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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 8 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel | portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion | Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion |
| sociale, et notamment les articles 63 et 130 à 130sexties, tel que | sociale, et notamment les articles 63 et 130 à 130sexties, tel que |
| modifié; | modifié; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 novembre |
| 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission | 1998 déterminant la composition et le fonctionnement de la Commission |
| chargée d'établir la correspondance des diplôme et grade d'ingénieur | chargée d'établir la correspondance des diplôme et grade d'ingénieur |
| industriel délivrés par l'Enseignement supérieur de Promotion sociale | industriel délivrés par l'Enseignement supérieur de Promotion sociale |
| de type long avec les diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés | de type long avec les diplôme et grade d'ingénieur industriel délivrés |
| par l'Enseignement supérieur de type long et de plein exercice; | par l'Enseignement supérieur de type long et de plein exercice; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 |
| portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; | portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; |
| Vu l'avis rendu par la Commission d'assimilation créée à l'article | Vu l'avis rendu par la Commission d'assimilation créée à l'article |
| 130bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de | 130bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de |
| Promotion sociale; | Promotion sociale; |
| Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement | Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement |
| obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale, | obligatoire et de l'Enseignement de Promotion sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. |
Article 1er.Le grade et diplôme d'ingénieur technicien décerné à M. |
| Benkahla, Kaddour, né à Courcelles le 14 février 1967, par l'Institut | Benkahla, Kaddour, né à Courcelles le 14 février 1967, par l'Institut |
| supérieur industriel de la province du Hainaut-Charleroi, en date du | supérieur industriel de la province du Hainaut-Charleroi, en date du |
| 17 septembre 1998, dans la section construction mécanique est assimilé | 17 septembre 1998, dans la section construction mécanique est assimilé |
| aux grade et diplôme d'ingénieur industriel, section électromécanique. | aux grade et diplôme d'ingénieur industriel, section électromécanique. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 octobre 2004. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 12 octobre 2004. |
| Bruxelles, le 8 décembre 2004. | Bruxelles, le 8 décembre 2004. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de |
| l'Enseignement de Promotion sociale, | l'Enseignement de Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |