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| Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 14 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française | 14 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française |
| autorisant l'apprentissage par immersion | autorisant l'apprentissage par immersion |
| Le Gouvernement de la Communauté française, | Le Gouvernement de la Communauté française, |
| Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à | Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à |
| l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article | l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment l'article |
| 7quater, § 1er, inséré par l'article 70 du décret du 13 juillet 1998 | 7quater, § 1er, inséré par l'article 70 du décret du 13 juillet 1998 |
| portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire | portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire |
| et modifiant la réglementation de l'enseignement; | et modifiant la réglementation de l'enseignement; |
| Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'Institut | Considérant la demande du Pouvoir organisateur de l'Institut |
| provincial d'Enseignement secondaire de Wavre; | provincial d'Enseignement secondaire de Wavre; |
| Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement | Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement |
| obligatoire et de promotion sociale, | obligatoire et de promotion sociale, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'Institut provincial d'Enseignement secondaire de Wavre |
Article 1er.L'Institut provincial d'Enseignement secondaire de Wavre |
| est autorisé à organiser l'enseignement par immersion en langue | est autorisé à organiser l'enseignement par immersion en langue |
| néerlandaise au 1er degré de l'Enseignement secondaire à partir du 1er | néerlandaise au 1er degré de l'Enseignement secondaire à partir du 1er |
| septembre 2005. | septembre 2005. |
| Bruxelles, le 14 septembre 2005. | Bruxelles, le 14 septembre 2005. |
| Pour le Gouvernement de la Communauté française : | Pour le Gouvernement de la Communauté française : |
| La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de | La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de |
| Promotion sociale, | Promotion sociale, |
| Mme M. ARENA | Mme M. ARENA |