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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2005, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2005, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 21 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 21 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives | approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives |
| pour l'année 2005, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin | pour l'année 2005, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin |
| 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales | 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales |
| d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de | d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de |
| discriminations positives | discriminations positives |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des | Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des |
| chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre | chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre |
| de discriminations positives, modifié le 29 mars 2001, notamment | de discriminations positives, modifié le 29 mars 2001, notamment |
| l'article 54; | l'article 54; |
| Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002 | Vu l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002 |
| fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de | fixant la proportion ou le nombre de demandeurs d'emploi et de |
| bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà desquels un | bénéficiaires du minimum de moyens d'existence au-delà desquels un |
| établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale | établissement ou une implantation d'enseignement de promotion sociale |
| peuvent être considérés comme établissement ou implantation | peuvent être considérés comme établissement ou implantation |
| bénéficiaires de discriminations positives; | bénéficiaires de discriminations positives; |
| Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 11 janvier 2005; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 11 janvier 2005; |
| Vu l'accord du Ministre du Budget du 20 janvier 2005; | Vu l'accord du Ministre du Budget du 20 janvier 2005; |
| Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale | Vu l'avis du Conseil supérieur de l'enseignement de promotion sociale |
| du 30 septembre 2004 relatif à la liste des établissements | du 30 septembre 2004 relatif à la liste des établissements |
| d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations | d'enseignement de promotion sociale bénéficiaires de discriminations |
| positives pour 2005; | positives pour 2005; |
| Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'enseignement | Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'enseignement |
| obligatoire et de promotion sociale, après délibération, | obligatoire et de promotion sociale, après délibération, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La liste des projets d'actions à discriminations |
Article 1er.La liste des projets d'actions à discriminations |
| positives dans l'Enseignement de Promotion sociale pour l'année 2005, | positives dans l'Enseignement de Promotion sociale pour l'année 2005, |
| détaillés en annexe, est la suivante : | détaillés en annexe, est la suivante : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005. |
Art. 3.La Ministre-Présidente qui a l'enseignement de promotion |
Art. 3.La Ministre-Présidente qui a l'enseignement de promotion |
| sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent | sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2005. | Fait à Bruxelles, le 21 janvier 2005. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |
| Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 | Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 |
| janvier 2005 | janvier 2005 |
| approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives | approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives |
| pour l'année 2005 | pour l'année 2005 |
| COMMUNE ET PROVINCE | COMMUNE ET PROVINCE |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté | Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
| française du 21 janvier 2005 approuvant la liste des projets d'actions | française du 21 janvier 2005 approuvant la liste des projets d'actions |
| à discriminations positives pour l'année 2005, conformément aux | à discriminations positives pour l'année 2005, conformément aux |
| articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous | articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous |
| les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la | les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la |
| mise en oeuvre de discriminations positives. | mise en oeuvre de discriminations positives. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |