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Vue multilingue de Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 30/03/2005
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
30 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 30 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10
février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de
la santé la santé
Le Gouvernement de la Communauté française, Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion
de la santé en Communauté française, notamment l'article 5, tel que de la santé en Communauté française, notamment l'article 5, tel que
modifié par le décret du 17 juillet 2003; modifié par le décret du 17 juillet 2003;
Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de Vu les propositions formulées par les organes de gestion ou de
concertation des institutions visées à l'article 5, 1°, 2°, 4°, 6°, concertation des institutions visées à l'article 5, 1°, 2°, 4°, 6°,
7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° du décret susvisé, 7°, 8°, 9°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15° et 16° du décret susvisé,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février
2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé
tel que modifié par l'arrêté du 5 décembre 2004; tel que modifié par l'arrêté du 5 décembre 2004;
Considérant que Mme Florence Renard a démissionné et que de ce fait Considérant que Mme Florence Renard a démissionné et que de ce fait
elle ne représente plus le Gouvernement; elle ne représente plus le Gouvernement;
Sur proposition de la Ministre ayant la promotion de la Santé dans ses Sur proposition de la Ministre ayant la promotion de la Santé dans ses
attributions, attributions,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté

française du 10 février 2004 nommant les membres représentant le française du 10 février 2004 nommant les membres représentant le
Gouvernement de la Communauté française au Conseil supérieur de Gouvernement de la Communauté française au Conseil supérieur de
promotion de la santé est remplacé par la disposition qui suit : promotion de la santé est remplacé par la disposition qui suit :
"Sont désignés membres représentant le Gouvernement de la Communauté "Sont désignés membres représentant le Gouvernement de la Communauté
française au Conseil supérieur de promotion de la santé : française au Conseil supérieur de promotion de la santé :
Mme Anne Boucquiau Mme Anne Boucquiau
Mme Chantal Leva". Mme Chantal Leva".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 30 mars 2005. Bruxelles, le 30 mars 2005.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK Mme C. FONCK
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