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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
30 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 30 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 |
février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de | février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de |
la santé | la santé |
Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion | Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion |
de la santé en Communauté française, notamment l'article 5, tel que | de la santé en Communauté française, notamment l'article 5, tel que |
modifié par le décret du 17 juillet 2003; | modifié par le décret du 17 juillet 2003; |
Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de | Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de |
concertation des institutions visées à l'article 5, 1°, 2°, 4°, 6°, | concertation des institutions visées à l'article 5, 1°, 2°, 4°, 6°, |
7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° du décret susvisé, | 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° du décret susvisé, |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février |
2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé | 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé |
tel que modifié par l'arrêté du 5 décembre 2004; | tel que modifié par l'arrêté du 5 décembre 2004; |
Considérant que Mme Florence Renard a démissionné et que de ce fait | Considérant que Mme Florence Renard a démissionné et que de ce fait |
elle ne représente plus le Gouvernement; | elle ne représente plus le Gouvernement; |
Sur proposition de la Ministre ayant la promotion de la Santé dans ses | Sur proposition de la Ministre ayant la promotion de la Santé dans ses |
attributions, | attributions, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté |
française du 10 février 2004 nommant les membres représentant le | française du 10 février 2004 nommant les membres représentant le |
Gouvernement de la Communauté française au Conseil supérieur de | Gouvernement de la Communauté française au Conseil supérieur de |
promotion de la santé est remplacé par la disposition qui suit : | promotion de la santé est remplacé par la disposition qui suit : |
"Sont désignés membres représentant le Gouvernement de la Communauté | "Sont désignés membres représentant le Gouvernement de la Communauté |
française au Conseil supérieur de promotion de la santé : | française au Conseil supérieur de promotion de la santé : |
Mme Anne Boucquiau | Mme Anne Boucquiau |
Mme Chantal Leva". | Mme Chantal Leva". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature. |
Bruxelles, le 30 mars 2005. | Bruxelles, le 30 mars 2005. |
Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, | La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, |
Mme C. FONCK | Mme C. FONCK |