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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 14 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 14 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation des membres de la commission d'agrément | portant désignation des membres de la commission d'agrément |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il | Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il |
| a été modifié, notamment son article 46; | a été modifié, notamment son article 46; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre |
| 1991 déterminant le fonctionnement de la commission d'agrément, tel | 1991 déterminant le fonctionnement de la commission d'agrément, tel |
| que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du | que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du |
| 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi | 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi |
| des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 | des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 |
| mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse; | mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse; |
| Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux membres effectifs | Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux membres effectifs |
| et suppléants pour un terme renouvelable de six ans; | et suppléants pour un terme renouvelable de six ans; |
| Considérant les candidatures reçues, | Considérant les candidatures reçues, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la |
Article 1er.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la |
| commission d'agrément pour un terme de six années : | commission d'agrément pour un terme de six années : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 2.M. Jean-Pierre AGNESSENS est désigné comme président de la |
Art. 2.M. Jean-Pierre AGNESSENS est désigné comme président de la |
| commission d'agrément. | commission d'agrément. |
| M. Claude VAN WEZEMAEL est chargé du secrétariat de la commission | M. Claude VAN WEZEMAEL est chargé du secrétariat de la commission |
| d'agrément. | d'agrément. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2005. |
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 2005. |
| Bruxelles, le 14 avril 2005. | Bruxelles, le 14 avril 2005. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
| Mme C. FONCK | Mme C. FONCK |