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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement à temps partiel près la Radio-Télévision belge de la Communauté française | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement à temps partiel près la Radio-Télévision belge de la Communauté française |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant désignation du Commissaire du Gouvernement à temps partiel | portant désignation du Commissaire du Gouvernement à temps partiel |
| près la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) | près la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision | Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision |
| belge de la Communauté française (R.T.B.F.), et notamment l'article | belge de la Communauté française (R.T.B.F.), et notamment l'article |
| 31; | 31; |
| Vu le décret du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier | Vu le décret du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier |
| 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des | 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des |
| organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des | organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des |
| sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté | sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté |
| française, et notamment l'article 31; | française, et notamment l'article 31; |
| Vu la délibération du Gouvernement du 25 mars 2005; | Vu la délibération du Gouvernement du 25 mars 2005; |
| Sur la proposition de la Ministre de l'Audiovisuel, | Sur la proposition de la Ministre de l'Audiovisuel, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.M. Henry Ingberg est confirmé dans ses fonctions de |
Article 1er.M. Henry Ingberg est confirmé dans ses fonctions de |
| Commissaire du Gouvernement à temps partiel près la Radio-Télévision | Commissaire du Gouvernement à temps partiel près la Radio-Télévision |
| belge de la Communauté française (R.T.B.F.). | belge de la Communauté française (R.T.B.F.). |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
Art. 3.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est |
Art. 3.La Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est |
| chargée de l'exécution du présent arrêté. | chargée de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 25 mars 2005. | Bruxelles, le 25 mars 2005. |
| Par le Gouvernement de la Communauté française : | Par le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, | La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, |
| Mme F. LAANAN | Mme F. LAANAN |