.Mme Ginette BIZET, attachée principale au Ministère de la |
| Communauté française, est nommée secrétaire de la Chambre de recours. | Communauté française, est nommée secrétaire de la Chambre de recours. |
| Mme Françoise JACOBS, assistante au Ministère de la Communauté | Mme Françoise JACOBS, assistante au Ministère de la Communauté |
| française et M. Jan MICHIELS, attaché au Ministère de la Communauté | française et M. Jan MICHIELS, attaché au Ministère de la Communauté |
| française, sont nommés secrétaires adjoints de la Chambre de recours. | française, sont nommés secrétaires adjoints de la Chambre de recours. |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin |
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin |
| 1996 portant nomination des membres de la Chambre de recours de | 1996 portant nomination des membres de la Chambre de recours de |
| l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, modifié par | l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, modifié par |
| les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 novembre | les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 12 novembre |
| 1996, 6 février 1997, 19 juin 1997 et 23 février 2000 est abrogé. | 1996, 6 février 1997, 19 juin 1997 et 23 février 2000 est abrogé. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. |
Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
Art. 6.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution |
| du présent arrêté. | du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 15 avril 2005. | Bruxelles, le 15 avril 2005. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique | La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique |
| et des Relations internationales, | et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |
| Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, | Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, |
| Cl. EERDEKENS | Cl. EERDEKENS |