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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 3 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une | accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une |
| Haute Ecole | Haute Ecole |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du | Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du |
| personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire | personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire |
| d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la | d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la |
| Communauté française, notamment l'article 2, 26°, modifié par le | Communauté française, notamment l'article 2, 26°, modifié par le |
| décret du 8 février 1999; | décret du 8 février 1999; |
| Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des | Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des |
| membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou | membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou |
| subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 4, § | subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 4, § |
| 3; | 3; |
| Considérant que Mme. Laurence DE MEESTER a sollicité la reconnaissance | Considérant que Mme. Laurence DE MEESTER a sollicité la reconnaissance |
| d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de | d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de |
| maître-assistante pour le cours à conférer : "bibliothéconomie" et que | maître-assistante pour le cours à conférer : "bibliothéconomie" et que |
| le Conseil général des Hautes Ecoles a remis un avis favorable sur | le Conseil général des Hautes Ecoles a remis un avis favorable sur |
| cette demande le 17 juin 2004, | cette demande le 17 juin 2004, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la |
Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la |
| fonction de maître-assistante pour le cours à conférer | fonction de maître-assistante pour le cours à conférer |
| "bibliothéconomie" est reconnue à Mme Laurence DE MEESTER. | "bibliothéconomie" est reconnue à Mme Laurence DE MEESTER. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 juin 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 juin 2004. |
| Bruxelles, le 3 décembre 2004. | Bruxelles, le 3 décembre 2004. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique et des Relations internationales | Recherche scientifique et des Relations internationales |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |