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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 | modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 |
| décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs | décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs |
| des Hautes Ecoles | des Hautes Ecoles |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation | Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation |
| générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; | générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; |
| Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté | Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté |
| française créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseil | française créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseil |
| Supérieurs des Hautes Ecoles; | Supérieurs des Hautes Ecoles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre |
| 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes | 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes |
| Ecoles; | Ecoles; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 |
| portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son | portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son |
| article 12, 10°, a) ; | article 12, 10°, a) ; |
| Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement | Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement |
| supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations | supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations |
| internationales, | internationales, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 12, l'alinéa 2, 4°, de l'arrêté du |
Article 1er.Dans l'article 12, l'alinéa 2, 4°, de l'arrêté du |
| Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant | Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant |
| nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel | nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel |
| que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du | que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du |
| 24 février 2003, les mots "Mme Michèle DIDELEZ" sont remplacés par les | 24 février 2003, les mots "Mme Michèle DIDELEZ" sont remplacés par les |
| mots "Mme Martine ALBERICCI". | mots "Mme Martine ALBERICCI". |
Art. 2.La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de |
Art. 2.La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de |
| la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée | la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée |
| de l'exécution du présent arrêté. | de l'exécution du présent arrêté. |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 9 décembre 2004. | Bruxelles, le 9 décembre 2004. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la | La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la |
| Recherche scientifique et des Relations internationales, | Recherche scientifique et des Relations internationales, |
| Mme M.-D. SIMONET | Mme M.-D. SIMONET |